Les mesures restrictives européennes à l’épreuve de la jurisprudence et des principes généraux

#UIABruxelles

Séminaire présenté par l’UIA

Ce séminaire réunira des experts (tels que des juges, avocats et professeurs) afin de discuter de l’élargissement du champ d’application des sanctions de l’Union européenne et des défis que cette extension soulève au regard des principes généraux du droit de l’UE et de la jurisprudence en matière de droits de l’homme (notamment à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme).

D’autres régimes de sanctions, tels que les sanctions américaines et britanniques, seront également examinés dans une perspective comparative.