DEFENSE PENALE INTERNATIONALE

La Commission Défense pénale internationale traite des questions liées aux procédures engagées aux niveaux national et international à l’encontre des personnes suspectées ou accusées de crimes internationaux (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide) et d’actes de terrorisme.

Les membres de la Commission peuvent ainsi échanger et partager leur expérience et connaissance sur divers aspects de la justice pénale internationale, dont notamment la défense des suspects et accusés ; l’accès à la justice et les droits des victimes ; des questions relatives au droit pénal international substantiel et procédural ; la coopération judiciaire internationale ; la situation des personnes acquittées ou condamnées;  le principe de compétence universelle ; et la responsabilité pénale des entreprises.