Étude comparative sur les procédures d’alerte - Premières analyses sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte
#UIAEvents
Jeudi 7 avril 2022
de 17h00 à 18h30 CET (heure de Paris)
Webinaire présenté par la commission UIA Entreprises et droits de l’Homme
La directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant le 17 décembre 2021 pour le secteur public et les entités juridiques du secteur privé de plus de 249 travailleurs.
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont d’ores et déjà adoptés un dispositif législatif enjoignant les acteurs des secteurs public et privé à se doter d’une procédure d’alerte. Au regard des nouveaux éléments apportés par la directive, certaines législations sont amenées à sensiblement évoluer, et notamment les procédures d’alertes déjà mises en place.
Afin de dresser un comparatif des procédures d’alertes en entreprise et de s’interroger sur l’efficacité de ces dernières, la commission UIA Entreprises et droits de l’Homme vous convie à un webinaire le 7 avril 2022. Cette date sera l’occasion de s’intéresser aux différentes modalités de fonctionnement et d’organisation des dispositifs d’alerte. Nous en profiterons également pour présenter la directive européenne et les premiers pas de sa transposition.
À ce titre, nous adressons ci-dessous un questionnaire à l’ensemble de nos confrères et consœurs du réseau UIA établis au sein de l’Union européenne, afin de recueillir vos avis concernant les pratiques relatives à la procédure d’alerte en entreprise.
En espérant vous voir très nombreux !
Pour plus d'information ou si vous êtes intéressé(e) pour participer, n'hésitez pas à nous contacter.