281222

63e Congrès

LUXEMBOURG, LUXEMBOURG

du 06 Novembre au 10 Novembre 2019

  • Imprimer
  • 2019-11-06 08:30:00 2019-11-10 18:00:00 Europe/London 63e Congrès LUXEMBOURG, LUXEMBOURG UIA
    Ajouter à mon calendrier

Présentation

#UIALuxembourg
Save the Date – Le 63ème congrès de l’UIA se déroulera à Luxembourg du 6 au 10 novembre 2019 !

Chaque année, l’UIA organise un congrès où plus d’un millier d’avocats du monde entier se réunissent pour débattre de sujets d’actualité dans différents domaines du droit. En 2019, Luxembourg accueillera du 6 au 10 novembre le 63e congrès annuel de l’UIA, à l’European Convention Center Luxembourg - ECCL.

Deux thèmes principaux seront traités en séances plénières :

- L’innovation et le droit : entre passion et raison
- Le respect des droits de l’homme dans le monde des affaires

Une trentaine d’autres sessions de travail se dérouleront en parallèle. Animées par près de 300 orateurs internationaux, la plupart des sessions bénéficieront d’une traduction simultanée en français, anglais et espagnol afin de permettre une plus grande interactivité.

Les congrès de l’UIA sont une formidable opportunité de suivre les évolutions du droit et leur impact sur la pratique professionnelle et de nouer des relations d’affaires avec des confrères du monde entier.

Ne manquez pas cette opportunité !

 

Les mots de...

  • Issouf BAADHIO

    Président de l'UIA

    Chers collègues et chers ami(e)s,

    Après Porto, nous voici en route pour le Luxembourg, prochaine destination du congrès annuel de l’UIA.

    Cette belle ville, qui offre des particularités attrayantes pour tous, est idéalement située au coeur des institutions européennes. Les thèmes principaux de notre congrès, résolument tournés vers l’avenir des avocats et de la profession reflètent notre passion et notre détermination pour le métier que nous exerçons.
    « L’innovation et le droit : entre passion et raison », « Le respect des droits de l’homme dans le monde des affaires » sont des thèmes fédérateurs. Nous souhaitons par ces thématiques projeter notre vision sur le devenir de notre pratique professionnelle.

    Ce congrès 2019 est organisé grâce au concours bienveillant et à l’implication constante des avocats du Luxembourg. Le comité luxembourgeois est heureux de vous faire découvrir une ville attachante. La cérémonie d’ouverture aura lieu à la Philharmonie et le dîner de gala au Mudam, lieux emblématiques de la richesse culturelle de la ville.
    Les travaux scientifiques riches en perspectives de notre congrès seront parfaitement compatibles avec les activités sociales pour tous les participant(e)s et accompagnant(e)s et ce dans la pure tradition de l’accueil UIA : empreint de convivialité participative, de partage, de mixité, de diversité culturelle et professionnelle, notre ADN.

    Je vous attends nombreux à Luxembourg afin que ce congrès soit réussi grâce à votre participation et par tout ce que nous y réaliserons ensemble.

    M. le Bâtonnier Issouf BAADHIO
    Président de l’UIA
    Ordre des avocats du Burkina Faso

  • François PRUM

    Président du Congrès

    C’est pour moi un grand honneur d’avoir été nommé Président du 63e congrès annuel de l’UIA. Le Grand-Duché de Luxembourg est un endroit unique pour organiser un tel événement et nous allons mettre tout en œuvre pour accueillir au mieux les congressistes provenant du monde entier.

    La beauté et les particularités du Luxembourg sont largement connues et reconnues au-delà de ses frontières. La forteresse et la vieille ville de Luxembourg figurent depuis 1994 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Nous serons heureux de vous faire découvrir un Luxembourg en pleine mutation, moderne, multiculturel, cosmopolite et accueillant, tout en préservant ses valeurs et ses racines.

    Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg nous fait le grand honneur de nous accorder son Haut Patronage pour ce 63e congrès. La cérémonie d’ouverture aura lieu dans l’un des plus hauts lieux de la musique européenne, la très prestigieuse Philharmonie. Le dîner de gala se déroulera au Mudam, magnifique musée d’art moderne, oeuvre de l’architecte mondialement connu, Pei. La salle de concert Rockhal, située sur l’ancien site sidérurgique de Esch-Belval totalement réhabilité pour laisser place à une ville nouvelle et innovante, vous accueillera pour une soirée excitante qui vous réserve bien des surprises.

    Les thèmes principaux sont résolument tournés vers l’avenir avec un premier thème relatif à « L’innovation et le droit : entre passion et raison ». A travers différents secteurs de pointe, ce premier thème s’interrogera à la fois sur l’influence de l’innovation sur le droit et réciproquement sur la nécessité dans certains cas d’encadrer l’innovation par le droit.

    Le deuxième thème aura trait aux droits fondamentaux et aux entreprises. Le 16 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies a approuvé les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Il s’agit d’orientations faites aux États membres de l’ONU et aux entreprises privées pour la mise en oeuvre de leurs obligations légales, dans le cadre de référence « protéger, respecter et réparer ». Les juristes devront suivre avec une particulière attention la mise en oeuvre en pratique des principes directeurs des Nations Unies pour conseiller au mieux les entreprises.

    Nous souhaitons que les travaux scientifiques soient largement ouverts aux avocats mais également aux autres professionnels du droit, aux étudiants, aux institutions européennes et mondiales, tout en associant le monde des entreprises aussi bien nationales qu’internationales.

    Rejoignez-nous nombreux pour un congrès que nous souhaitons inoubliable !

    François PRUM
    Président du Congrès
    Bâtonnier sortant de Luxembourg

Comité organisateur

  • Comité d'organisation international

    Issouf BAADHIO Président de l'UIA
    François PRUM Président du Congrès
    Alain GROSJEAN Secrétaire Général
    Sylvestre TANDEAU DE MARSAC Directeur Financier
    Michael BRAUCH Directeur des Congrès
    Hervé CHEMOULI Directeur des Congrès
    Stéphane BONIFASSI Directeur Adjoint Congrès
    Randy ALIMENT Directeur des Revenus
    Sebastiaan MOOLENAAR Directeur des Commissions
    Clara MARA-MARHUENDA Présidente du Comité national luxembourgeois

Lieu

  • Philharmonie
  • European Convention Center Luxembourg (ECCL)
  • MUDAM

Programme

Filtrer

61 résultat(s)
Retour au programme
  • 2019-11-09T10:00:00 2019-11-09T13:30:00 Europe/Paris Droit Fiscal European Convention Center Luxembourg Briefing DE UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit Fiscal

  • 09/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing DE

Présentation

La fiscalisation de l’univers numérique
La numérisation change le monde, notamment dans le domaine des impôts. Dans l’univers numérique, il est facile pour les multinationales de réduire leur charge fiscale en deçà des niveaux acceptables. Toute tentative de contrer des sociétés spéciales ou des situations commerciales particulières semble échouer. L'introduction de règles spécifiques pour les sociétés Internet semble être difficile, voire impossible, dans la mesure où la distinction entre l’« ancien » et le « nouveau » monde disparaît. De nouvelles règles pourraient donc devenir nécessaires pour la fiscalité internationale. Cette session expliquera le concept de base actuel de la fiscalité internationale des entreprises, les idées actuellement débattues et le contexte politique et économique des points de vue respectifs.

Retour au programme
  • 2019-11-07T10:00:00 2019-11-07T13:30:00 Europe/Paris L’innovation et le droit : entre passion et raison European Convention Center Luxembourg UIA
    Ajouter à mon calendrier

L’innovation et le droit : entre passion et raison

  • 07/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg

Présentation

La 3e révolution industrielle viserait à assurer une économie résiliente et durable pour l’avenir grâce à un écosystème totalement interconnecté englobant transports intelligents, énergies renouvelables et nouvelles technologies de l’information.

L’innovation au plan national, régional, européen et mondial (dans les relations Nord-Sud), notamment dans les secteurs bancaire, d’assurance, des télécommunications, des ressources spatiales, de l’intelligence artificielle et de la robotique est en train de révolutionner nos schémas de pensée ainsi que le droit.

Comment ces innovations influent-elles sur le droit ? Comment certaines innovations devront-elles être plus particulièrement surveillées et encadrées par le droit ? Quelle est la pertinence des droits de l’homme au regard de ces évolutions et doivent-ils être réinterprétés pour les prendre en compte ?

Autant de questions auxquelles un panel de juristes, de professeurs d’université, de régulateurs, d’institutionnels mais également de professionnels tenteront de répondre à travers des exemples concrets

Retour au programme
  • 2019-11-07T21:00:00 2019-11-07T00:00:00 Europe/Paris Soirée informelle Rockhal UIA
    Ajouter à mon calendrier

Soirée informelle

  • 07/11/2019 - 20:00 - -1:00
  • Rockhal
Retour au programme
  • 2019-11-06T16:30:00 2019-11-06T18:00:00 Europe/Paris Forum des Avocats Arabophones European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Forum des Avocats Arabophones

  • 06/11/2019 - 15:30 - 17:00
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR

Présentation

L’indépendance de l’avocat

L’avocat doit être indépendant, mais qu’est-ce que l’indépendance ? Définir l’indépendance de l’avocat relève de la gageure car elle est à la fois un choix, une prérogative et un devoir.

Intervenants

Retour au programme
  • 2019-11-10T10:00:00 2019-11-10T18:00:00 Europe/Paris Excursion générale UIA
    Ajouter à mon calendrier

Excursion générale

  • 10/11/2019 - 9:00 - 17:00

Présentation

...

Retour au programme
  • 2019-11-06T15:00:00 2019-11-06T16:30:00 Europe/Paris Forum des Avocats Francophones European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Forum des Avocats Francophones

  • 06/11/2019 - 14:00 - 15:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR
Retour au programme
  • 2019-11-09T19:00:00 2019-11-09T20:30:00 Europe/Paris Cérémonie de clôture European Convention Center Luxembourg Hémicycle UIA
    Ajouter à mon calendrier

Cérémonie de clôture

  • 09/11/2019 - 18:00 - 19:30
  • European Convention Center Luxembourg Hémicycle

Présentation

...

Retour au programme
  • 2019-11-07T15:00:00 2019-11-07T18:30:00 Europe/Paris Session spéciale Droit de l’Union Européenne European Convention Center Luxembourg Hémicycle UIA
    Ajouter à mon calendrier

Session spéciale Droit de l’Union Européenne

  • 07/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Hémicycle

Intervenants

Orateurs

Retour au programme
  • 2019-11-08T10:00:00 2019-11-08T13:30:00 Europe/Paris Speed dating des cabinets d'avocats European Convention Center Luxembourg Briefing DE UIA
    Ajouter à mon calendrier

Speed dating des cabinets d'avocats

  • 08/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing DE

Présentation

Durant cette session, les représentants de cabinets se présentent en 3 minutes. L’objectif ? Elargir leur réseau au niveau international en vue de futures collaborations, rencontrer des avocats du monde entier et partager leur expérience de gestion de cabinets.

Retour au programme
  • 2019-11-07T10:00:00 2019-11-07T13:30:00 Europe/Paris Défense Pénale Internationale European Convention Center Luxembourg Briefing DE UIA
    Ajouter à mon calendrier

Défense Pénale Internationale

  • 07/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing DE

Intervenants

Retour au programme
  • 2019-11-09T10:00:00 2019-11-09T13:30:00 Europe/Paris Vie Privée et Droits de l'Homme Numérique European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Vie Privée et Droits de l'Homme Numérique

  • 09/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR
Retour au programme
  • 2019-11-08T17:00:00 2019-11-08T18:30:00 Europe/Paris Droit Alimentaire European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit Alimentaire

  • 08/11/2019 - 16:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR
Retour au programme
  • 2019-11-09T09:00:00 2019-11-09T10:30:00 Europe/Paris Réunion des Présidents de Comités nationaux European Convention Center Luxembourg Briefing IT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Réunion des Présidents de Comités nationaux

  • 09/11/2019 - 8:00 - 9:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing IT
Retour au programme
  • 2019-11-06T15:00:00 2019-11-06T16:30:00 Europe/Paris Forum des Avocats des Pays d’Europe Centrale et Orientale European Convention Center Luxembourg Briefing DE UIA
    Ajouter à mon calendrier

Forum des Avocats des Pays d’Europe Centrale et Orientale

  • 06/11/2019 - 14:00 - 15:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing DE

Intervenants

Retour au programme
  • 2019-11-09T12:00:00 2019-11-09T13:30:00 Europe/Paris UIA / AIJA European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

UIA / AIJA

  • 09/11/2019 - 11:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT
Retour au programme
  • 2019-11-07T10:00:00 2019-11-07T13:30:00 Europe/Paris Arbitrage International European Convention Center Luxembourg Salle E UIA
    Ajouter à mon calendrier

Arbitrage International

  • 07/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle E

Présentation

Droit européen et arbitrage
La session portera sur le droit européen et l’arbitrage. Bien que l’arbitrage soit exclu de l’application des Réglements de Bruxelles, les relations entre le droit européen et l’arbitrage sont de plus en plus complexes. Les problématiques seront examinées tant au niveau de l’arbitrage commercial qu’au niveau de l’arbitrage d’investissement dans le cadre de deux panels distincts où seront abordés respectivement, d’une part les antisuit injunctions et l’application des dispositions impératives du droit européens et d’autre part, le nouveau mode de résolution des litiges d’investissements choisi par l’Europe, l’exécution des sentences intra européennes et la réforme de l’arbitrage d’investissement.

Retour au programme
  • 2019-11-08T12:00:00 2019-11-08T13:30:00 Europe/Paris Droit de la Faillite European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de la Faillite

  • 08/11/2019 - 11:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT

Intervenants

Présidents

Retour au programme
  • 2019-11-08T15:00:00 2019-11-08T18:30:00 Europe/Paris Session Jeunes Avocats European Convention Center Luxembourg Briefing UK UIA
    Ajouter à mon calendrier

Session Jeunes Avocats

  • 08/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing UK

Présentation

Les défis des avocats indépendants et des cabinets de taille moyenne
i. Mandats de représentation : le droit du client de renvoyer l’avocat contre le droit de l’avocat de rejeter le client
ii. Sécurité des données et risque de réputation : des problèmes qui peuvent compromettre l’avenir d’un cabinet
iii. Bien-être : stratégies pour faire face aux exigences contradictoires auxquelles sont soumis les jeunes avocats aujourd’hui

Intervenants

Orateurs

Retour au programme
  • 2019-11-08T15:00:00 2019-11-08T18:30:00 Europe/Paris Droit de la Robotique European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de la Robotique

  • 08/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT
Retour au programme
  • 2019-11-08T15:00:00 2019-11-08T18:00:00 Europe/Paris Défense de la Défense European Convention Center Luxembourg Hémicycle UIA
    Ajouter à mon calendrier

Défense de la Défense

  • 08/11/2019 - 14:00 - 17:00
  • European Convention Center Luxembourg Hémicycle
Retour au programme
  • 2019-11-09T10:00:00 2019-11-09T11:30:00 Europe/Paris Droit Administratif et Réglementaire European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit Administratif et Réglementaire

  • 09/11/2019 - 9:00 - 10:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT

Présentation

Contentieux des marchés publics : l'état de l'art
Les marchés publics et les services publics constituent un domaine d’expertise très important pour tous les pays du monde. Chaque fois que les États, les régions, les municipalités et d’autres organismes publics doivent acquérir des services ou des biens, sous-traiter des travaux de génie civil ou encore attribuer des accords de concession, les dispositions légales applicables au secteur public et aux services publics doivent être respectées. La concurrence dans ce domaine étant très intense, les litiges sont assez courants.

Retour au programme
  • 2019-11-08T15:00:00 2019-11-08T18:30:00 Europe/Paris Droit Bancaire et Financier / Start-Ups & Capital-Risque European Convention Center Luxembourg Salle D UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit Bancaire et Financier / Start-Ups & Capital-Risque

  • 08/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle D

Présentation

Financement durable
Cette session conjointe des commissions Droit Bancaire et Financier et Start-ups & Capital-risque analysera les questions d'investissements durables et responsables auxquelles sont confrontées les entreprises et les institutions financières dans différentes juridictions, avec un accent particulier sur trois axes différents : (i) le financement des entreprises, (ii) la gestion des actifs et (iii) les start-ups et le capital-risque.
La session sera divisée en 3 tables rondes d'une heure chacune, se concentrant sur les différentes industries. Après une introduction d'un expert de l'industrie couvrant les principaux défis auxquels cette industrie est confrontée en matière d'investissements, intégrant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, les intervenants répondront aux diverses questions du modérateur en ce qui concerne les défis juridiques, réglementaires et de droit non contraignant (« soft law ») auxquels les sociétés émettrices et les institutions financières font face dans différentes juridictions.

Retour au programme
  • 2019-11-06T19:00:00 2019-11-06T22:30:00 Europe/Paris Cérémonie d’ouverture et cocktail de bienvenue Philharmonie UIA
    Ajouter à mon calendrier

Cérémonie d’ouverture et cocktail de bienvenue

  • 06/11/2019 - 18:00 - 21:30
  • Philharmonie

Présentation

La cérémonie d’ouverture du congrès se déroulera à la Philharmonie. Dans la pure tradition de l’UIA, plusieurs personnalités se succèderont pour accueillir les participants au congrès et leur souhaiter de fructueux travaux. C’est en outre lors de la cérémonie d’ouverture que sera remis le Prix État de Droit UIA / LexisNexis, qui récompense une personne ou une organisation pour sa contribution au développement de l’État de Droit au sein de la communauté juridique.
La cérémonie sera suivie d’un cocktail de bienvenue, où vous retrouverez vos confrères et amis.

Retour au programme
  • 2019-11-08T10:00:00 2019-11-08T13:30:00 Europe/Paris Droit de l'Union Européenne European Convention Center Luxembourg Briefing UK UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de l'Union Européenne

  • 08/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing UK

Présentation

Brexit – l’histoire sans fin
La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE, qui devrait entrer en vigueur en 2019, sera l’un des événements majeurs affectant l’Europe cette année. Malgré les accords détaillés qui ont été négociés, de nombreuses incertitudes demeurent quant à l’impact du Brexit sur les particuliers et les entreprises. Outre les aspects techniques liés au retrait du Royaume-Uni de l’UE, il existe également la question de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE, qui reste à définir.
Depuis le référendum de 2016, le Brexit est devenu un thème récurrent lors des congrès annuels de l’UIA. Invariablement, le sujet a donné lieu à des discussions animées sur un large éventail d’aspects juridiques. Ce ne sera pas différent cette année. Après un aperçu général du processus, du statut et des perspectives du Brexit, les experts examineront les effets du Brexit sur la situation des particuliers, des employés et des avocats, tant dans l’UE à 27 qu’au Royaume-Uni, ainsi que ses répercussions sur les entreprises en matière de contrats, de réglementations , de fiscalité, de droit de la propriété intellectuelle, etc.

Intervenants

Orateurs

Retour au programme
  • 2019-11-08T21:30:00 2019-11-08T00:00:00 Europe/Paris Dîner de gala Mudam UIA
    Ajouter à mon calendrier

Dîner de gala

  • 08/11/2019 - 20:30 - -1:00
  • Mudam
Retour au programme
  • 2019-11-09T13:30:00 2019-11-09T15:00:00 Europe/Paris Déjeuner 09/11 European Convention Center Luxembourg UIA
    Ajouter à mon calendrier

Déjeuner 09/11

  • 09/11/2019 - 12:30 - 14:00
  • European Convention Center Luxembourg
Retour au programme
  • 2019-11-08T15:00:00 2019-11-08T16:30:00 Europe/Paris Avenir de l’Avocat European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Avenir de l’Avocat

  • 08/11/2019 - 14:00 - 15:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR

Présentation

La transversalité des droits de l'homme dans l'exercice de la profession d'avocat
Les systèmes juridiques tant de droit continental que de common law subissent des mutations fondamentales qui compromettent leur fondement raisonnable, un élément fondamental de leur légitimité matérielle.
Dans les systèmes continentaux, la prolifération excessive de normes compromet la cohérence du système en tant « qu’ordre juridique », c'est-à-dire en tant que cadre structuré par des règles logiques et des catégories stables et générales. Dans un autre sens, le système de common law a évolué vers l'adoption de lois qui transmutent le sens des conventions constitutionnelles, qui constituaient des solutions ad hoc, et qui modifient le rôle des tribunaux.
Les droits de l'homme, au contraire, sont de plus en plus compris comme un système normatif structuré par des constructions interprétatives et des critères herméneutiques qui les régissent comme un tout. Les tests d'égalité, de non-discrimination, de contenu minimal, de limites, de conflit, constituent des paramètres d'interprétation d'utilisation quotidienne par les avocats. Chaque défense du justiciable s’articule autour de la pondération des droits « d’action » et des droits de « résistance » dans une situation juridique concrète. Le caractère raisonnable d'une situation juridique spécifique est de plus en plus construit à partir de l'herméneutique des droits de l'homme subjectifs et de moins en moins à partir du caractère raisonnable du système.

Retour au programme
  • 2019-11-07T09:00:00 2019-11-07T10:00:00 Europe/Paris Petit-déjeuner des First Timers European Convention Center Luxembourg UIA
    Ajouter à mon calendrier

Petit-déjeuner des First Timers

  • 07/11/2019 - 8:00 - 9:00
  • European Convention Center Luxembourg

Présentation

Il permet aux officiels de l’association de réserver un accueil particulièrement attentif à ceux (membres ou non membres de l’UIA) qui participent pour la première fois au congrès de l’UIA. La mention de leur première participation figurera également sur leur badge.

Retour au programme
  • 2019-11-07T15:00:00 2019-11-07T18:30:00 Europe/Paris Organisation Internationale du Patrimoine European Convention Center Luxembourg Salle D UIA
    Ajouter à mon calendrier

Organisation Internationale du Patrimoine

  • 07/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle D
Retour au programme
  • 2019-11-06T15:00:00 2019-11-06T16:30:00 Europe/Paris Forum des Avocats Lusophones European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Forum des Avocats Lusophones

  • 06/11/2019 - 14:00 - 15:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT
Retour au programme
  • 2019-11-08T09:00:00 2019-11-08T10:00:00 Europe/Paris Réunion des Présidents de Commissions European Convention Center Luxembourg Briefing IT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Réunion des Présidents de Commissions

  • 08/11/2019 - 8:00 - 9:00
  • European Convention Center Luxembourg Briefing IT
Retour au programme
  • 2019-11-07T15:00:00 2019-11-07T18:30:00 Europe/Paris Droit des Technologies de l'Information European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit des Technologies de l'Information

  • 07/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT

Présentation

Protection du savoir-faire et des secrets commerciaux – ce que l'avocat d'affaires doit savoir
Il est souvent demandé aux avocats d’affaires de rédiger ou de réviser des accords de non-divulgation (AND). Cette session fournira une mise à jour sur les dernières nouveautés en matière de protection des secrets commerciaux du point de vue du droit civil et de la common law. Nous analyserons les implications pratiques de la nouvelle directive européenne sur la protection des secrets commerciaux. Nous examinerons les « mesures raisonnables » nécessaires pour appliquer la protection du secret commercial au savoir-faire et aux informations de votre client, y compris les AND. Nous nous concentrerons sur les clauses types des AND, leurs avantages et inconvénients respectifs, et sur la manière de faire respecter une AND. Les intervenants partageront avec vous leur expérience pratique de longue date dans ce domaine du droit. Vous serez invités à participer activement à nos discussions.

Retour au programme
  • 2019-11-09T15:00:00 2019-11-09T18:30:00 Europe/Paris Droit de la Famille European Convention Center Luxembourg Salle E UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de la Famille

  • 09/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle E
Retour au programme
  • 2019-11-07T12:00:00 2019-11-07T13:30:00 Europe/Paris Retraite et Prévoyance European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Retraite et Prévoyance

  • 07/11/2019 - 11:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT
Retour au programme
  • 2019-11-06T16:30:00 2019-11-06T18:00:00 Europe/Paris Forum des Avocats Latino-américains European Convention Center Luxembourg Briefing UK UIA
    Ajouter à mon calendrier

Forum des Avocats Latino-américains

  • 06/11/2019 - 15:30 - 17:00
  • European Convention Center Luxembourg Briefing UK

Présentation

L'état de l'art de l'arbitrage en Amérique latine
À quelle fréquence l'arbitrage est-il utilisé en Amérique latine aux niveaux national et international ? Au niveau national, s'agit-il d'un règlement alternatif privé largement répondu ou utilisé uniquement dans des affaires commerciales importantes ? Qu'en est-il des chambres locales ? Sont-elles efficaces et d'un coût raisonnable ou trop coûteuses et d'un niveau médiocre ? Et qu'en est-il des décisions arbitrales internationales ? Sont-elles faciles à mettre en œuvre dans notre région ou des difficultés locales persistent-elles, en particulier lorsque les gouvernements nationaux sont concernés ?

Retour au programme
  • 2019-11-07T10:00:00 2019-11-07T13:30:00 Europe/Paris Droit de la Mode European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de la Mode

  • 07/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR

Présentation

Répercussions de l’évolution récente de la législation de l’UE dans le secteur de la mode
L’UE a récemment adopté plusieurs règlements et directives qui ont eu des retombées directes dans le secteur de la mode. Citons par exemple le règlement sur le géoblocage qui a eu un effet direct sur l’e-commerce, de même que le RGPD pour les e-textiles, ou encore, entre autres, la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle qui a unifié le régime de propriété intellectuelle dans l’ensemble de l’UE. Ces nouveautés ont également modifié la façon dont les avocats conseillent leurs clients.

Retour au programme
  • 2019-11-08T10:00:00 2019-11-08T13:30:00 Europe/Paris Le respect des droits de l’homme dans le monde des affaires European Convention Center Luxembourg Hémicycle UIA
    Ajouter à mon calendrier

Le respect des droits de l’homme dans le monde des affaires

  • 08/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Hémicycle

Présentation

Le 16 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies a approuvé les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Il s’agit d’orientations aux États membres de l’ONU et aux entreprises privées pour la mise en oeuvre de leurs obligations légales, dans le cadre de référence « protéger, respecter et réparer » visant :

- les obligations existantes qui incombent aux États de respecter, protéger et mettre en oeuvre les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;
- le rôle dévolu aux entreprises en qualité d’organes spécialisés de la société remplissant des fonctions particulières, tenues de se conformer à toutes les lois applicables et de respecter les droits de l’homme ;
- la nécessité que les droits et obligations s’accompagnent des voies de recours appropriées et efficaces en cas de violation.

Dans ses conclusions du 20 juin 2016, le Conseil des ministres de l’Union européenne a insisté sur « le rôle importantque les entreprises devraient jouer pour contribuer à atteindre les Objectifs du développement durable (ODD) et pour mettre en oeuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Le Conseil a constaté par ailleurs que « le respect des droits de l’homme au sein des entreprises et sa prise en compte dans les activités des entreprises et les chaînes de valeur et d’approvisionnement sont indispensables au développement durable et à la réalisation des ODD ». C’est dans cet esprit que le Conseil a souscrit résolument aux principes directeurs susmentionnés.

Le Conseil a aussi rappelé l’engagement qu’ont pris les Etats membres de l’UE d’élaborer et d’adopter des plans d’action nationaux visant à mettre en oeuvre les principes directeurs des Nations Unies ou à intégrer ces principes dans leurs stratégies nationales en matière de responsabilité sociale des entreprises. Une attention particulière sera donnée aux chartes éthiques au sein des entreprises, à la labélisation, à la sensibilisation aux risques et à la mise en place de bonnes pratiques en la matière. Cette approche vise plus particulièrement à une prise en compte effective des droits fondamentaux au sein des entreprises incluant plus particulièrement la protection des données personnelles, les politiques antidiscriminatoires pour atteindre une économie plus durable et équitable.

Intervenants

Présidents

Orateurs

Retour au programme
  • 2019-11-09T10:00:00 2019-11-09T13:30:00 Europe/Paris La violence à l’encontre des femmes European Convention Center Luxembourg Hémicycle UIA
    Ajouter à mon calendrier

La violence à l’encontre des femmes

  • 09/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Hémicycle
Retour au programme
  • 2019-11-07T10:00:00 2019-11-07T13:30:00 Europe/Paris Droit du Travail European Convention Center Luxembourg Briefing UK UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit du Travail

  • 07/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing UK

Présentation

La diversité des genres et autres solutions de non-discrimination
Quels sont les problèmes de discrimination sexuelle et d’autres problèmes de discrimination qui se posent au cours du cycle de l’emploi ? Comment pouvons-nous changer notre approche de la diversité (et de la non-discrimination en général) de manière à garantir pleinement la diversité des sexes et la non-discrimination? Quelles solutions juridiques sont mises en œuvre dans nos juridictions (i) offres d'emploi non discriminatoires; (ii) protection contre le harcèlement; (iii) obligation de l'employeur de fournir des aménagements raisonnables, (iv) licenciement pendant la grossesse, (v) égalité de rémunération pour le travail de valeur égale (vi) liberté religieuse, etc.) ? Comment l'inspection du travail peut-elle détecter et combattre la discrimination au travail? 

Intervenants

Orateurs

Retour au programme
  • 2019-11-08T13:30:00 2019-11-08T15:00:00 Europe/Paris Déjeuner 08/11 European Convention Center Luxembourg UIA
    Ajouter à mon calendrier

Déjeuner 08/11

  • 08/11/2019 - 12:30 - 14:00
  • European Convention Center Luxembourg
Retour au programme
  • 2019-11-09T15:00:00 2019-11-09T18:30:00 Europe/Paris Atelier spécial : Intelligence artificielle et emploi European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Atelier spécial : Intelligence artificielle et emploi

  • 09/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR
Retour au programme
  • 2019-11-09T10:00:00 2019-11-09T13:30:00 Europe/Paris Propriété Intellectuelle / Droit et Pratique du Contentieux / Droit de la Concurrence European Convention Center Luxembourg Salle E UIA
    Ajouter à mon calendrier

Propriété Intellectuelle / Droit et Pratique du Contentieux / Droit de la Concurrence

  • 09/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle E

Présentation

Faire des affaires au XXIe siècle: contentieux de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Le monde du XXIe siècle est un endroit plus petit mais de plus en plus complexe pour faire des affaires, car de nouveaux modèles commerciaux innovants défient l'ordre établi. Les tactiques commerciales modernes reposent sur un réseau complexe de droits et d’obligations contradictoires, allant des droits de propriété intellectuelle aux droits contractuels, aux délits et aux lois réglementaires. La concurrence devenant de plus en plus féroce, les entreprises tentent de trouver des moyens de renforcer leurs marques et de protéger leurs créations, pas toujours par des moyens légitimes. La sécurisation et le respect des droits de propriété intellectuelle ainsi que la négociation et le respect des réseaux de distribution sélectifs et d’autres contrats restrictifs conçus pour protéger l’identité, l’intégrité et la part de marché des marques sont au cœur des préoccupations des entreprises qui souhaitent préserver leur exclusivité. 
Elles sont souvent confrontées à de lourds litiges transfrontaliers impliquant des droits multi-juridictionnels et des litiges sur les tribunaux compétents, ainsi que le problème de la contrefaçon et du piratage. Il y a ensuite les entreprises dont le rôle est de faire respecter mais non d'exploiter les droits de propriété intellectuelle, les «trolls des brevets», qui constituent une menace réelle pour les entreprises légitimes qui font progresser notre société mondiale.
Les avocats des commissions Propriété Intellectuelle, Droit et Pratique du Contentieux et Droit de la Concurrence uniront leurs forces pour s'attaquer à certains problèmes et proposer des solutions aux défis quotidiens auxquels sont confrontées les entreprises pour la mise sur le marché de leurs produits et services dans le monde des affaires moderne.

Retour au programme
  • 2019-11-08T15:00:00 2019-11-08T18:30:00 Europe/Paris Droit de l'Immigration et Nationalité European Convention Center Luxembourg Briefing DE UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de l'Immigration et Nationalité

  • 08/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing DE

Présentation

Est-il nécessaire de restreindre la libre circulation?
Alors que l'attention est portée sur la crise migratoire, des structures politiques sont mises en place dans toutes les grandes régions du monde permettant la libre circulation des personnes et le libre-échange. En effet, l'UE a créé l'Espace Schengen, l'Amérique du Nord, l'ALENA, et l'Amérique du sud, le MERCOSUR.
L'ouverture des frontières se traduit ainsi par une augmentation de la mobilité internationale et a permis notamment de remédier aux besoins de mains d'œuvre dans certains États. Selon une récente étude du cabinet d'audit PwC, les mutations professionnelles à l'internationale ont déjà enregistré une croissance record de 25% au cours de ces dix dernières années.
Ce contexte d'ouverture des marchés et de mobilité de la main d'œuvre n'est néanmoins pas sans risque : les pays qui supportent des coûts salariaux élevés peuvent voir leur production concurrencée par des produits identiques moins chers, car fabriqués à meilleurs coûts. Cette situation a créé de nombreuses délocalisations, menaçant ainsi parfois l’emploi dans les pays à coûts salariaux élevés.
Aux États-Unis, pourtant traditionnellement modèle de libéralisme, le Président Donald Trump ne cesse d'ailleurs de fustiger les entreprises américaines qui décident de délocaliser leurs activités, allant jusqu'à les menacer de sanctions. De l'autre côté de l'Atlantique, le peuple britannique a voté en faveur du Brexit en particulier en raison de la restriction de la main d'œuvre étrangère qui s'ensuivra lors la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE.
Dans ce cadre, l’objectif de notre session sera de débattre notamment de l’impact de la libre circulation des personnes sur le développement économique des pays, mais également des risques de sous-enchère salariale et sociale inhérents à une telle liberté.

Intervenants

Orateurs

Retour au programme
  • 2019-11-09T15:00:00 2019-11-09T18:30:00 Europe/Paris Droit de la Presse et des Médias European Convention Center Luxembourg Briefing UK UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de la Presse et des Médias

  • 09/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing UK

Intervenants

Orateurs

Retour au programme
  • 2019-11-07T15:00:00 2019-11-07T18:30:00 Europe/Paris Droit Immobilier European Convention Center Luxembourg Briefing DE UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit Immobilier

  • 07/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing DE

Présentation

Le numérique au service de la brique. En quoi consiste la Proptech ?
Depuis quelques années, le terme Proptech est sur toutes les lèvres. L’immobilier, en tant que marché et métier, a toujours été très réticent à l’innovation technologique, sauf quand il s’agissait de nouvelles techniques et solutions de construction.
Aujourd’hui, l’axe est passé de la « brique » au « numérique » et il semble y avoir une tendance mondiale qui va au-delà de la construction pour atteindre les marchés du développement et de l’investissement de multiples façons et sous de nombreux angles, notamment l’emploi de la technologie pour automatiser divers processus, depuis la gestion des actifs jusqu’à la gestion des installations.
Les avocats ne peuvent rester étrangers à la Proptech. C’est pourquoi nous vous proposons de vous joindre à notre séance, où nous inviterons des intervenants de marque du secteur à nous expliquer en quoi consiste la Proptech et à lancer un débat sur les répercussions qu’elle peut avoir dans notre activité.

Retour au programme
  • 2019-11-09T10:00:00 2019-11-09T13:30:00 Europe/Paris UIA / ABA European Convention Center Luxembourg Briefing UK UIA
    Ajouter à mon calendrier

UIA / ABA

  • 09/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing UK

Intervenants

Présidents

Retour au programme
  • 2019-11-07T10:00:00 2019-11-07T13:30:00 Europe/Paris Droits de l'Homme European Convention Center Luxembourg Salle D UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droits de l'Homme

  • 07/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle D

Présentation

Les nouveaux défis dans la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme
L’avocat, défenseur des droits de l’homme et protecteur des libertés fondamentales, se trouve de plus en plus confronté à de nouveaux défis qu’il doit surmonter afin d'accomplir effectivement sa mission. Dans cette perspective, nous examinerons les défis actuels concernant notamment :
- la protection contre la torture, les traitements inhumains et l’arbitraire dans la procédure pénale,
- l’accompagnement des victimes des violences domestiques, mais aussi des violences sur les réseaux sociaux,
- la protection contre les atteintes aux droits de la personne sur les lieux de travail.
Nous déterminerons, en conséquence, les moyens pratiques et efficaces de relever ces défis et nous analyserons l’évolution du rôle de l’avocat dans la sauvegarde des droits et libertés.

Retour au programme
  • 2019-11-06T15:00:00 2019-11-06T16:30:00 Europe/Paris Forum des Avocats Hispanophones European Convention Center Luxembourg Briefing UK UIA
    Ajouter à mon calendrier

Forum des Avocats Hispanophones

  • 06/11/2019 - 14:00 - 15:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing UK

Présentation

Les différences entre le système de droit civil et la common law
-Le droit de propriété anglo-saxon : antécédents historiques, statuts et intérêts juridiques, rôle de l’Equity,  terrains enregistrés et non enregistrés
-Trust ou fiducies
-La notion de « disclosure » dans la procédure de divorce anglaise
-Liquidation du régime économique matrimonial
-Comment mener un arbitrage (procédure écrite et oral/audience) sous la perspective anglo-saxonne et selon le droit civil

Retour au programme
  • 2019-11-08T10:00:00 2019-11-08T13:30:00 Europe/Paris Droit des Assurances / Droit des Biotechnologies / Droit Médical European Convention Center Luxembourg Salle D UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit des Assurances / Droit des Biotechnologies / Droit Médical

  • 08/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle D

Présentation

Comment les innovations médicales et biologiques de rêve actuelles peuvent-elles provoquer des cauchemars à l’avenir dans le domaine du droit et des assurances ?
Rejoignez-nous pour débattre de la manière dont les innovations médicales et biotechnologiques actuelles occasionnent des cauchemars dans le domaine du droit, de l’assurance et de la propriété intellectuelle. Les intervenants discuteront des problèmes et examineront également des recommandations et des solutions juridiques.

Retour au programme
  • 2019-11-08T10:00:00 2019-11-08T11:30:00 Europe/Paris Droit de l'Art European Convention Center Luxembourg Briefing PT UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit de l'Art

  • 08/11/2019 - 9:00 - 10:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing PT
Retour au programme
  • 2019-11-09T15:00:00 2019-11-09T18:30:00 Europe/Paris Droits des Sociétés et Fusions & acquisitions European Convention Center Luxembourg Salle D UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droits des Sociétés et Fusions & acquisitions

  • 09/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle D
Retour au programme
  • 2019-11-08T10:00:00 2019-11-08T13:30:00 Europe/Paris Investissements Étrangers European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Investissements Étrangers

  • 08/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR

Présentation

Nouveaux véhicules pour l'investissement étranger : quelles sont les meilleures juridictions actuelles en ce qui concerne les questions de réglementation, les économies d’impôts et d'autres avantages, afin de mettre en place des structures d'entreprise pour l'investissement étranger ?
Nous sommes au Luxembourg, au cœur de l’Europe et très près de la Suisse, du Liechtenstein et des Pays-Bas… des juridictions traditionnellement liées à des holdings d'investissements étrangers visant à favoriser le secret, les économies d’impôts et le contournement des responsabilités. Ces juridictions ont également été l'objet de controverses récentes, de pressions internationales et même de scandales. De ce fait, mais aussi en raison de changements dans les législations internationales et nationales, ces structures d’entreprise ont beaucoup évolué (compromettant leur efficacité à bien des égards). Quel est leur situation actuelle ? Quels sont les avantages et les risques actuels de leurs structures ? Quelles sont les meilleures juridictions ? Cette séance bénéficiera de l’appui de la commission Droit fiscal.

Retour au programme
  • 2019-11-09T20:30:00 2019-11-09T21:30:00 Europe/Paris Cocktail de clôture European Convention Center Luxembourg UIA
    Ajouter à mon calendrier

Cocktail de clôture

  • 09/11/2019 - 19:30 - 20:30
  • European Convention Center Luxembourg
Retour au programme
  • 2019-11-09T10:00:00 2019-11-09T13:30:00 Europe/Paris Droit Pénal European Convention Center Luxembourg Salle D UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit Pénal

  • 09/11/2019 - 9:00 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle D

Présentation

Le droit au silence
Le droit au silence - le droit de l'accusé de refuser de répondre aux questions avant ou pendant un procès pénal - est un droit qui existe de longue date. Ceux qui défendent ce droit considèrent qu'il protège la présomption d'innocence alors que ceux qui le critiquent le considèrent comme un refuge pour les coupables.
Qu'entendons-nous aujourd'hui par le droit au silence ? Est-il encore utilisé et offre-t-il le même niveau de protection, y compris dans les enquêtes multi juridictionnelles. Un certain nombre de juridictions ont trouvé les moyens d'éroder ce droit, que ce soit demander au juge de tirer une conclusion défavorable du silence d’un accusé ou par des statuts qui obligent un accusé à donner des informations, sous peine de sanction pénale s’il refuse.

Retour au programme
  • 2019-11-07T15:00:00 2019-11-07T18:30:00 Europe/Paris Organisation des Cabinets d'Avocats European Convention Center Luxembourg Briefing FR UIA
    Ajouter à mon calendrier

Organisation des Cabinets d'Avocats

  • 07/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing FR
Retour au programme
  • 2019-11-09T15:00:00 2019-11-09T18:30:00 Europe/Paris Droit des Sports European Convention Center Luxembourg Briefing DE UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit des Sports

  • 09/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Briefing DE

Intervenants

Retour au programme
  • 2019-11-06T11:30:00 2019-11-06T13:30:00 Europe/Paris Assemblée Générale de l’UIA European Convention Center Luxembourg Salle C UIA
    Ajouter à mon calendrier

Assemblée Générale de l’UIA

  • 06/11/2019 - 10:30 - 12:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle C

Présentation

Réunion réservée exclusivement aux membres de l’UIA

Retour au programme
  • 2019-11-07T13:30:00 2019-11-07T15:00:00 Europe/Paris Déjeuner 07/11 European Convention Center Luxembourg UIA
    Ajouter à mon calendrier

Déjeuner 07/11

  • 07/11/2019 - 12:30 - 14:00
  • European Convention Center Luxembourg
Retour au programme
  • 2019-11-07T15:00:00 2019-11-07T18:30:00 Europe/Paris Sénat International des Barreaux European Convention Center Luxembourg Salle E UIA
    Ajouter à mon calendrier

Sénat International des Barreaux

  • 07/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle E

Présentation

Le Sénat International des Barreaux (SIB) est un organe consultatif de l’UIA créé en 1994. Le SIB se réunit au minimum une fois dans l'année, notamment lors du congrès annuel de l'UIA. Au cours de ces réunions, les Bâtonniers et les Présidents de Barreaux et d'organisations professionnelles d'avocats locales, nationales et internationales se retrouvent pour débattre sur des sujets d'actualité touchant au droit, à la déontologie, à l'éthique et aux valeurs fondamentales de la profession d’avocat.

Retour au programme
  • 2019-11-06T13:30:00 2019-11-06T15:00:00 Europe/Paris Cocktail « networking » 06/11 European Convention Center Luxembourg UIA
    Ajouter à mon calendrier

Cocktail « networking » 06/11

  • 06/11/2019 - 12:30 - 14:00
  • European Convention Center Luxembourg
Retour au programme
  • 2019-11-08T10:00:00 2019-11-08T18:30:00 Europe/Paris Droit des Contrats / Droit International Privé / Droit des Transports / Vente Internationale de Marchandises European Convention Center Luxembourg Salle E UIA
    Ajouter à mon calendrier

Droit des Contrats / Droit International Privé / Droit des Transports / Vente Internationale de Marchandises

  • 08/11/2019 - 9:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle E

Présentation

Loi applicable aux transactions commerciales internationales
La législation en vigueur est l’une des premières préoccupations dans les transactions commerciales internationales et son choix, ou l’absence de choix approprié, peut entraîner un risque majeur lors de la rédaction d’un contrat. Les aspects à prendre en compte pour le choix de la loi lors de la rédaction d’un accord transnational sont loin d’être évidents. Les complications augmentent du fait qu'une transaction comprend ou peut comprendre des engagements contractuels, mais également des risques non contractuels. Où, comment et dans quelle mesure un choix pertinent de la loi peut atténuer les risques liés aux incertitudes entourant la loi applicable à une transaction ou à une chaîne d’opérations et d’obligations interdépendantes ? Ce sera l’un des thèmes centraux de cette séance conjointe. Le choix de la loi est également lié au choix de la juridiction ; l'un des principaux risques est, en ce sens, qu'un tribunal applique une législation nationale autre que la sienne. L'application de dispositions obligatoires étrangères pourrait également constituer un facteur de risque important.
Sur la base d’études de cas très pragmatiques présentées par des experts en matière de ventes internationales, de contrats internationaux et d’opérations de transport, nos réflexions sur le droit international privé aborderont ces points cruciaux en s’intéressant plus particulièrement aux tendances et aux principes actuels établis par les tribunaux nationaux et internationaux en la matière, dans le but de fournir une plateforme d'échange d'expériences entre tous les participants.

Lieu du congrès

EUROPEAN CONVENTION CENTER LUXEMBOURG – ECCL
4 place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Tél. : +352 43 02 57 751
www.eccl.lu

Adresse des organisateurs

Pour vous inscrire au congrès et pour tout renseignement sur l’UIA et/ou le congrès, merci de contacter :

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS
20 rue Drouot - 75009 Paris - France
Tél. : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77
uiacentre@uianet.org

Pour réserver votre hôtel ainsi que les activités touristiques, merci de contacter :

DESTINATION PLUS
58 rue Saint Lambert - 75015 Paris - France
Tél. : +33 1 56 08 37 37 - Fax : +33 1 56 08 37 38
congres-uia@destinationplus.fr
www.destinationplus-uia.com

Comment s'inscrire?

Les inscriptions ouvriront fin avril 2019.
 

Formalités d’entrée

Pour un séjour de moins de 3 mois, aucun visa n’est obligatoire pour entrer au Luxembourg pour les ressortissants de l’Union européenne et de Suisse. Vous devez néanmoins être obligatoirement en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne ou de Suisse, veuillez consulter le site du Ministère des Affaires Étrangères luxembourgeois pour vérifier si votre pays figure sur la liste des pays exemptés de visa d’entrée au Luxembourg ou si vous devez, le cas échéant, obtenir un visa auprès des ambassades ou des consulats luxembourgeois de votre pays de résidence :

Missions diplomatiques et consulaires luxembourgeoises.

Nous encourageons vivement les participants nécessitant un visa à présenter leur demande de visa le plus tôt possible.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit. Un numéro d’inscription sera attribué à chaque participant, qui sera demandé lors de l’enregistrement à l’ECCL,  pour la remise des documents concernant le congrès.

L’UIA et Destination Plus se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le congrès à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du congrès, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du congrès et d’annuler toute invitation à participer au congrès.

Ni l’UIA, ni Destination Plus, ni aucun de leurs responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un congressiste, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant au congrès ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant (congressiste ou accompagnant) en relation avec le congrès est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

En ce qui concerne l’hébergement pour le congrès et les programmes touristiques proposés par Destination Plus, la relation contractuelle est établie directement entre Destination Plus et chaque participant. Cette relation est assujettie à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS
Il appartient au congressiste de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un congressiste qui ne pourrait participer au congrès, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l’UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du congrès, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.

Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ
L’UIA et Destination Plus déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaires, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du congrès, maladie psychique, mentale ou dépressive… (Liste non exhaustive).

CONDITIONS D’ANNULATION

ANNULATION D’UNE INSCRIPTION AU CONGRÈS / DE LA SOIRÉE DE GALA / DE L’EXCURSION GÉNÉRALE
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 20 % pour frais de dossier et devra parvenir par écrit à l’UIA avant le 30 septembre 2019. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après cette date. Tous les remboursements seront effectués après le congrès.
Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister personnellement au congrès peuvent se faire remplacer par un confrère et en informer l’UIA. Des frais de dossiers de 50 € seront facturés.

Lettres d’invitation
Si vous avez besoin d’une lettre d’invitation officielle afin d’obtenir un visa, merci de bien vouloir :
• Vous inscrirez au congrès et vous acquitter des frais d’inscription dès que possible et au plus tard le 31 août 2019, afin d’avoir suffisamment de temps pour obtenir un visa ;
• Demander votre lettre d’invitation avant le 30 septembre 2019. Les lettres d’invitation ne seront plus garanties après cette date.

Demandes de visa
Une fois que vous aurez votre lettre d’invitation, vous devrez effectuer votre demande de visa. Nous vous invitons à contacter l’ambassade ou le consulat du Luxembourg le plus proche dès que possible afin de déterminer où vous devez présenter votre demande et de vous renseigner sur les délais de traitement des demandes.

Remboursements en cas de refus de délivrance de visa

En cas de refus de délivrance de visa, vos frais d’inscription seront remboursés (moins 50 € de frais de dossier), à condition que vous ayez effectué votre demande avant le 31 août 2019. Afin que votre demande de remboursement soit examinée, merci de bien vouloir :

• Remettre l’avis de refus de visa à l’UIA avant le congrès ;
• Remettre une copie de votre formulaire de demande de visa (indiquant que vous avez effectué votre demande avant le 31 août 2019) avant le congrès.

Il ne sera procédé à aucun remboursement sans preuve de refus de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le congrès.

1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (services généraux, communication, développement et comptabilité mais dans ce dernier cas, les seules données de contact et comptables), ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris en France (Tel : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77 - privacy@uianet.org), responsable du traitement, ci-après l’UIA.

Vos données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données :

• Les données qui sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie à l’UIA sont traitées pour les finalités suivantes :
i. en vue de la gestion de la clientèle ;
ii. en vue de l’émission, du recouvrement et de la vérification des factures;Ces données sont conservées 10 ans après l´achèvement de notre dernier contrat.

• Le cas échéant, vos données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de votre candidature :
i. visant à gagner un prix de l’UIA ;
Si votre candidature n’est pas retenue, elles sont effacées dans les 3 mois de l’issue du processus de sélection.

• Par ailleurs, en cochant la case dédiée à cette fin sur notre site et en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez votre consentement exprès pour traiter ces données en vue des finalités suivantes :

i. en vue de la communication des lettres d’information papier et électronique de l’UIA
ii. en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les services de l’UIA
iii. en vue de réaliser des études de marché
iv. et en vue de vous proposer de nouvelles finalités

Lorsque le traitement est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible de retirer votre consentement par demande écrite adressée à l’UIA, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait.

2. Vos données ne seront transmises à aucun autre destinataire que précisé ci-dessous et pour les finalités suivantes :
- aux autorités judiciaires et administratives, aux personnes et aux autres entités auxquelles un droit d’accès à ces données est accordé par les dispositions de la loi et de la réglementation
- aux entités publiques ou privées pour lesquelles la divulgation des données est nécessaire afin de répondre aux besoins de l’UIA en matière de comptabilité et d’administration, ainsi que pour respecter les obligations imposées par la loi et la réglementation fiscale et relative aux impôts, telles que les agences publiques, les cabinets comptables
- certains tiers, tels que les agences de voyage, avec lesquels nous coopérons dans le cadre de l’organisation de nos évènements et activités.
- certains tiers, tels que des sponsors ou partenaires d’événements, dans le cadre de partenariats et en vue de vous faire connaître leurs services ou produits, ce à quoi vous consentez expressément et ce à quoi vous pouvez opposer à tout moment
- au cabinet d’avocat et à l’huissier chargés s’il échet du recouvrement de nos factures en cas de non-paiement
- votre CV aux autorités subsidiantes, en vue de démarches d’homologations dans le cadre de la formation continue et de l’information des participants
- à nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives

3. Moyennant demande écrite (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir de l’UIA une copie (y compris sous format électronique) gratuite – des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.
Vous pouvez, sur le pied de l’article 40-1 de la loi, définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

4. Si, à n'importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (privacy@uianet.org). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (FRANCE) - Tél. + 33 1 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Information and Registration

Destination

Accréditations

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

Partenaires