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The Singapore Convention, a Swallow Song Announcing the International Spring of Mediation?

TUNIS , TUNISIA

from September 22 to September 23, 2023

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  • 2023-09-22 08:30:00 2023-09-23 18:00:00 Europe/London The Singapore Convention, a Swallow Song Announcing the International Spring of Mediation? TUNIS, TUNISIA UIA
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Presentation

#UIAMediation

Seminar presented by the UIA in cooperation with the Tunisian National Bar Association (Ordre National des Avocats de Tunisie), the Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis and with the support of the ICC.

The United Nations Convention on Mediation-related International Settlement Agreements (Singapore Mediation Convention) was a major international achievement in the field of out-of-court settlement of disputes, continuing to pave the way from an imposed to an increasingly negotiated international legal framework, with the stated objectives of facilitating international trade, promoting mediation as an effective alternative conflict resolution mechanism for commercial disputes, and providing security and stability to the international mediation regime.

For the first time in the world, an international seminar will be entirely dedicated to the analysis of this Convention, its modus operandi, its requirements, its limits, its  interaction with national and regional regulations and with other international Conventions regulating alternative dispute resolution,  particularly mediation. This seminar will also answer the question of whether this Convention will be the first light of the international dawn of mediation.

The seminar will be held in Tunis, Tunisia, the site of the advent of the Arab Spring, on September 22 and 23, 2023.

For more information please do not hesitate to contact us.

Copyrights: © shutterstock_474730978

Organising Committee

  • Organising Committee

    Mohamed Lotfi EL AJERI President of the UIA Mediation & Conflict Prevention commission, El Ajeri Lawyers
    Georges FEGHALI Ancien PrésidenPast President of the UIA Mediation & Conflict Prevention commission, World Bank Regional Mediator, JAMS Senior Fellowt de la commission UIA médiation et prévention des conflits Médiateur régional de la Banque mondiale, JAMS Senior Fellow
    Thomas GAULTIER Past President of the UIA Mediation & Conflict Prevention commission, Abreu Advogados
    Marie-Anne BASTIN Attorney and accredited mediator, Brussels, Belgium
    Farhat TOUMI Member of the UIA Tunisian National Committee, Avocat en Cassation
    Aslan BERJEB President of the UIA Tunisian National Committee, Avocat en Cassation
    Raoudha ADDASSI PINCHON Member of the UIA Tunisian National Committee, Avocat en Cassation
    Najla TRIKI Member of the Tunisian National Bar Association

Place

  • Mövenpick Hotel Gammarth Tunis

Programme

Filter

SEMINAR VENUE

Mövenpick Hotel Gammarth Tunis
36 Avenue Taieb Mhiri,
2078 La Marsa, Tunisia
T +216 71 741 444

REGISTRATION FEES

UIA MEMBER
• On or before August 31: € 395
• From September 1: € 445
UIA MEMBER  - YOUNG LAWYER (<35) *
• On or before August 31: € 345
• From September 1: € 395
NON MEMBER
• On or before August 31: € 445
• From September 1: € 495
NON MEMBER  - YOUNG LAWYER (<35) *
• On or before August 31: € 395
• From September 1: € 445
LAWYERS FROM MAGHREB (Algeria, Morocco, Tunisia)**
• € 100 (DT 300)

* Please attach proof of age to the registration form to benefit from young lawyers fee
**Lawyers from Maghreb can register at the Tunis Bar through Mr. Ihsen FARHATI ihsenfarhationat2020@gmail.com.

Fees include:
• Seminar documentation
• Welcome cocktail on September 21
• Coffee breaks on September 22 & 23
• Lunch on September 22

Please note that the number of places at the seminar is limited. The organisers reserve the right to refuse registrations in the event of excess applications. Admission will be on a first come – first served basis.

LANGUAGES

The working language will be French, English and Arabic, with simultaneous translation.

CONTINUING LEGAL EDUCATION

Every participant attending the seminar will receive a “Certificate of Participation” at the end of the event that may be to obtain “Credits” for “Continuing Legal Education”.

 

 

A limited number of rooms have been pre-booked at a preferential rate. Reservations should be made directly through the hotel. Credit card details must be given in order to secure your reservation. Please note that the number of rooms is limited. We recommend that you proceed with your reservations as soon as possible.

MÖVENPICK HOTEL GAMMARTH TUNIS (5*)
(Seminar Venue)
36 Avenue Taieb Mhiri, 2078 La Marsa, Tunisia
T +216 71 741 444
Email : Hotel.gammarthreservation@movenpick.com

Single / Double Room :   DT 600
Breakfast included
Tourist tax NOT INCLUDED: 3 DT (around EUR 1) per night /pers.

Please kindly proceed with your booking by email or by phone mentioning the reference « UIA – Union Internationale des Avocats » in order to benefit from the preferential rate subject to availability.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 18 août 2023. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS

Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 18 août 2023, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 18 août 2023. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.


CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

 

FORMALITÉS

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 9 rue du Quatre-Septembre à 75002 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org)  conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

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Credits

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