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Investissements étrangers et investissements dans l'immobilier

SOFIA, BULGARIE

du 12 Avril au 13 Avril 2019

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  • 2019-04-12 08:30:00 2019-04-13 18:00:00 Europe/London Investissements étrangers et investissements dans l'immobilier SOFIA, BULGARIE UIA
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Présentation

#UIAFDI

Séminaire présenté par l’UIA en collaboration avec le Conseil Suprême des Avocats de Bulgarie, l’Ordre des Avocats de Sofia et le soutien de RICS Spain

L'un des principaux objectifs de l'Union européenne est de créer une opportunité pour la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et de mettre en place des garanties réelles pour cette libre circulation. Cet objectif est toujours d'actualité et sa réalisation est l'une des conditions préalables au développement de l'UE et de chaque pays membre. En ces temps de mondialisation de l'économie moderne, le développement des économies nationales isolées, uniquement dans les limites territoriales de l'État, ne peut pas fournir le niveau de vie nécessaire et attendu par la population. C’est pourquoi l’Union européenne et chaque État membre s’efforcent de créer les conditions nécessaires pour attirer les investissements étrangers en créant un environnement propice  pour stimuler et faciliter les investissements. Les incitations financières et économiques ne sont pas suffisantes pour attirer les investissements étrangers à moins d’une réelle stabilité juridique : cadre juridique clair, système judiciaire transparent et prévisible, application réelle et cohérente de l’état de droit dans tous les domaines des relations publiques.

L’intérêt de ce séminaire à Sofia est de pouvoir rencontrer des avocats bulgares et étrangers qui consultent des entreprises qui investissent dans différents pays de l'UE et dans des pays tiers. Ces avocats partageront leur expérience sur l’attractivité et les problèmes liés aux investissements étrangers ainsi que sur la manière dont ils les traitent.

Dans la deuxième partie du séminaire, nous porterons une attention particulière aux investissements dans l'immobilier. Nous partagerons nos expériences et effectuerons une analyse comparative de la législation relative au régime des investissements étrangers en Bulgarie et dans d'autres pays de l'UE, ainsi que dans des pays tiers. Les intervenants seront des avocats d'Espagne, de Grèce, du Brésil, de Bulgarie et d'autres pays ayant une expérience concrète de l'investissement étranger. Des représentants de l'agence d'investissement Bulgare, du Ministère de l'économie et d'autres organismes publics, ainsi que des représentants du secteur privé - l'Association des banques commerciales en Bulgarie et les Unions de la capitale industrielle en Bulgarie participeront au séminaire.

Notez dès à présent la date dans votre agenda et inscrivez-vous vite !

Dans l’attente de vous accueillir à Sofia !

 

Comité organisateur

  • Comité organisateur

    Konstantin DIMITROV Directeur des partenariats de l’UIA Avocat - Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Sofia
    Eduardo LORENZETTI MARQUES Président de la commission investissements étrangers de l’UIA - Studio Lorenzetti Marques
    José Antonio PÉREZ BREVA Président de la commission droit immobilier de l’UIA - JAP
    Katerina GRAMATIKOVA Présidente du comité national Bulgare de l’UIA - Dobrev & Lyutskanov
    Stefan MARCHEV Avocat - Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Sofia
    Hugues LETELLIER Commission organisation internationale du patrimoine de l’UIA - Duo Legal Bassano Avocats

Lieu

  • GRAND HOTEL SOFIA

Programme

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Téléchargez le programme du séminaire et le formulaire d'inscription

LIEU DU SÉMINAIRE

GRAND HOTEL SOFIA (5*)
1, Gurko Street
1000 Sofia, Bulgarie
T +359 (2) 811 08 11

FRAIS D’INSCRIPTION

MEMBRE UIA

Jusqu'au 12 mars : 350€*
A partir du 12 mars : 400€*

MEMBRE UIA - JEUNE AVOCAT (<35) **

Jusqu'au 12 mars : 300€*
A partir du 12 mars : 350€*

NON MEMBRE

Jusqu'au 12 mars : 400€*
A partir du 12 mars : 450€*

NON MEMBRE - JEUNE AVOCAT (<35) **

Jusqu'au 12 mars : 350€*
A partir du 12 mars : 400€*

PARTICIPANTS BULGARES

Jusqu'au 12 mars : 110€*
A partir du 12 mars : 150€*

* La TVA (20%) peut être appliquée au montant ci-dessus selon la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006. Si vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire, la TVA ne sera pas appliquée. Pour plus d’information, merci de contacter l’UIA.
**Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

Inclus dans les frais d’inscription :

• Participation à toutes les sessions
• Documentation du séminaire
• Cocktail de bienvenue le 11 avril
• Les pauses café les 12 et 13 avril
• Déjeuner le 12 avril
Le dîner du vendredi 12 avril est optionnel et n’est pas inclus dans les frais.

Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation.

FORMATION CONTINUE

Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue.  Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d’information, merci de contacter l’UIA.

LANGUE

Les sessions de travail seront en français, bulgare et anglais avec traduction simultanée.

RÉSERVATION D’HÔTEL

Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible

GRAND HOTEL SOFIA (5*)
Lieu du séminaire
1, Gurko Street
1000 Sofia, Bulgarie
T +359 (2) 811 0811 | E reservations@grandhotelsofia.bg
www.grandhotelsofia.bg

Chambre supérieure : 130 EUR
Chambre exécutive : 150 EUR

Double occupation 27 EUR par nuit

Petit-déjeuner et taxes inclus

Taxe de séjour NON-INCLUSE : 0.67 € par nuit/pers. A régler lors du départ.

Les reservations se font :
- Par telephone : +359 (2) 811 0811 en indiquant que vous réservez pour le “UIA Seminar
- En ligne en utilisant le lien de réservation ci-dessous et en indiquant dans la section “Group Attendee“ le code : UIA Seminar
https://reservations.travelclick.com/97316?userType=GRP

****

RAMADA SOFIA CITY CENTRE (4*)
A 2km du lieu du séminaire
131, Maria Louisa Blvd.
1202 Sofia, Bulgaria
T +359 (2) 933 8888 | E reservations.sofia@bgprincess.com

Chambre Business Simple: 75 EUR
Chambre Business Double : 85 EUR

Petit-déjeuner, taxe de séjour et taxes inclus

Merci de télécharger le formulaire de réservation.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 12 mars 2019. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 12 mars 2019, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ HT pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 12 mars 2019.
Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ HT pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.

Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du congrès, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne. Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

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l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

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