Paris-Genève, 12 juin 2013. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des Droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Union internationale des avocats (UIA) et la Conférence internationale des barreaux (CIB, expriment leur vive inquiétude suite à l’arrestation de 50 avocats, qui manifestaient dans un tribunal d’Istanbul pour protester contre la répression des manifestants du mouvement ‘Occupy Gezi’ et appelle les autorités à garantir le droit aux libertés de réunion pacifique et d’expression. Au cours de l’après-midi du 11 juin 2013, plus de 50 avocats qui manifestaient au sein du Palais de justice de Ça?layan (le tribunal le plus important d’Istanbul), pour dénoncer la répression des manifestants de Gezi, ont été arrêtés par des membres des Forces spéciales turques. Selon certains rapports, c’est le procureur général adjoint Zekeriya Oz qui aurait ordonné leur arrestation. Tous les prévenus ont été emmenés à l’hôpital avant d'être transférés à la Section anti-terroriste du quartier général de la police d’Istanbul. Toujours selon ces rapports, nombre de ces avocats ont été battus et frappés à même le sol par la police et leurs vêtements ont été déchirés. A l’heure actuelle, les motifs de leur arrestation sont peu clairs. Tous les avocats ont été relâchés peu après avoir été arrêtés. Une autre manifestation pacifique devant avoir lieu le 12 juin à midi devant le Palais de justice de Ça?layan, nos organisations rappellent que « les individus comme les associations ont le droit de promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales à l’échelon national »[1]. Pour cela, « l’Etat doit prendre toutes les mesures pour assurer la protection, par l’autorité compétente, de tous les citoyens contre toute forme de violences, de menaces et de représailles comme de discrimination, pression ou quelque forme d’action arbitraire en réponse à l’exercice de leurs droits »[2].De plus « les avocats comme tous les citoyens ont le droit à la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion ». Plus particulièrement, « ils doivent pouvoir prendre part aux débats concernant la loi, contribuer au bon fonctionnement de la justice ainsi qu’à la promotion et à la protection des droits de l’homme »[3]. Tout en rappelant l’importance du rôle des avocats dans le bon fonctionnement de la justice, notre organisation appelle les autorités turques à :
- Garantir le libre exercice des droits et libertés de réunion pacifiques ainsi que la liberté d’expression des avocats ;
- Mener à bien des enquêtes minutieuses et impartiales sur les recours à la force mentionné plus haut, et traduire les responsables devant une autorité compétente afin d’appliquer les sanctions prévues par la loi ;
- Garantir leur sécurité en toute circonstance ;
- Respecter le principe de l’Etat de droit.
Enfin nous rappelons que 36 avocats restent en détention pour l'exercice légitime de leur profession. Nous appelons les autorités turques à mettre un terme à toute forme de harcèlement contre les avocats impliqués dans la défense des droits de l’homme. Pour plus d’information, nous vous prions de contacter :
• FIDH: Arthur Manet: + 33 6 72 28 42 94
• OMCT: Delphine Reculeau: + 41 22 809 49 39
• UIA: Marie-Pierre Lienard: + 33 1 44 88 55 66
[1] Article 1 de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998. [2] Article 12 de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998. [3] Article 23 des Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés le 18 décembre 1990 par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
