Le droit processuel en réforme : défis pour la défense et la sauvegarde des droits

#UIAFès

Séminaire organisé par l’Union Internationale des Avocats – UIA en partenariat avec le Barreau de Fès et l’Association des Barreaux du Maroc

Le système judiciaire est un pilier fondamental de toute société démocratique, assurant non seulement la justice mais aussi la protection des droits fondamentaux des citoyens. Le Maroc, dans le cadre de sa dynamique de réformes, a engagé des révisions majeures du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale, deux instruments clés régissant le déroulement des procès dans le pays.

Les projets de réforme proposés visent en principe, à instaurer un équilibre entre l'efficacité de la procédure judiciaire et la garantie des droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable, le droit à la défense. Cependant, ces réformes soulèvent des questions cruciales : Dans quelle mesure ces réformes répondent-elles aux standards internationaux de protection des droits de l'homme ? Sont-elles réellement efficaces pour renforcer le rôle de la défense et garantir un accès équitable à la justice pour tous ?

C'est dans cette perspective que le Comité National Marocain de l'Union Internationale des Avocats, en partenariat avec le Barreau de Fès et l’association des barreaux du Maroc, organisent un séminaire international sous le thème : "Le droit processuel en réforme au Maroc : Défis pour la défense et la sauvegarde des droits", en vue d’examiner, d'une part, les projets de réformes du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale, et d'autre part, leur conformité aux standards internationaux des droits de l'homme, ainsi qu'à l’évolution des pratiques dans les systèmes judiciaires étrangers, afin de dégager des pistes d'amélioration concrètes.

À travers des conférences et des débats interactifs, les participants discuteront de la portée de ces réformes, de leurs avantages potentiels mais aussi des défis qu’elles pourraient poser, tant pour les avocats que pour les justiciables.

Le séminaire sera à cet effet, axé sur les thématiques et panels suivants :
- Le droit processuel à la lumière des constances et des nouvelles tendances
- Les garanties du procès équitable à la lumière des normes internationales des droits de l’homme et du droit comparé
- L’avocat et les projets de réforme du droit processuel