La réparation du préjudice résultant des accidents médicaux

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L’évolution des techniques scientifiques, le souci de sécurité, la médiatisation de certaines affaires en matière de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protection et d’indemnisation. La responsabilité des professionnels de santé s’est trouvée de plus en plus susceptible d’être mise en jeu en raison des manquements à la science médicale, aux devoirs d’information, aux obligations particulières de sécurité notamment en matière de produits de santé. Le droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civils, pénaux, administratifs et disciplinaires a ainsi montré une évolution législative et jurisprudentielle importante durant la dernière décennie qui mérite que lui soient consacrées ces deux journées d’étude.

Séminaire organisé conjointement par l’UIA, l’Association des Barreaux du Maroc et le Barreaux de Rabat