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La Convention de Singapour, une hirondelle qui annonce le printemps international de la médiation ?

TUNIS , TUNISIE

du 22 Septembre au 23 Septembre 2023

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  • 2023-09-22 08:30:00 2023-09-23 18:00:00 Europe/London La Convention de Singapour, une hirondelle qui annonce le printemps international de la médiation ? TUNIS, TUNISIE UIA
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Présentation

#UIAMediation

Séminaire présenté par l’UIA en collaboration avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie et le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis, avec le soutien de la CCI.

Concrétisant un aboutissement majeur sur le plan international du phénomène de la déjudiciarisation et de la contractualisation des conflits, passant d’un ordre juridique international imposé à un ordre juridique international négocié, la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (Convention de Singapour sur la Médiation) avait pour objectifs déclarés de faciliter le commerce international, promouvoir la médiation comme mode alternatif et efficace de règlement des litiges commerciaux et apporter une sécurité et une stabilité au régime international de la médiation.

Pour la première fois dans le monde, un séminaire international sera entièrement dédié à l’analyse de cette Convention, son mode d’emploi, ses exigences, ses limites, son articulation avec les règlementations nationales, régionales et avec les autres Conventions internationales règlementant les modes alternatifs de règlement des conflits et particulièrement la médiation. Cette Convention sera-t-elle l’hirondelle qui annonce l’arrivée du printemps international de la médiation ?

Ce séminaire se tiendra à Tunis en Tunisie lieu de l’avènement du printemps arabe, les 22 et 23 septembre 2023.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter.

Crédits photo :  © shutterstock_474730978

Comité organisateur

  • Comité organisateur

    Mohamed Lotfi EL AJERI Président de la commission UIA médiation et prévention des conflits, El Ajeri Lawyers
    Georges FEGHALI Ancien Président de la commission UIA médiation et prévention des conflits, Médiateur régional de la Banque mondiale, JAMS Senior Fellow Médiateur régional de la Banque mondiale, JAMS Senior Fellow
    Thomas GAULTIER Ancien Président de la commission UIA médiation et prévention des conflits, Abreu AdvogadosAbreu Advogados
    Marie-Anne BASTIN Avocat et médiateur agréé
    Farhat TOUMI Membre du Comité national tunisien de l’UIA, Avocat en Cassation, Toumi et Associés
    Aslan BERJEB Président du Comité national tunisien de l’UIA, Avocat en Cassation
    Raoudha ADDASSI PINCHON Membre du Comité national tunisien de l’UIA, Avocat en Cassation
    Najla TRIKI Membre de l'Ordre National des avocats de Tunisie

Lieu

  • Mövenpick Hotel Gammarth Tunis

Programme

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LIEU DU SÉMINAIRE

Mövenpick Hotel Gammarth Tunis
36 avenue Taieb Mhiri,
2078 La Marsa, Tunisie
T +216 71 741 444

FRAIS D’INSCRIPTION

MEMBRE DE L'UIA
• au plus tard le 31 aout : 395 €
• A partir du 01 septembre : 445 €
MEMBRE DE L'UIA - JEUNE AVOCAT (<35) *
• au plus tard le 31 aout : 345 €
• A partir du 01 septembre : 395
NON MEMBRE
• au plus tard le 31 aout : 445 €
• A partir du 01 septembre : 495 €
NON MEMBRE - JEUNE AVOCAT (<35) *
• au plus tard le 31 aout : 395 €
• A partir du 01 septembre : 445 €
AVOCATS DU MAGHREB (Algérie, Maroc, Tunisie)**
• Tairf unique 100 € (300 DT)

*Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat
** Les inscriptions des avocats du Maghreb peuvent se faire directement auprès du Barreau de Tunis auprès M. Ihsen FARHATI ihsenfarhationat2020@gmail.com.

Inclus dans les frais d’inscription :
• Documentation du séminaire disponible sur le site Internet de l’UIA www.uianet.org
• Cocktail de bienvenue le 21 septembre
• Pauses-café les 22 et 23 septembre
• Déjeuner le 22 septembre

Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation. Les admissions s'effectueront dans l'ordre de réception.

LANGUES

Les sessions de travail seront en français, anglais et arabe avec traduction simultanée.

FORMATION CONTINUE

Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire.

Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible.

MÖVENPICK HOTEL GAMMARTH TUNIS (5*)
(Lieu du séminaire)
36 avenue Taieb Mhiri, 2078 La Marsa, Tunisie
T +216 71 741 444
Email : Hotel.gammarthreservation@movenpick.com

Chambre Simple :  600 DT
Petit-déjeuner inclus.
Taxe de séjour NON-INCLUSE : 3 DT (env. 1 EUR) par nuit/pers.

Merci d’effectuer votre réservation par email ou par téléphone en mentionnant la référence « UIA – Union Internationale des Avocats » afin de bénéficier du tarif préférentiel disponible sous réserve de disponibilité.

CONDITIONS D’ANNULATION


Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 18 août 2023. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS

Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 18 août 2023, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 18 août 2023. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.


CONDITIONS GÉNÉRALES


Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 9 rue du Quatre-Septembre à 75002 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org)  conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
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l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

  • 9 heures de formation dispensées

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