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62e Congrès

PORTO, PORTUGAL

du 30 Octobre au 03 Novembre 2018

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  • 2018-10-30 08:30:00 2018-11-03 18:00:00 Europe/London 62e Congrès PORTO, PORTUGAL UIA
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Présentation

#UIAPorto - https://porto.uianet.org
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Les mots de...

  • Pedro Pais de Almeida

    Pedro PAIS DE ALMEIDA

    Président de l'UIA

    Chers collègues et amis,

    Après Toronto, le temps est venu de retourner en Europe, plus précisément au Portugal et dans la ville de Porto, située sur les rives du Douro. Porto est une ville dynamique et un site classé au Patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1996.

    Porto est également célèbre pour le fleuve qui la traverse, le Douro, ainsi que pour ses vins. Avec ses quintas, domaines agricoles s’étalant sur les pentes presque verticales de la vallée du Douro, Porto offre une expérience inoubliable à nos collègues et leur famille.

    Cette année, les thèmes principaux du Congrès ont été limités à deux aspects : « La pratique juridique à l’ère numérique » et « Esclavage moderne : les défis juridiques ».

    La pratique juridique est entrée dans l’ère numérique. Les avocats sont-ils progressivement remplacés par les ordinateurs ? Quels sont les enjeux de l’ère numérique en matière de pratique juridique ?

    Les 43 commissions et groupes de travail de l’UIA font sa force. Les contenus juridiques de premier rang qui seront abordés lors de leurs séances de travail au Congrès permettront aux participants de renforcer leurs connaissances dans différents domaines de pratique.

    Ce Congrès bénéficie du soutien de l’Association des barreaux portugais, qui représente quelque 30 000 avocats, règlemente la profession, préserve son rôle social, sa dignité et son prestige et encourage l’accès aux connaissances et l’application du droit.

    Les membres et les amis de l’UIA le savent déjà, mais je tiens à souligner à tous ceux qui participent pour la première fois à un Congrès de l’UIA qu’il s’agit d’un cadre idéal pour rencontrer de nouveaux amis et tisser des relations professionnelles de longue durée.

    Mais la vie ne se limite pas au travail et en dehors du programme scientifique, notre Congrès comportera également des activités sociales et de loisirs de tout premier ordre, qui vous permettront de profiter des attraits de Porto.

    Je suis sûr qu’avec votre soutien et votre nombreuse participation, le congrès 2018 de l’UIA à Porto sera une grande réussite.

  • Pedro Rebelo de Sousa

    Pedro REBELO DE SOUSA

    Président du congrès

    Bienvenue au Portugal,

    Depuis l’époque où le prince Henri le Navigateur encourageait les capitaines de navires portugais à entreprendre d’audacieux voyages océaniques, le Portugal, un petit pays à la pointe de l’Europe, est devenu le premier empire postféodal occidental, puis a fini par être la dernière puissance coloniale européenne.

    C’est ainsi que le Portugal, malgré sa petite taille, a étendu son influence dans le monde entier, en Asie, en Afrique et dans les Amériques, créant lors de ce processus un « mélange » unique entre la culture et la civilisation de ce pays et celles des divers peuples avec qui les Portugais ont tissé des liens.

    C’est peut-être cette ouverture sur d’autres cultures qui explique pourquoi ce pays a été accepté si facilement comme un acteur constructif, voire comme le chef de file – sans être pour autant dominant – des relations actuelles avec les pays lusophones, une communauté dont il faut souligner qu’elle représente près de 250 millions de personnes.

    En vous souhaitant la bienvenue aujourd’hui au Portugal, laissez-moi vous dire combien nous sommes fiers d’accueillir le Congrès de l’UIA ici, dans la ville de Porto, capitale de la région du Nord du Portugal. Nous avons l’ambition de faire tout notre possible pour que tous ceux qui participent au Congrès vivent une expérience merveilleuse et inoubliable durant leur séjour.

    On peut affirmer, lorsqu’on se tourne vers le passé, que le Portugal a été le point de départ d’un phénomène social qui nous concerne tous aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, à savoir la « mondialisation ». Il faut aussi reconnaître, avec la perspective historique, que ce pays a joué un rôle clé, aussi bien sous un angle positif que négatif, dans le développement de ce que nous considérons aujourd’hui à juste titre comme les « droits de l’homme ». Avec ces idées à l’esprit, je suis convaincu que Porto offrira un cadre motivant pour discuter des deux thèmes principaux choisis pour notre Congrès.

    En nous inspirant de nos ancêtres, essayons, à travers nos débats, de relever ce défi, de générer de nouvelles idées et de formuler des réponses innovantes et imaginatives à ces deux thèmes.

    Parallèlement, je vous invite à profiter de l’occasion pour profiter pleinement du charme et de l’hospitalité de cette belle ville de Porto.

    Bienvenue au Congrès 2018 de l’UIA.

Comité organisateur

  • Comité d'organisation international

    Pedro PAIS DE ALMEIDA Président de l'UIA
    Pedro REBELO DE SOUSA Président du Congrès
    Xavier NORMAND-BODARD Secrétaire Général
    Hervé CHEMOULI Directeur Financier
    Michael BRAUCH Directeur des Congrès
    Stéphane BONIFASSI Directeur Adjoint Congrès
    Randy ALIMENT Directeur du Sponsoring
    Sebastiaan MOOLENAAR Directeur des Commissions
    José Luís MOREIRA DA SILVA Président du Comité national portugais
  • Comité portugais

    António LOBO XAVIER Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva & Associados
    Carlos LUCENA Telles de Abreu - Advogados
    Filipe AVIDES MOREIRA Cuatrecasas
    Nuno AZEVEDO NEVES DLA Piper ABBC
    Paulo BANDEIRA SRS Advogados
    João CAIADO GUERREIRO Caiado Guerreiro
    Tiago CAIADO GUERREIRO Caiado Guerreiro
    Paulo CÂMARA Sérvulo & Associados
    Andreia CARNEIRO Andreia Lima Carneiro & Associados
    Miguel CERQUEIRA GOMES Cerqueira Gomes & Associados
    José COSTA PINTO ANJAP - Associação Nacional dos Jovens Advogados Portugueses
    Gonçalo DA CUNHA FCB - F. Castelo Branco & Associados
    Alexandre DE ALBUQUERQUE Albuquerque & Associados
    João ESPANHA Espanha & Associados
    Rogério M. FERNANDES FERREIRA RFF & Associados
    Manuel FONTAINE CAMPOS Porto Catholic University
    Nuno GALVÃO TELES Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva & Associados
    João HONORATO Galp
    Maria JOÃO GASPAR Caixa Geral de Depósitos
    Jorge LEÃO Jorge Leão Advogados
    Bernardo LOBO XAVIER Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva & Associados
    Manuel LOPES ROCHA PLMJ Advogados
    Tiago MARREIROS MOREIRA VdA - Vieira de Almeida & Associados
    Pedro MELO PLMJ Advogados
    Tiago MENDONÇA Confederação Empresarial da CPLP
    Susana MOURA REIS ABPD - Amaral Blanco, Portela Duarte & Associados
    Paulo ORTIGÃO DE OLIVEIRA Delgado & Associados
    Luís PAIS ANTUNES PLMJ Advogados
    Acácio PITA NEGRÃO PLEN - Sociedade de Advogados
    Pedro RAPOSO PRA - Raposo, Sá Miranda & Associados
    Gonçalo RIBEIRO DA COSTA CSA - Correia, Seara, Caldas, Simões & Associados
    Pedro ROMANO MARTINEZ Lisbon Faculty of Law
    Francisco SÁ CARNEIRO Campos Ferreira, Sá Carneiro & Associados
    Paulo SARAGOÇA DA MATTA Saragoça da Matta & Silveiro de Barros
    Fernando TONIM Luis S. Rodrigues & Associados
    Fernando VEIGA GOMES Abreu Advogados
    João VIEIRA DE ALMEIDA VdA - Vieira de Almeida & Associados
  • Comité d'honneur

    Guilherme FIGUEIREDO Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Portugais
    Eduardo FERRO RODRIGUES Président du Parlement
    Francisca VAN DUNEM Ministre de la Justice
    Anabela PEDROSO Secrétaire d’État à la Justice
    Rui MOREIRA Maire de Porto
    Miguel PEREIRA LEITE Président du Conseil Municipal de Porto
    Paulo PIMENTA Président du Conseil Régional de Porto de l’Ordre des Avocats Portugais
    José DE FREITAS Vice-Président du CCBE
    Augusto LOPES CARDOSO Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Portugais (1987-1989)
    Maria de Jesus SERRA LOPES Ancienne Bâtonnière de l’Ordre des Avocats Portugais (1990-1992)
    Júlio DE CASTRO CALDAS Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Portugais (1993-1998)
    José Miguel JÚDICE Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Portugais (2002-2004)
    Rogério ALVES Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Portugais (2005-2007)
    Luís Paulo MONTEIRO Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’Angola
    Cláudio LAMACHIA Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Brésil ; Président de l’UALP
    Sofia OLIVEIRA LIMA Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Cap-Vert
    Basílio MANCURO SANCA Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée-Bissau
    Jorge NETO VALENTE Président de l’Association des Avocats de Macao
    Flávio Prazeres LOPES MENETE Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mozambique
    Célia POSSER Bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Sao Tomé et Principe
    Maria DO CARMO SILVEIRA Secrétaire Exécutif du CPLP
    Salimo ABDULA Président de la Business Confederation – CE/CPLP
    Agostinho PEREIRA DE MIRANDA Avocat
    António VITORINO Ancien Commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures
    Daniel PROENÇA DE CARVALHO Avocat
    Fernando AGUIAR BRANCO Avocat
    João AZEVEDO NEVES Avocat
    João SOARES DA SILVA Avocat
    José Pedro AGUIAR BRANCO Ancien Ministre de la Justice et de la Défense
    Luis MARQUES MENDES Membre du Conseil d’État
    Luis NEIVA DOS SANTOS Avocat
    Luis SARAGGA LEAL Avocat
    Rui DELGADO Avocat
    Vasco VIEIRA DE ALMEIDA Avocat

Lieu

  • Sheraton Porto Hôtel & Spa 5*
  • Hôtel The Yeatman 5*
  • Centro de Congressos da Alfândega do Porto
  • Hôtel Infante Sagres 5*
  • Hôtel Pestana Vintage Porto 5*
  • Hôtel Vincci Porto 4*
  • Hôtel Carris Porto Ribeira 4*
  • Casa da Música
  • Palácio da Bolsa
  • Quinta dos Barões

Programme

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  • 2018-10-30T13:30:00 2018-10-30T15:00:00 Europe/Paris Déjeuner networking Centro de Congressos Noble UIA
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Déjeuner networking

  • 30/10/2018 - 12:30 - 14:00
  • Centro de Congressos Noble

Présentation

Prix : 50 € par personne (activité optionnelle)

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  • 2018-11-03T10:00:00 2018-11-03T18:00:00 Europe/Paris Excursion générale UIA
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Excursion générale

  • 03/11/2018 - 9:00 - 17:00

Présentation

Au Nord de Porto, la région du Minho est une terre de tradition, considérée comme le berceau de la nation portugaise. En effet, Guimarães devint la première capitale du Portugal au XIIe siècle. Sur l’une des tours de l’ancienne muraille, on peut d’ailleurs lire « Aqui nasceu Portugal » (Ici est né le Portugal). Le centre historique extrêmement bien préservé de Guimarães est aujourd’hui classé au Patrimoine mondial de l’Unesco. À une trentaine de kilomètres, le sanctuaire de Bom Jesus do Monte, chef-d’oeuvre baroque, domine la ville de Braga.

9h00 / Départ de Porto.
10h00 / Arrivée à Guimarães. Vous visiterez le Paço dos Duques de Bragança ou Palais des Ducs de Bragance, construit au XVe siècle et magnifiquement restauré.
11h00 / Balade dans les ruelles piétonnes de la vieille ville médiévale.
12h15 / Transfert à la Pousada Mosteiro de Guimarães, monastère du XIIe siècle transformé en hôtel de luxe surplombant la ville de Guimarães. Vous déjeunerez dans un salon privé de la Pousada.
14h30 / Transfert à Braga.
15h00 / Le bus vous déposera au sommet de l’escalier monumental du Bom Jesus do Monte, au pied de l’église, d’où vous aurez une très belle vue panoramique. Vous descendrez ensuite les 600 marches du majestueux escalier, tout en faisant des pauses à chaque palier pour admirer les statues et fontaines baroques.
16h00 / Départ vers Porto.
17h00 / Heure d’arrivée prévue à Porto.

Si vous souhaitez bénéficier d’un transfert à l’aéroport international de Porto suite à l’excursion générale, merci de bien vouloir l’indiquer sur le formulaire d’inscription au congrès. Dans ce cas, veuillez prévoir un vol retour au plus tôt à 19h00.

Prix de l’excursion générale incluant le transport en autocar, les visites et le déjeuner : 140 € par personne.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront traitées par ordre chronologique de réception.

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  • 2018-11-01T21:30:00 2018-11-01T00:30:00 Europe/Paris Dîner de gala Palácio da Bolsa UIA
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Dîner de gala

  • 01/11/2018 - 20:30 - -0:30
  • Palácio da Bolsa

Présentation

Situé au coeur du centre historique, le Palácio da Bolsa ou Palais de la Bourse est l’un des monuments les plus emblématiques de Porto. Le bâtiment de style néoclassique, qui fut construit dans la seconde moitié du XIXe siècle, abrite le siège de la Chambre de Commerce de Porto. Le dîner de gala se tiendra dans l’élégante cour intérieure (Hall des Nations) surmontée d’une impressionnante verrière. Avant le dîner, vous pourrez parcourir d’autres salons richement décorés, notamment la Salle du Tribunal et le Salon Mauresque. 

Prix du dîner de gala : 160 € par personne

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  • 2018-11-01T13:30:00 2018-11-01T15:00:00 Europe/Paris Déjeuner 01/11 Centro de Congressos Archive UIA
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Déjeuner 01/11

  • 01/11/2018 - 12:30 - 14:00
  • Centro de Congressos Archive

Présentation

Déjeuner 01/11

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  • 2018-11-02T13:30:00 2018-11-02T15:00:00 Europe/Paris Déjeuner 02/11 Centro de Congressos Archive UIA
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Déjeuner 02/11

  • 02/11/2018 - 12:30 - 14:00
  • Centro de Congressos Archive

Présentation

Déjeuner 02/11

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  • 2018-10-31T09:00:00 2018-10-31T10:00:00 Europe/Paris Réunion du comité national japonais Centro de Congressos S. João UIA
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Réunion du comité national japonais

  • 31/10/2018 - 8:00 - 9:00
  • Centro de Congressos S. João
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  • 2018-10-30T15:00:00 2018-10-30T18:30:00 Europe/Paris Visite de Porto à pied UIA
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Visite de Porto à pied

  • 30/10/2018 - 14:00 - 17:30

Présentation

Découverte à pied du centre historique de Porto, classé au patrimoine mondial de l’Unesco.                             Vous vous dirigerez tout d’abord vers le quartier de Clérigos. Vous découvrirez la librairie Lello, l’une des plus belles du monde, qui aurait inspiré J.K. Rowling pour Harry Potter. Vous vous rendrez ensuite à la Gare de São Bento, célèbre pour ses azulejos. Les scènes représentées dans le hall évoquent la vie traditionnelle dans le nord du Portugal ainsi que de grands épisodes de l'histoire du pays. Vous visiterez également la Cathédrale de Porto.

Vous découvrirez ensuite le quartier de la Ribeira, cœur historique de Porto, avec ses maisons colorées et ses ruelles étroites descendant vers le fleuve. Depuis les berges, vous pourrez admirer le pont D. Luís I, le monastère de Serra do Pilar, les caves de vin de Porto et les rabelos – bateaux traditionnels qui servaient autrefois à transporter les fûts de vin de Porto de la vallée du Douro jusqu’à Gaia.                                                Vous visiterez enfin l’église de São Francisco et son intérieur en bois sculpté recouvert de feuille d’or.

 

PRIX : 35 €

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  • 2018-10-31T18:30:00 2018-10-31T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national belge Centro de Congressos Porto UIA
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Réunion du comité national belge

  • 31/10/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Réunion du comité national belge

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  • 2018-11-01T18:30:00 2018-11-01T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national français Centro de Congressos Despachantes UIA
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Réunion du comité national français

  • 01/11/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos Despachantes
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  • 2018-11-02T15:00:00 2018-11-02T16:30:00 Europe/Paris Special Session on the Prague Rules Centro de Congressos Porto UIA
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Special Session on the Prague Rules

  • 02/11/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Porto
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  • 2018-11-01T09:00:00 2018-11-01T10:00:00 Europe/Paris Réunion du comité national de Côte d’Ivoire Centro de Congressos Porto UIA
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Réunion du comité national de Côte d’Ivoire

  • 01/11/2018 - 8:00 - 9:00
  • Centro de Congressos Porto
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  • 2018-11-02T10:15:00 2018-11-02T14:00:00 Europe/Paris Visite de la Fondation Serralves et de ses jardins UIA
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Visite de la Fondation Serralves et de ses jardins

  • 02/11/2018 - 9:15 - 13:00

Présentation

La Fondation Serralves est l’une des principales institutions culturelles portugaises. Elle réunit, dans un magnifique parc de 18 hectares, un musée d’art contemporain et la Maison Serralves, remarquable exemple d'architecture des années 1930 de style Art déco. Le musée abrite une importante collection d’art contemporain, regroupant des oeuvres d’artistes portugais et étrangers des années 1960 à nos jours. La Fondation Serralves accueille également des expositions temporaires. Le parc vaut à lui seul la visite avec son jardin à la française, sa roseraie, sa végétation luxuriante et ses nombreux bassins.
 

PRIX : 55 €

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  • 2018-11-02T15:00:00 2018-11-02T16:30:00 Europe/Paris Session spéciale « Prague Rules » Centro de Congressos Porto UIA
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Session spéciale « Prague Rules »

  • 02/11/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Les Règles de Prague : combien de preuves doit-on réunir dans l’arbitrage international ?

En décembre 2018, un nouvel ensemble de règles sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage sera publié : les Règles sur le déroulement efficace des procédures d’arbitrage international, également connues sous le nom de « Règles de Prague ». Avant même leur publication officielle, les « Règles de Prague » ont fait l’objet d’une attention considérable. Elles sont considérées comme la réponse du droit continental aux Règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international. Certains observateurs estiment que ces règles contribueront à renforcer l’efficacité de l’arbitrage international. Cette séance spéciale sur les Règles de Prague permettra d’analyser leur contenu avant de lancer un débat sur leur pertinence.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Prague Rules - EN

    Marc HENRY

    Prague Rules - EN

    Prague Rules are based on two statements:
    - Arbitration would have become too long, too expensive, too litigious
    - These defects would be the consequence of an Americanization of arbitration procedures due to the excessive use of the IBA Rules.
    It is true that the duration and cost of some arbitration procedures can be criticized. However, to attribute the cause to the excessive use of the IBA Rules and the Anglo-Saxon procedural culture which they would reflect is nothing more than a sophism.
    In particular, IBA Rules are criticized for not carrying values that would ensure the effectiveness of arbitral proceedings. Prague Rules, on the other hand, would be virtuous in essence. In reality, both of these statements are only postulates, and in fact inaccurate.

  • Rapport
    Français

    Prague Rules - FR

    Marc HENRY

    Prague Rules - FR

    Les Prague Rules se revendiquent d’un double constat :
    - L’arbitrage serait devenu trop long, trop cher, trop procédurier
    - Ces défauts seraient la conséquence d’une américanisation des procédures d’arbitrage due à l’emploi immodéré des IBA Rules.
    Il est vrai que l’on peut critiquer la durée comme le coût de certaines procédures d’arbitrage. Toutefois, vouloir en imputer la cause à un recours excessif aux IBA Rules et à la culture procédurale anglo-saxonne dont elles relèveraient, n’est rien d’autre qu’un sophisme.
    En particulier, il est reproché aux IBA Rules de ne pas porter de valeurs propres à assurer l’efficacité des procédures arbitrales. Les Prague Rules au contraire seraient vertueuses par essence. En réalité, l’une et l’autre de ces affirmations ne sont que des postulats, inexacts au demeurant.

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Intervenants

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  • 2018-11-01T18:30:00 2018-11-01T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national marocain Centro de Congressos Miniaturas UIA
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Réunion du comité national marocain

  • 01/11/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos Miniaturas
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  • 2018-11-01T18:30:00 2018-11-01T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national italien Centro de Congressos S. João UIA
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Réunion du comité national italien

  • 01/11/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos S. João
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  • 2018-11-01T10:00:00 2018-11-01T18:00:00 Europe/Paris Une journée au coeur du Minho UIA
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Une journée au coeur du Minho

  • 01/11/2018 - 9:00 - 17:00

Présentation

Explorez la province du Minho au nord de Porto et découvrez trois villages historiques au coeur d’une région verdoyante.
Vous vous rendrez tout d’abord à Ponte de Lima, célèbre pour son pont datant de l’époque romaine et composé de 24 arches. Vous visiterez ensuite Viana do Castelo, village médiéval fondé au XIIIe siècle par Afonso III, sur la côte nord. Vous déjeunerez dans la magnifique Pousada de Viana do Castelo, perchée sur les hauteurs de la colline Santa Luzia et offrant une vue panoramique sur la ville et l’océan Atlantique. Avant de rentrer à Porto, vous ferez une pause
à Barcelos, berceau de l’artisanat portugais et de la céramique. C’est là qu’est née la légende du fameux coq de Barcelos, devenu l’un des symboles du pays.

 

PRIX : 90 € DEJEUNER INCLUS

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  • 2018-11-01T18:30:00 2018-11-01T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national mexicain Centro de Congressos Arrábida UIA
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Réunion du comité national mexicain

  • 01/11/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos Arrábida
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  • 2018-10-31T09:00:00 2018-10-31T10:00:00 Europe/Paris Petit-déjeuner des First-timers Centro de Congressos Miniaturas UIA
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Petit-déjeuner des First-timers

  • 31/10/2018 - 8:00 - 9:00
  • Centro de Congressos Miniaturas

Présentation

Petit-déjeuner des First-timers

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  • 2018-10-31T15:30:00 2018-10-31T19:00:00 Europe/Paris Visite de Porto à pied UIA
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Visite de Porto à pied

  • 31/10/2018 - 14:30 - 18:00

Présentation

Découverte à pied du centre historique de Porto, classé au patrimoine mondial de l’Unesco.                             Vous vous dirigerez tout d’abord vers le quartier de Clérigos. Vous découvrirez la librairie Lello, l’une des plus belles du monde, qui aurait inspiré J.K. Rowling pour Harry Potter. Vous vous rendrez ensuite à la Gare de São Bento, célèbre pour ses azulejos. Les scènes représentées dans le hall évoquent la vie traditionnelle dans le nord du Portugal ainsi que de grands épisodes de l'histoire du pays. Vous visiterez également la Cathédrale de Porto.

Vous découvrirez ensuite le quartier de la Ribeira, cœur historique de Porto, avec ses maisons colorées et ses ruelles étroites descendant vers le fleuve. Depuis les berges, vous pourrez admirer le pont D. Luís I, le monastère de Serra do Pilar, les caves de vin de Porto et les rabelos – bateaux traditionnels qui servaient autrefois à transporter les fûts de vin de Porto de la vallée du Douro jusqu’à Gaia.                                                Vous visiterez enfin l’église de São Francisco et son intérieur en bois sculpté recouvert de feuille d’or.

PRIX : 35 €

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  • 2018-11-01T09:00:00 2018-11-01T10:00:00 Europe/Paris Réunion du Comité national américain Centro de Congressos S. João UIA
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Réunion du Comité national américain

  • 01/11/2018 - 8:00 - 9:00
  • Centro de Congressos S. João
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  • 2018-11-01T17:00:00 2018-11-01T18:30:00 Europe/Paris Lancement de publication UIA / LexisNexis Centro de Congressos Miniaturas UIA
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Lancement de publication UIA / LexisNexis

  • 01/11/2018 - 16:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Miniaturas

Présentation

Présentation des troisième et quatrième ouvrages de la collection de publications UIA-LexisNexis :
Natural Resources Exploitation - Business and Human Rights [sous la direction de Xavier Favre-Bulle]
Recognition and Enforcement of Judgments and Arbitral Award  
[sous la direction de Paolo Lombardi]

Voir ici 

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  • 2018-11-01T09:00:00 2018-11-01T10:00:00 Europe/Paris Réunion du comité national camerounais Centro de Congressos D. Luís UIA
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Réunion du comité national camerounais

  • 01/11/2018 - 8:00 - 9:00
  • Centro de Congressos D. Luís
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  • 2018-11-01T18:30:00 2018-11-01T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national suisse Centro de Congressos Miragaia UIA
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Réunion du comité national suisse

  • 01/11/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos Miragaia
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  • 2018-11-02T09:00:00 2018-11-02T10:30:00 Europe/Paris Réunion des Présidents de Comités nationaux Centro de Congressos Miragaia UIA
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Réunion des Présidents de Comités nationaux

  • 02/11/2018 - 8:00 - 9:30
  • Centro de Congressos Miragaia
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  • 2018-10-31T11:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris Visite des caves Graham's UIA
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Visite des caves Graham's

  • 31/10/2018 - 10:00 - 12:30

Présentation

Impossible de visiter la ville sans déguster le fameux vin de Porto !
Les caves de Porto se trouvent sur la rive gauche du Douro, dans le quartier de Vila Nova de Gaia. Pour y accéder, vous traverserez le célèbre pont D. Luís I conçu par Théophile Seyrig, disciple de Gustave Eiffel. Vous visiterez les caves de la maison Graham’s, fondée par deux frères écossais au XIXe siècle. Vous dégusterez ensuite trois vins de Porto tout en profitant de la vue imprenable sur le centre historique et sur le Douro.

 

PRIX : 45 €

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  • 2018-10-31T12:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris Session organisée par la Law Society of Hong Kong Centro de Congressos Miragaia UIA
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Session organisée par la Law Society of Hong Kong

  • 31/10/2018 - 11:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Miragaia

Présentation

Principes de base pour construire « Une Ceinture, une route » intelligente ?

Le développement et l’application de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, la Blockchain et le Cloud ont pénétré peu à peu dans notre vie, dans l’objectif d’accroître l’efficacité et la commodité de nos activités quotidiennes. Toutefois, elles impliquent également des responsabilités et des aspects juridiques complexes. Cette séance abordera le développement et l’application des technologies émergentes dans le secteur juridique et leurs répercussions sur les transactions multi-juridictionnelles découlant de l’initiative « Une ceinture, une route ». Les intervenants partageront des expériences et des points de vue inestimables sur la façon dont les technologies peuvent renforcer l’harmonisation des normes et favoriser le partage de connaissances et la synchronisation des lois internationales, notamment du droit informatique. Cette session sera également l’occasion de débattre d’un code de conduite sur le développement de l’intelligence artificielle.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Cybersecurity Risks and Implications in Building Belt and Road Community

    Martin MAISNER

    Cybersecurity Risks and Implications in Building Belt and Road Community

    Member of the Preseidium of the Czech Bar Association
    Chairman of The CBA IT Law Section
    Member of the CCBE IT Law Committee

  • Rapport
    Anglais

    Online Dispute Resolution Platform and Machine Learning of Law and Regulation

    Shiu Tsung Thomas SO

    Online Dispute Resolution Platform and Machine Learning of Law and Regulation

    Online Dispute Resolution (“ODR”) originally emerged in the mid-1990s as a response to disputes arising from the expansion of eCommerce

  • Rapport
    Anglais

    Ethical Issues on AI

    Fred KAN

    Ethical Issues on AI

    Ethics: Moral principles that govern a person's behaviour or the conducting of an activity (Definition by Oxford Dictionaries)

  • Rapport
    Anglais

    Belt and Road Conference Conclusion

    Wan Shun Stephen HUNG

    Belt and Road Conference Conclusion

    Announced by President Xi Jinping in September 2013
    The Chinese government’s strategy to connect China with the rest of the world
    Vision “to promote the connectivity of Asian, European and African continents and their adjacent seas” and “establish and strengthen

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Intervenants

Orateurs

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  • 2018-10-31T18:00:00 2018-10-31T20:40:00 Europe/Paris Réseau Femmes de l’UIA : projection du film « Moi Noojom, 10 ans, divorcée » Centro de Congressos S. João UIA
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Réseau Femmes de l’UIA : projection du film « Moi Noojom, 10 ans, divorcée »

  • 31/10/2018 - 17:00 - 19:40
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

Le Réseau Femmes de l’UIA a le plaisir de vous convier à la projection du film « Moi Noojom, 10 ans, divorcée » en présence de la réalisatrice Khadija Al-Salami.

Dans son film, Khadija Al-Salami nous livre un témoignage personnel bouleversant qui illustre également le sort des femmes au Yémen. À 11 ans, mariée de force, elle arrive à divorcer, retourne à l’école et trouve un travail à la télévision locale.

Khadija Al-Salami milite contre les mariages précoces et pour l’éducation des femmes qu’elle considère comme étant le rempart contre l’ignorance et la promesse de leur émancipation et indépendance.

L’UIA et son Réseau Femmes soutiennent ce combat qui s’inscrit dans la défense des droits universels de tout être humain.

17h00 : Projection
18h40 : Débat en présence de la réalisatrice
19h40 : Départ pour la soirée informelle

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  • 2018-10-31T18:30:00 2018-10-31T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national libanais Centro de Congressos Miragaia UIA
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Réunion du comité national libanais

  • 31/10/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos Miragaia
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  • 2018-11-01T18:30:00 2018-11-01T19:30:00 Europe/Paris Réunion du comité national espagnol Centro de Congressos Porto UIA
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Réunion du comité national espagnol

  • 01/11/2018 - 17:30 - 18:30
  • Centro de Congressos Porto
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  • 2018-11-01T09:00:00 2018-11-01T10:00:00 Europe/Paris Réunion du Comité national du Royaume-Uni Centro de Congressos Arrábida UIA
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Réunion du Comité national du Royaume-Uni

  • 01/11/2018 - 8:00 - 9:00
  • Centro de Congressos Arrábida
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  • 2018-10-31T13:30:00 2018-10-31T15:00:00 Europe/Paris Déjeuner 31/10 Centro de Congressos Archive UIA
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Déjeuner 31/10

  • 31/10/2018 - 12:30 - 14:00
  • Centro de Congressos Archive

Présentation

Déjeuner 31/10

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  • 2018-11-02T19:00:00 2018-11-02T20:30:00 Europe/Paris Cérémonie de clôture et cocktail Centro de Congressos Infante UIA
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Cérémonie de clôture et cocktail

  • 02/11/2018 - 18:00 - 19:30
  • Centro de Congressos Infante

Présentation

La passation de la présidence de l’actuel Président Pedro Pais de Almeida au Président désigné Issouf Baadhio sera un moment fort de la cérémonie de clôture. Cette dernière se tiendra au Centro de Congressos et permettra également de faire la synthèse des travaux scientifiques du congrès. C’est en outre lors de la cérémonie de clôture que seront remis le Prix de la commission de l’année, récompensant le travail scientifique entrepris au cours de l’année passée, et le Prix du comité national de l’année.

La cérémonie sera suivie d’un cocktail.

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  • 2018-10-31T21:00:00 2018-10-31T00:00:00 Europe/Paris Soirée informelle Quinta dos Barões UIA
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Soirée informelle

  • 31/10/2018 - 20:00 - -1:00
  • Quinta dos Barões

Présentation

La soirée informelle se déroulera à la Quinta dos Barões. Le cocktail dînatoire aura pour décor les fûts du fameux vin Porto.

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  • 2018-10-30T19:00:00 2018-10-30T22:30:00 Europe/Paris Cérémonie d'ouverture et cocktail de bienvenue Casa da Música UIA
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Cérémonie d'ouverture et cocktail de bienvenue

  • 30/10/2018 - 18:00 - 21:30
  • Casa da Música

Présentation

La cérémonie d’ouverture du congrès se déroulera à la Casa da Música. La Casa da Música est un bâtiment dédié à la musique conçu par l’architecte néerlandais Rem Koolhaas. Le projet a vu le jour dans le quartier de Boavista, alors que Porto se préparait à devenir la capitale européenne de la culture en 2001. Avec son architecture si particulière, la Casa da Música (qui a finalement été inaugurée en 2005) est devenue l’emblème du Porto moderne. Doté d'une acoustique exceptionnelle, le grand auditorium (Sala Suggia) est ouvert sur l’extérieur grâce à ses façades de verre ondulé qui laissent entrer la lumière.

Dans la pure tradition de l’UIA, plusieurs personnalités se succèderont pour accueillir les participants au congrès et leur souhaiter de fructueux travaux. C’est en outre lors de la cérémonie d’ouverture que sera remis le Prix État de Droit UIA / LexisNexis, qui récompense une personne ou une organisation pour sa contribution au développement de l’État de Droit au sein de la communauté juridique.

La cérémonie sera suivie d’un cocktail de bienvenue, où vous retrouverez vos confrères et amis.

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  • 2018-11-01T09:00:00 2018-11-01T10:00:00 Europe/Paris Réunion des Présidents de Commissions Centro de Congressos Miragaia UIA
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Réunion des Présidents de Commissions

  • 01/11/2018 - 8:00 - 9:00
  • Centro de Congressos Miragaia
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  • 2018-11-02T12:00:00 2018-11-02T13:30:00 Europe/Paris UIA / AIJA Centro de Congressos S. João UIA
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UIA / AIJA

  • 02/11/2018 - 11:00 - 12:30
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

L’impact de la blockchain sur la profession

Documents

  • Rapport
    Anglais

    HOW IS BLOCKCHAIN CHANGING THE PROFESSION?

    Rosa Isabel PEÑA SASTRE

    HOW IS BLOCKCHAIN CHANGING THE PROFESSION?

    Perspective from a public law
    practitioner

  • Rapport
    Anglais

    AIJA Presentation

    Xavier COSTA ARNAU

    AIJA Presentation

    AIJA Presentation

  • Rapport
    Anglais

    How Blockchain will change the profession

    Milena PRISCO

    How Blockchain will change the profession

    Powerpoint Presentation

  • Rapport
    Anglais

    Crypto Valley Zug - How Blockchain already changed my profession

    Martin BERWEGER

    Crypto Valley Zug - How Blockchain already changed my profession

    Zug is a fertile ground for technology ventures
    Visionary Entrepreneurs
    Deep Pools of Capital
    Low Taxes
    Proximity to leading universities (ETH/EPFL, HSG)
    Numerous state aids and venture incubator programs
    Political stability
    High quality of life

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  • 2018-11-01T10:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris DROIT IMMOBILIER / DROIT DES CONTRATS / DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX Centro de Congressos D. Maria UIA
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DROIT IMMOBILIER / DROIT DES CONTRATS / DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX

  • 01/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos D. Maria

Présentation

Le carrefour entre le contentieux et les contrats immobiliers : étude de cas dans le secteur immobilier, de la négociation au contentieux

Le 62e congrès annuel aura pour thèmes la pratique juridique à l’ère numérique et les défis juridiques de l’esclavage moderne. Deux thèmes difficilement compatibles avec le droit immobilier et le droit des contrats et plus encore avec le droit du contentieux. (Mais au final, qu'est-ce-qui n'est pas lié au contentieux ?) Nous avons choisi d’opérer un contrepoint et d’adopter une approche des transactions immobilières sous un angle pluridisciplinaire afin d’essayer de définir le carrefour ou l’intersection entre toutes ces disciplines.

Nous souhaitons donc que tous les intervenants se penchent sur la même étude de cas, l’achat d’un terrain pour la construction d’un bâtiment logistique (un secteur d’activité promis à un nouvel essor au Portugal), afin que nos experts en contentieux tirent des enseignements de ce que font les rédacteurs de contrats, que ceux-ci dégagent à leur tour des conclusions des problèmes rencontrés par les avocats et enfin, que le public donne son opinion et partage son expérience dans le cadre d’un débat ouvert. Nous partagerons tous les exemples spécifiques et les cas réels issus de notre propre pratique et de notre expérience.

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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T18:30:00 Europe/Paris SENAT INTERNATIONAL DES BARREAUX Centro de Congressos Despachantes UIA
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SENAT INTERNATIONAL DES BARREAUX

  • 31/10/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Despachantes

Présentation

Les femmes dans le droit / Les femmes et le leadership / La profession juridique – L’évolution démographique du talent

14h00 - 14h30 > Observations préliminaires. Données démographiques de l'Espagne et de la France

14h30 - 15h00 > Etude de cas
- Enquête sur les effectifs
- Discussions
- Symposium

15h00 - 15h15 > Commentaires des autres intervenants.
Débat sur les constats personnels et l’expérience des barreaux en matière de facilitation de l’entrée et de la promotion au sein de la profession.
Obstacles et moyens de les surmonter :
- Préjugés inconscients
- Équilibre travail/vie privée inacceptable chez les cadres moyens et supérieurs
- Réseaux traditionnels et autres
- Aspects généraux de la diversité
15h15 - 16h00 > Questions et réponses

16h00 - 16h15 > Pause

16h15 - 17h00 >  Diversité : le genre n'est pas le problème
Etude de cas
- La diversité des genres n’est pas le seul défi auquel la profession  juridique est confrontée.
- Que peut-on faire pour renforcer la diversité de manière intégrale ?
- Exemples des barreaux
Questions et réponses - Large diversité

17h00 - 17h30 > Soutien plus large : compétences et soutien : « Renvoyer l’ascenseur »
Réponses du régulateur. Rapport sur les écarts de salaires Hommes/Femmes

17h30 - 17h40 > Observations finales

Documents

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  • 2018-11-01T12:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris DROIT DU TRAVAIL Centro de Congressos D. Luís UIA
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DROIT DU TRAVAIL

  • 01/11/2018 - 11:00 - 12:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

L’intervention de l’Administration dans les relations de travail : quelles implications pratiques et juridiques ?

Le rôle important que jouent les systèmes d’Administration du travail et d’Inspection du travail dans le contexte de développement économique et social des États est reconnu par la convention de l’OIT, la déclaration de Philadelphie et la déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

La session aura pour mission de faire apparaître, par une approche comparative de la pratique des différents États de l’Union Européenne ou non, comment l’Administration du travail veille au respect du droit du travail par son rôle de conseil, de prévention, de contrôle, voire même d’interventionnisme, notamment en matière de promotion de la santé et la sécurité au travail, la protection des salariés et des prestations de Sécurité Sociale, la promotion des droits fondamentaux, en particulier, la non-discrimination, ainsi que le fonctionnement approprié des relations professionnelles et du dialogue social.

En outre, la session aura pour objet de mettre en exergue comment, du fait de la crise, de nombreux pays ont été poussés à adopter des mesures de sauvetage, en particulier en matière de licenciement économique, d’emploi et d’allocations chômage.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Convergences between Labor Law and Administrative Law

    Michael MEYENBURG

    Convergences between Labor Law and Administrative Law

    1. General Outline of the - tripartite- Relations between
    Health & Safety administrative
    Social Security administrative, contribution;
    Employment individual /collective;

    2. Posting of Workers from EU MS and abroad to Austria/Avoidance of “Social Dumping” and “Social Fraud”

    3. 2018 Amendments of the “Working Time” laws - Highest Possible Working Time - slogans of “12 hours” day – “60 hours”-week

  • Rapport
    Français

    Intervention de l’administration dans les relations individuelles de travail

    Mary-Daphné FISHELSON

    Intervention de l’administration dans les relations individuelles de travail

    La mission générale de l’Inspection du travail a été définie par la convention n°81 de l’Organisation Internationale du Travail élaborée en 1947. Cette mission est la suivante :
    • Assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession ;
    • Fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales ;
    • Porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus qui ne sont pas spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.
    Créée en 1874, l’Inspection du Travail n’en est pas pour le moins régulièrement modernisée. En témoigne l’adoption d’un nouveau Code de déontologie du service public de l’Inspection du travail. Prévu par la « loi Travail » depuis le 10 août 2016, le décret n°2017-541 du 12 avril 2017 (publié le 14 avril 2017) fixe les règles que les agents du service public de l'Inspection du travail doivent respecter. Il précise également les prérogatives et garanties prévues pour l'exercice de leurs missions et rappelle notamment qu’ils bénéficient de la garantie d'indépendance et du libre exercice du droit syndical.

  • Rapport
    Anglais

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    Michael MEYENBURG

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    National report for Austria

  • Rapport
    Anglais

    The Administration’s Involvment in Labour Relations : Practical and Legal Implications ?

    Massimo LUPI

    The Administration’s Involvment in Labour Relations : Practical and Legal Implications ?

    1.Legal sources;
    2.Italian Labour Administration;
    3.Policy Areas:
    a)Occupational health and safety;
    b)Privacy;
    c)Right to non – discrimination;
    d)Right to social protection.

  • Rapport
    Espagnol

    Convergenze tra diritto del lavoro e diritto amministrativo

    Matelda LO FIEGO

    Convergenze tra diritto del lavoro e diritto amministrativo

    Il settore nel quale, in Italia, é maggiore la convergenza tra diritto del lavoro e diritto amministrativo é quello delle ispezioni sul luogo di lavoro.

  • Rapport
    Anglais

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    Matelda LO FIEGO

    Convergences between Labour Law and Administrative Law

    The main field, in Italian Law, in which there is a convergence between labour and administrative Law, is the sector of labour inspections.
    The labour inspector was created with 1879 April 3rd Law.
    In 1902 a apposite office was created at the Labour Ministry.
    In 1955 the labour inspectorate was created, with the function of controlling the respect of the main principles in the labour law and inflicting the sanctions in case of violation of these laws.
    In 1993 n.537 Law transformed the labour inspectorate in labour directions.
    In 2004 n.124 Law gave, to the labour inspectors, the function to prevent accident on the working place as well as the violations of any labour law as well as the conciliation power.
    This Law create, also, the general direction that has, its seat, at the Labour Ministry

  • Rapport
    Français

    INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    Pascal PETREL

    INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL

    Depuis le 14 avril 2017, les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été encadrés,sachant que, depuis le 1er juillet 2016, ses missions avaient déjà été renforcées.
    Tout est donc fait pour assurer la protection des salariés sur leur lieu de travail.

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  • 2018-10-30T15:00:00 2018-10-30T16:30:00 Europe/Paris Forum des Avocats Francophones Centro de Congressos S. João UIA
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Forum des Avocats Francophones

  • 30/10/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

1 / Actualité de la francophonie

2 / Promotion de nos expertises et cultures nationales

3 / Présentation de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de ses actions de soutien

4 / Quelles actions, quels réseaux dans l’espace juridique francophone ?

Documents

  • Rapport
    Français

    Les Avocats francophones porteurs au quotidien des valeurs de la francophonie

    Dominique ATTIAS

    Les Avocats francophones porteurs au quotidien des valeurs de la francophonie

    Les avocats francophones portent une manière de penser, une façon de voir le monde, de manière inclusive. Ils ont un rôle politique important. J’entends par « rôle politique », une manière de porter la voix de tous et de faire participer hommes, femmes et enfants à la vie de la cité. Conseil et défenseur du plus riche et du plus pauvre des grands ou des sans grades, l’avocat francophone doit avoir une vision globale qui ne saurait se limiter la simple pratique des règles de Droit.

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Intervenants

Orateurs

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  • 2018-10-30T16:30:00 2018-10-30T18:00:00 Europe/Paris Forum des Avocats des Pays d’Europe Centrale et Orientale Centro de Congressos Arrábida UIA
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Forum des Avocats des Pays d’Europe Centrale et Orientale

  • 30/10/2018 - 15:30 - 17:00
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

Les défis posés par le secret professionnel dans les pays d’Europe Centrale et Orientale. Évolution au cours des 30 dernières années.

Intervenants

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  • 2018-10-30T16:30:00 2018-10-30T18:00:00 Europe/Paris Forum des avocats latino-américains Centro de Congressos Porto UIA
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Forum des avocats latino-américains

  • 30/10/2018 - 15:30 - 17:00
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Corruption en Amérique Latine: les changements législatifs récents et les décisions judiciaires pour lutter contre la corruption dans la région

L'Amérique Latine a toujours été une région connue pour sa corruption endémique. Au-delà du stéréotype, nous ne pouvons pas nier que nos pays souffrent depuis des siècles des conséquences de ce fléau. Depuis quelques années, nous avons pu observer de nombreux signes de changement.
Le développement des outils informatiques, le croisement de données et la transparence, la consolidation démocratique, la liberté de la presse et même l'utilisation généralisée des réseaux sociaux ont créé un très fort rejet de la corruption, avec d'importants mouvements sociaux et politiques qui, dans certains cas, ont entraîné des changements législatifs et des décisions judiciaires historiques.

Documents

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  • 2018-10-30T16:30:00 2018-10-30T18:00:00 Europe/Paris Forum des Avocats Arabophones Centro de Congressos S. João UIA
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Forum des Avocats Arabophones

  • 30/10/2018 - 15:30 - 17:00
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

La liberté d'expression de l'avocat

Le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution du 19/6/2017 qui dénonce le nombre important d'agressions contre des avocats et de cas d'ingérence arbitraire ou illégale dans leurs activités ou de restriction à la libre pratique de leur profession. Cette résolution demande aux États de veiller à ce que toute attaque ou ingérence visant des avocats, fasse promptement l'objet d'une enquête approfondie et impartiale et que les auteurs aient à répondre de leurs actes.

Intervenants

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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T17:00:00 Europe/Paris Speed dating des cabinets d'avocats Centro de Congressos S. João UIA
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Speed dating des cabinets d'avocats

  • 31/10/2018 - 14:00 - 16:00
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

Durant cette session, les représentants de cabinets se présentent en 3 minutes.

L’objectif ? Elargir leur réseau au niveau international en vue de futures collaborations, rencontrer des avocats du monde entier et partager leur expérience de gestion de cabinets.
 

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  • 2018-10-30T15:00:00 2018-10-30T16:30:00 Europe/Paris Forum des Avocats Lusophones Centro de Congressos Arrábida UIA
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Forum des Avocats Lusophones

  • 30/10/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

Les principaux défis juridiques dans les pays lusophones - Droit des sociétés, régime fiscal et protection des investissements, mobilité et arbitrage.

Documents

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  • 2018-11-01T15:00:00 2018-11-01T16:30:00 Europe/Paris UIA / ABA Centro de Congressos Miragaia UIA
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UIA / ABA

  • 01/11/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Miragaia

Présentation

Intelligence artificielle et responsabilité professionnelle : doit-on désormais changer les règles ?

L’intelligence artificielle dans le domaine juridique englobe des solutions simples et complexes, depuis la programmation de la recherche de mots avancée jusqu’à la résolution des conflits et la prédiction de résultats. Une large part de l’activité juridique classique dans le domaine de la diligence raisonnable peut être prise en charge par la technologie. Cependant, l’intelligence artificielle reste à ce jour un instrument au service des avocats, ce qui ne remet pas en cause les règles habituelles de responsabilité professionnelles. Ces règles concernent la supervision, le respect de la confidentialité du client, la compétence et la diligence, entre autres. Ce panel examinera les applications actuelles des règles déontologiques et discutera des nouvelles règles requises pour tenir pleinement compte de l’utilisation généralisée de l’intelligence artificielle. Après une vue d’ensemble des questions, le panel s’intéressera plus particulièrement à deux aspects essentiels : la justice prédictive et les contrats intelligents.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    AI, Robots and Ethical Considerations for Lawyers

    Steven M. RICHMAN

    AI, Robots and Ethical Considerations for Lawyers

    Covers what to many are simply straightforward computer programming, such as word searches in documents.   
    At the other end of the spectrum are prototypical robots that are “programmed” to respond to questions and at the same time, demonstrate certain personality traits.

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Intervenants

Présidents

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  • 2018-11-01T10:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris Jeunes Avocats Centro de Congressos Porto UIA
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Jeunes Avocats

  • 01/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Dilemmes étiques et pièges récurrents pour les jeunes avocats

1. La conquête de nouveaux clients sans devenir un ambulance chaser. Quand et comment trouver de nouveaux clients
2. Le secret professionnel: comment recevoir les confidences d’un client et dans quels cas un avocat peut-il lever le secret professionnel
3. Conflits d’intérêts: les bonnes pratiques et les pièges à éviter
4. La relation entre le Droit et les médias: comment établir des limites

Débuter dans le métier d’avocat peut s’avérer passionnant et gratifiant. Cependant, cela peut aussi être plein d’incertitudes, de pièges et de dilemmes. Les relations professionnelles avec les tribunaux, les clients et les confrères donnent lieu inévitablement à des problèmes éthiques et à des questions de responsabilité professionnelle. Traiter un dossier très médiatisé peut aussi soulever des questions éthiques. Comment répondre à ces défis qui peuvent avoir un impact sur notre réputation et notre métier? Nous débattrons et discuterons des problèmes les plus fréquemment rencontrés par les jeunes avocats en partageant nos expériences.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Legal privilege: how to keep a client’s confidence and when a lawyer is required to break confidentiality- HK perspective

    Vicky MAN

    Legal privilege: how to keep a client’s confidence and when a lawyer is required to break confidentiality- HK perspective

  • Rapport
    Anglais

    THE RELATIONSHIP BETWEEN THE LAW AND THE MEDIA

    Laura DEVINE

    THE RELATIONSHIP BETWEEN THE LAW AND THE MEDIA

    Commencing practice as a lawyer can be exciting and rewarding. However, it can also be fraught with uncertainty, hazards and dilemmas never before experienced. Professional dealings with the courts, clients and colleagues invariably raise ethical issues and questions of professional responsibility. Working in a very popular case can also give rise to its own ethical issues. How you respond to these challenges could impact your reputation and your right to practice. We will hear about, and discuss, some of the more common concerns for Young Lawyers and cases arising from others’ experiences.

  • Rapport
    Anglais

    Ethical dilemmas and common pitfalls for young lawyers

    Jorge MARTÍ MORENO

    Ethical dilemmas and common pitfalls for young lawyers

    Legal services’ advertisement: a sui generis market

    Confidentiality and conflict of interests obligations: core values in our profession (exceptions)

    Law and media: all that glitters is not gold

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  • 2018-10-30T15:00:00 2018-10-30T16:30:00 Europe/Paris Forum des Avocats Hispanophones Centro de Congressos Porto UIA
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Forum des Avocats Hispanophones

  • 30/10/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Arbitrage - Les multilatinas en Europe

Nous examinerons l’arbitrage comme instrument de règlement des différends et les investissements réalisés par les multilatinas (multinationales d’Amérique latine).

1 / Investissements des multilatinas à l’étranger : expériences pratiques et destinations

2 / Le financement des investissements étrangers par des organismes multilatéraux 3 / L’arbitrage comme mécanisme de règlement des différends

Documents

  • Rapport
    Anglais

    ALFARO BORGES_Jenifer Valeria_Presentation.pdf

    Jenifer Valeria ALFARO BORGES

    ALFARO BORGES_Jenifer Valeria_Presentation.pdf

  • Rapport
    Espagnol

    La calificación jurídica de la violencia de género como crimen de lesa humanidad

    María José JORDAN DIAZ-RONCERO

    La calificación jurídica de la violencia de género como crimen de lesa humanidad

    De los datos estadísticos realizados por organizaciones e instituciones pertenecientes a Naciones Unidas, por el Observatorio sobre la Mujer de América Latina, por la Agencia Europea de Derechos Fundamentales o por la Comisión Europea, así como de las noticias que vemos a diario en los medios de comunicación, se desprende que en la actualidad estamos viviendo una violencia sin precedentes ejercitada en cualquier país del mundo por parte de los hombres hacia las mujeres, sin que exista una respuesta clara de los Estados para atajar este grave problema social.
    En la medida que se trata de una violencia ejercitada por un sector de la población, esto es, el masculino, sobre otro sector de la población, a saber, el femenino, por el simple hecho de ser mujer, me planteé si realmente estamos ante meros delitos castigados conforme a las respectivas legislaciones penales nacionales o, más bien, estamos ante un delito de lesa humanidad, con las consecuencias legales inherentes a tal calificación.
    A este respecto, se debe indicar que existen trabajos doctrinales que califican la violencia de género de delitos contra la humanidad, si bien, ciñéndolos al exclusivo ámbito de aquellos países en los que existen conflictos armados.
    Con todo, también existe otro sector doctrinal minoritario que aborda la problemática de la violencia de género desde la perspectiva de su posible calificación de crimen contra la humanidad , no sólo en aquéllos lugares en los que se están desarrollando contiendas bélicas sino también en territorios en paz.
    Habida cuenta que la violencia de género está reconocida como crímenes en diferentes instrumentos internacionales y existe una clara violencia represiva ejercitada contra un sector de la población, a saber, la mujer, por el mero hecho de ser mujer, me planteo la posibilidad de que la violencia de género pueda ser calificada de crimen de lesa humanidad, no sólo en aquéllos territorios en guerra sino también en aquéllos países en los que no se desarrolla en su terreno conflicto armado alguno y que, en su gran mayoría, son además Estados democráticos.
    En mi trabajo premiado por la Academia Valenciana de Jurisprudencia y Legislación en 2017 titulado “La calificación de los delitos de violencia de género como crímenes de lesa humanidad”, traté de determinar si las conductas de violencia de género podrían ser calificadas jurídicamente como delitos contra la humanidad, con independencia de que el Estado en el que se cometan se esté desarrollando o no un conflicto armado, planteando al mismo tiempo la posibilidad de que se estén llevando a término también delitos de lesa humanidad en Estados democráticos, determinando en cualquier caso las consecuencias legales en el supuesto de que alcanzase tal conclusión .

    A continuación, voy a exponer de forma sintética los principales puntos de estudio de dicho trabajo y las conclusiones alcanzadas en el mismo.

  • Rapport
    Espagnol

    Logros y Desafíos del Arbitraje Internacional

    Clifford J. HENDEL

    Logros y Desafíos del Arbitraje Internacional

    Clifford Hendel will briefly discuss the accomplishments and challenges facing international arbitration today, with particular focus on arbitration in the Spanish-speaking world.

  • Rapport
    Espagnol

    Arbitraje - Multilatinas en Europa

    Konstantin DIMITROV

    Arbitraje - Multilatinas en Europa

    Arbitraje sobre disputas comerciales en la república de Bulgaria

    El arbitraje de litigios comerciales en la República de Bulgaria está regulado legalmente en la Ley de Arbitraje Comercial Internacional del año 1988, que desde su aprobación ha sido modificada hasta en 8 ocasiones, siendo la última modificación de enero de 2017. El objetivo de estas modificaciones ha sido siempre adecuar la regulación del proceso de arbitraje a la situación política y económica cambiante en el país

  • Rapport
    Espagnol

    Resumen del trabajo premiado por la Academia Valencia de jurisprudencia y legislacion en la primera edicion del premio de estudios juridicos de 2017.

    María José JORDAN DIAZ-RONCERO

    Resumen del trabajo premiado por la Academia Valencia de jurisprudencia y legislacion en la primera edicion del premio de estudios juridicos de 2017.

    La calificación jurídica de la violencia de género como crimen de lesa humanidad

  • Rapport
    Espagnol

    La calification de los delitos de violencia de género como crimines de lesa humanidad.

    María José JORDAN DIAZ-RONCERO

    La calification de los delitos de violencia de género como crimines de lesa humanidad.

    En la actualidad estamos viviendo una violencia sin precedentes ejercitada en cualquier país del mundo por parte de los hombres hacia las mujeres, sin que exista una respuesta clara de los Estados para atajar este grave problema social.

    En la medida que se trata de una violencia ejercitada por un sector de la población, esto es, el masculino, sobre otro sector de la población, a saber, el femenino, por el simple hecho de ser mujer, me si realmente estamos ante meros delitos castigados conforme a las respectivas legislaciones penales nacionales o, más bien, estamos ante un delito de lesa humanidad, con las consecuencias legales inherentes a tal calificación.

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  • 2018-10-31T10:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris VIE PRIVEE ET DROITS DE L'HOMME NUMERIQUE Centro de Congressos Porto UIA
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VIE PRIVEE ET DROITS DE L'HOMME NUMERIQUE

  • 31/10/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

La gouvernance de l’intelligence artificielle et par l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) étant faite d’algorithmes et de données, il est possible d’aborder la gouvernance des données (par exemple, la mission du DPO et les implications du RGPD en matière de gestion et de processus) et la gouvernance basée sur les données (par exemple, les politiques publiques fondées sur les données). Évidemment, il en va de même pour les algorithmes : la gouvernance des algorithmes (par exemple, la question de la transparence et de la loyauté) et la gouvernance basée sur les solutions d’IA (pour le consommateur, les exemples sont innombrables).

Nous examinerons également les questions de protection de la vie privée dans un monde régi par l’IA (reconnaissance faciale systématique, généralisation du scoring et du societal scoring).

Documents

  • Rapport
    Anglais

    DIRECT MARKETING & AI - Impact of the General Data Protection Regulation (GDPR)

    Leonard HAWKES

    DIRECT MARKETING & AI - Impact of the General Data Protection Regulation (GDPR)

    Impact of the General Data Protection Regulation (GDPR)

  • Rapport
    Français

    Les données de l’intelligence artificielle, des armes de déduction massive à l’ère du RGPD

    Fanny COTON

    Les données de l’intelligence artificielle, des armes de déduction massive à l’ère du RGPD

    La présente contribution n’ambitionne toutefois pas de porter un jugement moral sur l’exploitation des données massives par l’intelligence artificielle, qui est déjà devenue « business as usual » pour bon nombre d’acteurs économiques. L’objet est ici de voir si toutes les analyses de données reposent finalement sur des données à caractère personnel ce qui constituerait un obstacle au développement de l’Intelligence Artificielle et si des pistes de solution peuvent (encore) être trouvées.

  • Rapport
    Français

    Les données de l’intelligence artificielle, des armes de déduction massive à l’ère du RGPD

    Jean-François HENROTTE

    Les données de l’intelligence artificielle, des armes de déduction massive à l’ère du RGPD

    La présente contribution n’ambitionne toutefois pas de porter un jugement moral sur l’exploitation des données massives par l’intelligence artificielle, qui est déjà devenue « business as usual » pour bon nombre d’acteurs économiques. L’objet est ici de voir si toutes les analyses de données reposent finalement sur des données à caractère personnel ce qui constituerait un obstacle au développement de l’Intelligence Artificielle et si des pistes de solution peuvent (encore) être trouvées.

  • Rapport
    Français

    Les données de l’intelligence artificielle, des armes de déduction massive à l’ère du RGPD

    Jean-François HENROTTE

    Les données de l’intelligence artificielle, des armes de déduction massive à l’ère du RGPD

    L'exploitation des données par l'Intelligence artificielle favorise naturellement l’innovation, la recherche scientifique, la santé publique, la réduction de la consommation d’énergie, permet le développement vers des villes intelligentes . Les services qu’elle rend sont devenus indispensables pour vivre, communiquer et travailler .

    Elle permet aussi d’améliorer le ciblage publicitaire, et ce jusque dans les campagnes politiques . Le pouvoir de déduction de ces données massives est en effet énorme , dès lors qu’elles fournissent des renseignements sans précédent sur le comportement humain, la vie privée de chacun et nos sociétés . Il n’est toutefois pas infaillible. C’est deux aspects appellent des garde-fous juridiques, à la fois contre une intrusion excessive de ces techniques, mais également contre une application erronée, discriminante ou simplement opaque de celles-ci et le spectre de la société kafkaïenne qu’elles font planer.

    La présente contribution n’ambitionne toutefois pas de porter un jugement moral sur
    l’exploitation des données massives par l’intelligence artificielle, qui est déjà devenue « business as usual » pour bon nombre d’acteurs économiques. L’objet est ici de voir si toutes les analyses de données reposent sur des données à caractère personnel, et ensuite, dans l’affirmative, de tenter une synthèse de l’application des principes de protection des données à caractère personnel à ce phénomène, afin de voir si le Règlement général sur la protection des données y coupera court. Nous n’examinerons pas la question sous l’angle de la directive (UE) 2016/680 qui régit le traitement de données à caractère personnel effectué par les États membres à des fins répressives, même si de nombreux principes sont communs. De même, les autres aspects juridiques, tel que le respect des droits intellectuels des tiers, ne seront pas abordés.

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  • 2018-11-02T15:00:00 2018-11-02T18:30:00 Europe/Paris VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES Centro de Congressos D. Maria UIA
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VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

  • 02/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos D. Maria

Présentation

Est-il sage, est-il encore décemment défendable de continuer à exclure aveuglément cette Convention de Vienne, simplement parce que l’on est plus à l’aise dans son droit national ?

Dans notre pratique de spécialistes de la vente internationale selon la Convention de Vienne, mes collègues et moi avons observé avec effarement que beaucoup de nos confrères excluent l’un des instruments les plus harmonisés du moment au seul motif, en réalité, qu’ils ne le maîtrisent pas et/ou se sentent sensiblement plus à l’aise dans leur droit national. Cependant, le principal avantage de la CVIM est de constituer un langage commun et équilibré de la vente internationale, grâce auquel chaque acteur, quel que soit son pays, peut comprendre et mesurer la position juridique et économique de son partenaire. Cette exclusion très/trop fréquente de la CVIM n’est pas non plus sans risques : certains tribunaux sont désormais prêts à sanctionner les avocats qui auraient conseillé à leurs clients d’exclure la CVIM, considérant, en fonction des circonstances, que c’est là une violation de leur obligation de diligence.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Consequences of the exclusion of the CISG (Part II)

    Maria Elena GIORCELLI

    Consequences of the exclusion of the CISG (Part II)

    Constraints and problems for commercial actors located in countries with a common set of rules – the example of the Rome I Regulation in the European Union

  • Rapport
    Anglais

    Reasons to exclude the GISG

    Gisella LEVI CAROTI

    Reasons to exclude the GISG

    The aim of this report is to explain why we always exclude the application of the Convention on the International Sales of Goods (“CISG”, “Convention”) from the commercial agreements we draft on behalf of our clients.

    To this end, in Part I of this report, we will analyze the provisions of the Uniform Commercial Code (“UCC”) applied in most of the states of the United States, with a focus on the Parol Evidence Rule (§ 2-202 Uniform Commercial Code). We will then review the articles of the Convention we disagree with and explain the reasons of our disagreement. In Part II, we will review cases of the Federal Courts of the United States where the Courts have applied the Convention over the Uniform Commercial Code. Among such cases, one decision will be analyzed in more detail, the “D’Agostino case”, in which one of our clients (Ceramica D’Agostino) was involved. The last part of this work, focuses on the cases where the U.S Courts have applied Articles12 and 96 of the Convention.

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  • 2018-10-31T10:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Centro de Congressos Arrábida UIA
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DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

  • 31/10/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

L'actualité du Brexit

Ce panel s’inscrira dans le prolongement des séances très réussies consacrées au Brexit lors des précédents congrès de Budapest et de Toronto, afin d’informer l’auditoire de la situation actuelle et de l’issue envisageable des négociations sur le Brexit. Les positions du Royaume-Uni et de l’UE27 feront l’objet de discussions, de même que le point de vue du Royaume-Uni sur son futur positionnement dans le monde.

Le panel se penchera également sur les répercussions du Brexit dans plusieurs domaines du droit tels que les droits des citoyens et des salariés britanniques dans l’UE27 et inversement, les retombées en matière de fiscalité, de concurrence et de propriété intellectuelle, le climat dans le domaine des fusions et acquisitions, les services, etc.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Deal or no deal, that is the question

    Koen PLATTEAU

    Deal or no deal, that is the question

    Deal or no deal
    - As orderly as possible transition in case of a deal
    - Implications of a no deal scenario

    From one-stop shop (EU28) to two parallel systems (EU27 and UK)
    - Increased powers for Competition and Markets Authority (CMA)
    - Including State aid: towards a national UK State aid regime

  • Rapport
    Anglais

    Brexit and Employment Law

    Kathleen HEYCOCK

    Brexit and Employment Law

    Last year:

    •Government rhetoric: no reduction in employment protection.
    •Predicted UK will not become an “offshore jurisdiction”.
    •Predicted international employment cases / arbitration likely to increase in number and complexity.

    Are we any further forward in what we know?

  • Rapport
    Anglais

    Brexit and Taxes

    Florentino CARREÑO VICENTE

    Brexit and Taxes

    Bearing in mind Spanish law, these are the main tax implications we will be focusing on through the BREXIT process.

  • Rapport
    Anglais

    Brexit: nerves of steel or brains of straw (euphemism)

    Stephen SIDKIN

    Brexit: nerves of steel or brains of straw (euphemism)

    Key Brexit process dates
    October EU Council of Ministers Meeting
    Enabled enough time for each EU 27 member state to nationally ratify withdrawal agreement before March 2019
    Rumoured fall back in December 2018
    29 March 2019 – Exit date, irrespective
    So called hard Brexit if no withdrawal agreement
    31 December 2020 – Transition deal end date
    UK remains status quo ante and all EU rules including new ones apply
    Transition deal principle agreed but application remains open as “Nothing is agreed until everything is agreed”

  • Rapport
    Anglais

    Brexit Update Immigration

    Laura DEVINE

    Brexit Update Immigration

    As Brexit negotiations continue, some details about the likely future immigration policies between the UK and EU have emerged. This presentation discusses the different stages of Brexit, including current rules, the rights of EU/UK citizens during the 21-month transition period, as well as possible post-Brexit policies.

  • Rapport
    Anglais

    Apple & Amazon cases: Illegal state aid or a new tax battle between the EU and US?

    Daniel LEHMANN

    Apple & Amazon cases: Illegal state aid or a new tax battle between the EU and US?

    Preferential taxation regimes for certain types of companies in Switzerland (status companies)
    Rulings with taxation conditions that are subject to critical review
    State aid in Switzerland (promotion of the economy)

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Intervenants

Orateurs

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  • 2018-11-02T10:00:00 2018-11-02T13:30:00 Europe/Paris DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE Centro de Congressos Despachantes UIA
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DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 02/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Despachantes

Présentation

Les défis du Millénaire numérique pour les détenteurs de droits, la gestion de la réputation et les données

Le monde en ligne présente à la fois des opportunités et des défis. En raison des facilités offertes pour la promotion des marques, le partage de contenus et de données et la fourniture de biens et services dans l’univers numérique, ceux-ci deviennent des proies vulnérables pour les contrefacteurs et les pirates informatiques. La réputation d’une organisation dépend non seulement de la qualité ou de l’exclusivité de ses biens ou services, mais aussi de la qualité de sa sécurité en ligne et du degré de protection de ses actifs. La contrefaçon, le piratage et la violation, la diffamation et la sécurité des données impliquent des menaces permanentes que les organisations doivent surveiller de près. Les lois et les règles procédurales parviennent-elles à suivre le rythme de l’évolution continue de la technologie et des méthodes des cybercriminels ? Que pourrait-on améliorer pour mieux protéger nos clients ?

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Cyber security and preserving evidence

    Phillip BECKETT

    Cyber security and preserving evidence

    Understanding relevant technologies

  • Rapport
    Anglais

    Are the law and procedural rules keeping up with continual advances in both technology and the methods of the cyber criminals?

    Mark A. REUTTER

    Are the law and procedural rules keeping up with continual advances in both technology and the methods of the cyber criminals?

    Cybercrime Convention?
    - Same framework, orders can only be against the one that is owner or controller of the relevant data or that has actual control over data
    - Facebook Switzerland merely engages in support-marketing, sale of ad-space and public relations and communication

  • Rapport
    Anglais

    Cross-Border Infringement/Enforcement in the digital Era, in particular re. illegal File-Sharing

    Matthias W. STECHER

    Cross-Border Infringement/Enforcement in the digital Era, in particular re. illegal File-Sharing

    Liability of private file sharers
    Liability of intermediaries
    Liability of registrars (“disconnecting injunction”)

  • Rapport
    Anglais

    The Challenges For Rightshorlders, Reputation Management And Data In The Digital Millenium

    Marita DARGALLO NIETO

    The Challenges For Rightshorlders, Reputation Management And Data In The Digital Millenium

    Use Of The Tools Provided By Platform Providers To Detect And Take Down Infringers – Will Lawyers Be Redundant?

  • Rapport
    Anglais

    Case Study of a Ransomware Attack

    Thomas KRITTER

    Case Study of a Ransomware Attack

    Malicious programs which either restrict or prevent access to data and systems or encrpyt data using strong symmetrical and assymetrical mechanisms and only release these resources against payment of ransom money (to be paid in crypto-currencies)

  • Rapport
    Anglais

    Are You Covered for Computer Fraud?

    Bruce LANDAY

    Are You Covered for Computer Fraud?

    “Computer Fraud means:
    The use of any computer to fraudulently cause a transfer of Money, Securities or Other Property from inside the Premises or Financial Institution Premises:
    1. to a person (other than a Messenger) outside the Premises or Financial Institution Premises; or
    2. to a place outside the Premises or Financial Institution Premises.”

  • Rapport
    Anglais

    The Challenges for Rightsholders, Reputation Management and Data in the Digital Millenium - The Development of UK Blocking Injunctions

    Ian DE FREITAS

    The Challenges for Rightsholders, Reputation Management and Data in the Digital Millenium - The Development of UK Blocking Injunctions

    This presentation will explain how Blocking Injunctions, as they have become known, developed in the UK and what they are designed to address. In doing so, we will explain how this remedy has been adapted to cope with IP rights infringements which are enabled by different underlying technologies and involve different underlying IP rights.

  • Rapport
    Anglais

    The Challenges for Rights-Holders, Reputation Management and Data in the Digital Millennium

    Ian DE FREITAS

    The Challenges for Rights-Holders, Reputation Management and Data in the Digital Millennium

    The purpose of this Report is to set out how Blocking Injunctions, as they have become known, developed in the UK and what they are designed to address. In doing so, I will explain how this remedy has been adapted to cope with infringements which utilise different underlying technologies and different underlying IP rights. I will also set out how the Blocking Injunctions have been designed with precision in mind (a requirement under English law), whilst at the same time being flexible enough to deal with attempts by infringers to circumvent them.

    A Blocking Injunction is an Order that can be sought by an IP rightsholder against providers of internet access (ISPs) where the ISPs’ services are being used by others to infringe the rightsholder’s IP. Crucially, it is not a requirement that the ISPs themselves are at fault. It is enough that the ISPs’ services are enabling the infringement of IP rights through technology provided by third parties to users. As the name suggests, the Blocking Injunction is a Court Order requiring the ISPs to block users’ access to that third party technology.

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  • 2018-11-02T12:30:00 2018-11-02T14:30:00 Europe/Paris DROIT DES SPORTS Centro de Congressos Miniaturas UIA
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DROIT DES SPORTS

  • 02/11/2018 - 11:30 - 13:30
  • Centro de Congressos Miniaturas

Présentation

!!!! La session Droit des sports a été reprogrammée pour Vendredi 2 novembre de 11h30 à 13h30 en salle Miniaturas
Merci de votre compréhension

Panel 1 : L’importance d’un avocat spécialisé dans le sport

Deux anciens grands joueurs de football participeront à notre premier panel. Ils échangeront leurs expériences et expliqueront pourquoi et quand ils ont pris conscience, au cours de leur carrière, de l’importance d’un avocat spécialisé dans le sport.

Panel 2 : Étude mondiale FITS sur les aspects juridiques, financiers et d’intégrité de la propriété des clubs

Des intervenants ayant une longue expérience dans le secteur sportif, des conseillers et des membres d’organismes de gouvernance seront invités à débattre et à analyser les résultats de l'« Étude mondiale sur la propriété des clubs » menée dans le cadre d’un partenariat entre l’UIA et ICSS INSIGHT.

Intervenants

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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T18:30:00 Europe/Paris DROIT DES SOCIETES ET FUSIONS & ACQUISITIONS Centro de Congressos Porto UIA
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DROIT DES SOCIETES ET FUSIONS & ACQUISITIONS

  • 31/10/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

L'incidence de la conformité sur les transactions de fusion et d'acquisition : risque ou opportunité ?

Nous examinerons la nécessité croissante d’établir des protocoles anticorruption rigoureux afin d’assurer le respect des politiques et des procédures qui découlent des normes américaines, britanniques, européennes et mondiales. L’essor de la mondialisation impose à toute société qui opère dans diverses juridictions de surveiller de près toute son organisation afin d’éviter tout risque de pratiques de corruption, même dans les régions où la corruption est une réalité acceptée dans le monde des affaires.

La commission examinera les défis auxquelles les sociétés sont confrontées dans ce domaine sous trois angles : (i) comment les programmes de conformité et les enquêtes internes, conjugués à une direction qui donne l’exemple par des actions et non seulement par les mots, témoignent d’un engagement institutionnel à respecter les règles d’éthique les plus strictes, (ii) comment une organisation doit assurer la diligence requise dans les acquisitions ciblées pour assurer une vision partagée de la conformité et déterminer si l’incorporation d’une acquisition ou une alliance commerciale comporte des risques (iii) les méthodes d’atténuation des risques ou les aspects historiques de la conformité qui sont identifiés en interne ou au sein de la cible.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    The new French anti-corruption law Sapin II: what impact for French and foreign companies in an international context?

    Anne FRECHETTE-KERBRAT

    The new French anti-corruption law Sapin II: what impact for French and foreign companies in an international context?

  • Rapport
    Anglais

    The new French anti-corruption law Sapin II: what impact for French and foreign companies in an international context?

    Anne FRECHETTE-KERBRAT

    The new French anti-corruption law Sapin II: what impact for French and foreign companies in an international context?

  • Rapport
    Anglais

    Time limits and breaches of R&Ws applied to compliance issues

    Jorge MARTÍ MORENO

    Time limits and breaches of R&Ws applied to compliance issues

    The lack of corporate compliance programs may trigger the liability of the Target of an M&A deal.
    Depending on the jurisdiction, different types of liabilities may be triggered (e.g. liability related to data protection regulations, environmental regulations, prevention of occupational hazards regulations, etc.).
    Paradigm: criminal liability.
    Compliance-related R&Ws in SPAs should be included in the SPAs, since these contingencies are playing an increasingly important role in M&A transactions.

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  • 2018-11-02T10:00:00 2018-11-02T11:30:00 Europe/Paris RETRAITE ET PREVOYANCE Centro de Congressos S. João UIA
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RETRAITE ET PREVOYANCE

  • 02/11/2018 - 9:00 - 10:30
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

Des régimes de retraite et de prévoyance spécifiques pour les avocats, quel intérêt ?

Documents

  • Rapport
    Anglais

    LE REGIME DE RETRAITE DES AVOCATS EN FRANCE : Quelles perspectives ?

    Pierre-Jacques CASTANET

    LE REGIME DE RETRAITE DES AVOCATS EN FRANCE : Quelles perspectives ?

    Développement de la protection sociale des avocats après 1945.

    Mais option vers une système autonome (résistance à la généralisation de la Sécurité Sociale).
     
    1954 : Création de la CNBF avec une spécificité forte :

    - Une caisse autonome mais obligatoire et sans concurrence.

    - Un contrôle de l’Etat.  

  • Rapport
    Anglais

    Retirement and Pensions

    Daniel Mario BURKE

    Retirement and Pensions

    The Social Security Funds for Professionals of the Argentine Republic are the governing bodies of social security for their members, and are managed by professionals, who are grouped according to their professional scope.

    There are 82 Social Security Funds for Professionals in the Argentine Republic, which include around 700,000 active and passive members.

    Those self-employed professionals who do not have a Social Security Fund within their scope of activity are bound to adhere to a National System (self-employed general regime or simplified regime for small taxpayers – called Monotributo).

  • Rapport
    Espagnol

    Aposentadoria e Pensões - Portugues

    Daniel Mario BURKE

    Aposentadoria e Pensões - Portugues

    Os fundos de pensão para profissionais da República Argentina, são órgãos gestores de segurança social para o universo de afiliados, administrados pelos profissionais - unidos de acordo com a área de responsabilidade de cada um.
     
    Existem 82 Caixas para profissionais da República Argentina que reúnem cerca de 700.000 membros ativos e inativos.
     
    Aqueles profissionais independentes, que não tem um Fundo de Previdência em sua área de atividade, são obrigados a aderir a um Regime Nacional (Regime Geral de Autônomo ou Simplificado para Pequenos Contribuintes – monotributistas).

  • Rapport
    Espagnol

    Jubilación y Pensiones

    Daniel Mario BURKE

    Jubilación y Pensiones

    Las Cajas de Previsión para Profesionales de la República Argentina, son organismos gestores de la Seguridad Social para el universo de afiliados, administradas por los profesionales -unidos de acuerdo al área de incumbencia de cada uno-.

    Existen 82 Cajas para Profesionales en la República Argentina que reúnen alrededor de 700.000 afiliados activos y pasivos.

    Aquellos profesionales independientes, que no cuenten con una Caja de Previsión en su ámbito de actuación, se ven obligados a adherirse a un Régimen Nacional (Régimen General de Autónomos o Régimen Simplificado para Pequeños Contribuyentes –Monotributo-).

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  • 2018-11-01T15:00:00 2018-11-01T18:30:00 Europe/Paris DROIT DE LA PRESSE ET DES MEDIAS Centro de Congressos S. João UIA
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DROIT DE LA PRESSE ET DES MEDIAS

  • 01/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

Le harcèlement sur Internet : quelles solutions pour y remédier

- Le harcèlement sur les réseaux sociaux ;
- Diffamation, injure et dénigrement sur Internet ;
- #BalanceTonPorc, #MeToo et #YoTambien : le risque des dénonciations calomnieuses ;
- La liberté d’expression à l’épreuve des fake news ?

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Online Harrassment: What Are the Solutions to this Problem.?

    Thomas JULIN

    Online Harrassment: What Are the Solutions to this Problem.?

    How the European Union, Russia, and Big Data are Shaking the Free Speech Foundation of the United States

  • Rapport
    Anglais

    PPT Presentation - Fake news «an insight in the Italian law and case-law»

    Anna FRUMENTO

    PPT Presentation - Fake news «an insight in the Italian law and case-law»

  • Rapport
    Anglais

    Fake news «an insight in the Italian law and case-law»

    Anna FRUMENTO

    Fake news «an insight in the Italian law and case-law»

    Nowadays social networks, for instance Facebook and Twitter, have made the users of the network not only recipients of information, but also producers of news. This assumption is fundamental to be able to talk about the phenomenon of the fake news and, more importantly, to be able to understand it. Indeed, fake news are part of the huge set of information that everyday appear in the network. They are intentional false news. However, they circulate just like those contents that instead satisfy an informative interest, polluting the public discourse.

    Therefore, that fake news are not opinions, but intentional lies. Although freedom of expression represents a very broad protection, which includes as well the debate between the different ideas and opinions, such opinions must be kept separated from facts, within which fake news moves. Indeed, to believe that there are facts does not mean to believe that all that is proposed as fact is true (for instance, it is not a fact that “the Holocaust never happened”, yet this assumption invaded the web). Facts as the one reported in the example are false and, more importantly their falsity can be proved.

    By clearly separating fake news from opinions, we can define fake news as articles with intentional and verifiably false news, which can mislead readers.

  • Rapport
    Espagnol

    Derecho al Olvido

    Alfredo GUARINO

    Derecho al Olvido

    Derecho al olvido

  • Rapport
    Anglais

    How the EU, Russia and Big Data are Shaking the First Amendment Foundation of the United States

    Thomas JULIN

    How the EU, Russia and Big Data are Shaking the First Amendment Foundation of the United States

    This paper discusses how Big Data companies got so big in the United States, and how many critics of Bog Data are now calling for regulation that would violate the First Amendment.

  • Rapport
    Espagnol

    Derecho de los medios de comunicación

    Alfredo GUARINO

    Derecho de los medios de comunicación

    En relación con las noticias publicadas por los medios de comunicación, se debe considerar, para la existencia de la difusión de noticias que puede generar sentimientos y juicios de desprecio o disgusto frente a un sujeto del cual se dieron a
    conocer actos o circunstancias de su vida reprobables, hay que considerar si el derecho a la información se puede extender a estas formas de comunicación cuando se refiere a hechos ocurridos en un tiempo bastante remoto. En este asunto vienen de
    hecho a chocarse dos derechos fundamentales: el derecho a informar sobre cualquier hecho relevante para la información y la formación de la opinión pública, por un lado, y el derecho de toda persona a no ver difundidas a largo plazo noticias de
    hechos poco encomiables de su vida.

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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T18:30:00 Europe/Paris DROIT PENAL Centro de Congressos D. Luís UIA
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DROIT PENAL

  • 31/10/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

Blanchiment d’argent et activités offshore

Les « Panama papers » et d’autres fuites de documents ont révélé que le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale sont en première ligne de l’agenda politique et sont souvent étroitement liés. Il est considéré que les centres offshores jouent un rôle crucial dans la dissimulation d’activités illicites et des biens obtenus de façon illégale. Les gouvernements ont essayé de lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale de multiples façons, que ce soit en renforçant les règles de contrôle des clients imposées aux « facilitateurs » tels que les banques, les avocats, les notaires, les agents immobiliers etc. ou en alourdissant les sanctions pénales pour les personnes et/ou les sociétés impliquées dans desfraudes présumées.

Alors que la réglementation des transactions et des fonds conventionnels ne cesse d’être renforcée, les crypto-monnaies semblent bénéficier d’une faille. Comment les gouvernements réagissent-ils à cette nouvelle menace potentielle ? Quelles sont les répercussions potentielles de toutes ces mesures pour la profession juridique, nos clients et les
entreprises ?

Documents

  • Rapport
    Français

    Blanchiment d’argent et statut des avocats

    Claude NICATI

    Blanchiment d’argent et statut des avocats

    Bref tour d’horizon en Suisse en matière financière, en particulier en ce qui concerne le blanchiment d’argent en liaison avec le statut des avocats, des notaires et des fiduciaires et tour d’horizon des nouveautés législatives en droit pénal.

  • Rapport
    Anglais

    Situation in Switzerland regarding financial issues in cunjunction with the status of lawyers, notaries and fiduciaries and short overview

    Claude NICATI

    Situation in Switzerland regarding financial issues in cunjunction with the status of lawyers, notaries and fiduciaries and short overview

    POWERPOINT PRESENTATION

  • Rapport
    Anglais

    Money Laundering and Offshore Activities

    Francisco MARQUES VIEIRA

    Money Laundering and Offshore Activities

    Beyond Darkness: The AML Portuguese Legal Framework
    I was challenged to share with you the Portuguese legal framework in preventing and combat money laundering and present the main concerns of Lawyers, specially the Portuguese Defence Lawyers, in this field.
    Thus, I propose to describe the recent legislative developments and point the main criticisms that have been identified by the Portuguese lawyers.

  • Rapport
    Français

    La lutte contre le blanchiment d’argent et la technologie blockchain

    Michel VALTICOS

    La lutte contre le blanchiment d’argent et la technologie blockchain

    La Suisse a été l’un des premiers systèmes juridiques à reconnaître le potentiel de la technologie blockchain dans le domaine financier. C’est d’ailleurs l’Autorité de surveillance des marchés financiers (ci-après : la « FINMA ») qui a admis l’existence et les avantages offerts par les projets en lien avec ces nouvelles technologies en les soumettant à la réglementation en matière financière déjà existante applicable aux intermédiaires financiers traditionnels. Il n’existe en effet, à l’heure actuelle, pas de cadre juridique réglementant de manière spécifique les activités en lien avec les monnaies cryptographiques en Suisse.

    La FINMA a jugé qu’il n’était pour l’heure pas possible de réserver un traitement unique et général aux projets financiers fonctionnant sur la base de la technologie blockchain, tant les caractéristiques de chaque projet sont diverses1. La FINMA analyse dès lors chaque projet et détermine au cas par cas, en se fondant sur la réglementation existante, si une autorisation est nécessaire pour le développement de l’activité en question.

    Le 16 janvier 2018, la FINMA a notamment publié un Guide pratique destiné aux acteurs du marché, offrant des éléments de réponse quant au traitement réservé aux Initial Coin Offerings (levée de fonds en l’échange de jetons cryptographiques, ci-après : « ICO ») sous l’angle de la réglementation financière en vigueur. Bien que ce guide pratique n’ait pas force de loi, il constitue l’un des rares outils actuels permettant de qualifier juridiquement les monnaies cryptographiques et partant, de déterminer la réglementation applicables aux organisateurs de levées de fonds non traditionnelles.

    Le Guide pratique publié par la FINMA a eu pour avantage non négligeable d’offrir une base de réflexion aux juristes suisses. Ainsi, les principes développés permettent aujourd’hui de déterminer quels acteurs du domaine de la blockchain sont soumis à la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (ci-après : « LBA ») et doivent par conséquent être qualifiés d’intermédiaires financiers.

    Par ailleurs il existe encore peu de doctrine – de surcroît uniforme – et aucune jurisprudence sur le sujet, raison pour laquelle il est pour l’avocat suisse, en l’état de la réglementation, indispensable de soumettre à l’étude de la FINMA chaque projet envisagé par des clients. La FINMA rendra alors un avis de droit sur la question.

    Afin de mieux comprendre les implications des directives données par la FINMA et les effets de celles-ci sur la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse, il importera ci-après :

    (1) d’expliquer dans les grandes lignes la technologie blockchain et son fonctionnement ;
    (2) d’exposer brièvement les risques intrinsèquement liés à l’utilisation des monnaies cryptographiques ;
    (3) de définir la réglementation applicable aux ICOs en Suisse ;
    (4) de mettre en lumière les critères sur lesquels il convient de se fonder pour déterminer si les plateformes d’échange de monnaies cryptographiques doivent être soumises à la LBA ; et enfin
    (5) d’évoquer les potentiels bénéfices de la technologie blockchain dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent

  • Rapport
    Français

    The Panama papers : l’épisode genevois La spécialité, le poison de l’arbre US ? Prophylaxie d’un virus par les tribunaux suisses

    Thierry ULMANN

    The Panama papers : l’épisode genevois La spécialité, le poison de l’arbre US ? Prophylaxie d’un virus par les tribunaux suisses

    Le cabinet d’avocats panaméen MOSSACK & FONSECA était propriétaire d’une société genevoise du même nom. L’activité de cette société consistait à vende des structures off shore à des clients de la place financière genevoise et suisse. Les clients de MOSSACK étaient presque tous des professionnels, tels que des avocats, des fiduciaires, des banques, etc.

    Dans le courant du mois de mai 2016, les informaticiens du cabinet panaméen informent le directeur général de la société suisse qu’un volume de données important est transmis de leur serveur situé au Panama en direc-tion d’un ordinateur de leur entité genevoise, utilisé par l’informaticien local. Il faut ici préciser que les données des clients de MOSSACK se trouvaient sur des serveurs au Panama et que le bureau genevois y accédait par un réseau interne (VPN).

    Echaudé par une première fuite de données au retentissement planétaire, le cabinet panaméen souhaite réagir et déposer plainte pénale à Genève. Les motifs sont la soustraction de données (art. 143 CPS), accès indu à un système informatique (art. 143bis CPS), détérioration de données (art. 144bis CPS) utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CPS), service de renseignement économique (art. 273 CPS) violation du secret pro-fessionnel de l’avocat (art. 321 CPS) et du secret bancaire (art. 47 LB). Les autorités genevoises examinent la plainte et procèdent rapidement à l’arrestation de l’informaticien. Celui-ci nie catégoriquement être l’auteur de cette fuite, en faisant remarquer qu’il n’aurait pas choisi sa propre machine comme passerelle pour évacuer ces données, et ainsi signer son crime. La remarque était pertinente et l’argument avait traversé l’esprit des plaignants comme de la police genevoise avant l’interpellation. Les policiers procédèrent à quelques investi-gations quant à l’environnement de l’informaticien (comptes de messagerie, perquisition, comptes bancaires, etc.) et durent finalement conclure qu’il n’était vraisemblablement pas l’auteur de ce piratage. Il fut remis en liberté après quelques semaines de détention.

  • Rapport
    Anglais

    Criminal Law Session

    Barbara BANDIERA

    Criminal Law Session

    The Panama papers and further leaks have revealed that money laundering and tax evasion are high on the political agenda, often going hand in hand. Offshore centres are seen as playing a critical role in the hiding of illicit activities and criminal property. Governments have sought to combat money laundering and tax evasion in a number of ways, whether this is by increasing the compliance burden onto so called “facilitators”, such as banks, lawyers, notaries, real estate agents etc., to police their own clients, or by increased criminal sanctions for individuals and/or corporates involved in potential
    wrongdoing.

    Whilst increased regulation of traditional monies and transactions is on the rise, cryptocurrencies appear to leave open a potential loophole. How are governments responding to this potential additional threat?

    What are the potential ramifications of all these measures on the legal profession, on our clients and on businesses?

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  • 2018-11-02T10:00:00 2018-11-02T13:30:00 Europe/Paris ORGANISATION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE Centro de Congressos Arrábida UIA
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ORGANISATION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

  • 02/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

1. Admissibilité et pertinence de l’arbitrage (tribunaux) et de la médiation pour le règlement des différends en matière de succession

2. La protection des unions de personnes du même sexe dans le droit successoral

3. Comment surmontez-vous les réticences des adultes à établir une disposition testamentaire ?

Documents

  • Rapport
    Français

    International Estate Planning Session

    Priscillia FERNANDES

    International Estate Planning Session

    1) Arbitration and mediation in probate disputes

    2) Protection of same-sex unions in the field of inheritance law
    a - "Concubinage" (cohabitation)
    b - Pacte civil de solidarité also known as "PACS" (civil partnership)
    c - Marriage

    3) How do you overcome the reluctance of adults to establish a testamentary disposition ?
    a - Testamentary dispositions when your client wants to avoid the eenforcement of French inheritance law
    b - The importance of wills when your estate has an international aspect

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning Commission presentation

    Marilyn MCKEEVER

    International Estate Planning Commission presentation

    (1) Arbitration and mediation in probate disputes
    (2) Inheritance rights of same sex couples
    (3) Persuading people to make a will

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning Commission UK Report

    Marilyn MCKEEVER

    International Estate Planning Commission UK Report

    (1) Arbitration and mediation in probate disputes

    (2) Inheritance rights of same sex couples; and

    (3) Persuading people to make a will

    ARBITRATION AND MEDIATION IN PROBATE DISPUTES

    Outline of the UK system

    The estate of a deceased person does not automatically devolve on the heirs under UK law. The estate vests in the deceased’s “personal representatives” whose task it is to collect all the assets, pay any tax due and discharge any other liabilities of the deceased or the estate and then distribute the net estate in accordance with the deceased’s will or the rules of intestacy.

    If the deceased made a will and appoints executors, the executors derive their authority from the will itself. If the deceased dies intestate or, for some reason, there are no executors, rules of the Court lay down who may apply for “letters of administration” to the estate. The authority of administrators derives from their appointment.

    A grant of probate or letters of administration “proves” the authority of the personal representatives and entitles them to deal with the estate.

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning Commission

    Marc BERNA

    International Estate Planning Commission

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning Commission

    Howard S. SIMMONS

    International Estate Planning Commission

    International Estate Planning

    1. Admissibility and relevance of arbitration (courts) and mediation concerning probate disputes
    2. Protection of same sex unions in the field of inheritance law
    3. How do you overcome the reluctance of adults to establish a testamentary disposition?

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning

    Alberto MORIZIO

    International Estate Planning

    1) Admissibility and relevance of arbitration (courts) and mediation concerning probate disputes

    2) Protection of same-sex unions in the field of inheritance law

    3) How do you overcome the reluctance of adults to establish a testamentary disposition?

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning Commission Porto

    Andreas Otto KÜHNE

    International Estate Planning Commission Porto

    Admissibility and relevance of arbitration (courts) and mediation concerning probate disputes
    Protection of same –sex unions in the field of inheritance law
    How do you overcome the reluctance of adults to establish a testamentary disposition?

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning

    Barbara R. HAUSER

    International Estate Planning

    In the United States when someone dies there is a “probate” process, to oversee the registration of the title of assets that were owned by the deceased to the new owner. This process is completely separate from any tax procedures. There are separate probate courts for this process. The primary probate court will be the court located in the county in which the deceased was domiciled. If there is real estate in another jurisdiction there is also an extra (ancillary) probate proceeding in that county as well.

    The first step taken by the probate court is to appoint an executor (sometimes called a “personal representative”) who will have the legal authority over all the assets. In U.S. states that have enacted the “Uniform Probate Code” (UPC), which are the majority of the states, there are several types of probate, including voluntary, unsupervised, and supervised, the latter meaning
    the entire probate process will be supervised by the probate court. In a supervised probate, the executor will file the original will with the court together with an inventory of the assets and liabilities. The court will oversee the process of changing the legal title to all the assets.

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  • 2018-10-31T10:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris ORGANISATION DES CABINETS D'AVOCATS / DROIT DE LA RESPONSABILITE / DROIT DES ASSURANCES Centro de Congressos D. Luís UIA
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ORGANISATION DES CABINETS D'AVOCATS / DROIT DE LA RESPONSABILITE / DROIT DES ASSURANCES

  • 31/10/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

Stratégie des cabinets d’avocats, gestion des risques et de la conformité dans un monde nouveau : numérisation, assurance et cyber sécurité

Nous analyserons et débattrons des principaux enjeux stratégiques et des risques auxquels les cabinets d’avocats sont confrontés, tels que la numérisation, la conformité réglementaire, le passage de la génération X à la génération Y, l’évolution des responsabilités de la profession juridique, la protection de la propriété intellectuelle et des informations financières, la vie privée et la sécurité des données.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    LAW FIRMS’ STRATEGY, RISK AND COMPLIANCE MANAGEMENT: DIGITIZATION, INSURANCE AND CYBERSECURITY

    Jim ROBINSON

    LAW FIRMS’ STRATEGY, RISK AND COMPLIANCE MANAGEMENT: DIGITIZATION, INSURANCE AND CYBERSECURITY

    BACKGROUND
    1 - Those who know me will not be surprised to learn that I T and I are often not on the same platform. I apologise in advance for any solecisms that appear, because of my general ignorance about, and inability with, Information Technology.
    2 - I also record thanks for the assistance I received, in preparing this paper, from Simon Raleigh, the Managing Partner at my former firm, Best Hooper; and from Karl Stigger, of Prompt Networks, their I T consultants. I was not able to seek their comments on a draft of this paper, and all errors are my responsibility.
    3 - The hack at Best Hooper was one of a series of infiltrations into I T systems across Australia, which occurred on 28 February 2017, according to ACORN – Australian Cybercrime Online Reporting Network - .
    4 - The point of access for these infiltrations was a third party service called Team Viewer. Best Hooper had been using this service for remote access to its system by firm operators, rather than creating a Virtual Private Network (“VPN”). The hackers hacked the service, and from there gained access to Best Hooper’s system, and to those of many other businesses. For Best Hooper, this gave the hackers access to the administration console.
    5 - The hackers used this access to encrypt some of the data on the system, making it inaccessible to us, and they deleted one of the accounts systems.
    6 - The practical effect of all this, for persons like me, were these.
    7 - The landline telephone system would not work. I made any calls on my mobile phone, or from home.
    8 - The email system would not work. Some of us brought in our laptops or iPads, and used our private address for emails that couldn’t wait.
    9 - The accounting systems were closed down. No payments or receipts could be recorded or issued. How the conveyancers managed, I was not brave enough to ask.

  • Rapport
    Anglais

    Law firms’ digital challenges

    Iñaki LOZANO EHLERS

    Law firms’ digital challenges

    1. What’s digital?
    2. Challenges for law firms in a digital society
    3. From power point to real world

  • Rapport
    Anglais

    Law Firms Strategy, Risk & Compliance Management in the New World: Digitization, Insurance and Cybersecurity

    Malgorzata KRZYZOWSKA

    Law Firms Strategy, Risk & Compliance Management in the New World: Digitization, Insurance and Cybersecurity

    This presentation gives you an overview of the most important regulations to come into force in 2018-2019.

    The years 2019 and 2020 are included because law firms need to start preparing and testing the relevant regulatory solutions now, in 2018,in order to be ready for implementation and on boarding in 2020.

  • Rapport
    Anglais

    Digitalization, globalization of services and multidisciplinary professional services networks

    Jorge MARTÍ MORENO

    Digitalization, globalization of services and multidisciplinary professional services networks

    New opportunities to expand to other sectors and to find new clients (e. g. start-ups).

    Digitalization of legal profession
    Increasing importance of non-traditional fields of law (data protection, IT, etc.)
    Opportunity to gain efficiency in non-abstract tasks (AI)
    Pilot programs to carry to review and summarize basic legal documents (e. g. massive reivew of lease agreements over parking units and production of a data tape).

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  • 2018-10-31T10:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris DROIT OHADA Centro de Congressos Porto UIA
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DROIT OHADA

  • 31/10/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Le tiers saisi en Droit OHADA

Nous savons que le tiers est l'individu étranger à une situation donnée. Lorsque l'article 38 de l'Acte uniforme relatif aux voies d'exécution l'implique dans les opérations de saisie en lui enjoignant des obligations assorties de sanctions, ledit individu peut-il être toujours considéré comme tiers ?

Documents

  • Rapport
    Français

    Le tiers saisi en droit OHADA - Rapport

    Coco KAYUDI MISAMU

    Le tiers saisi en droit OHADA - Rapport

    Lorsqu’un débiteur est condamné suivant une créance due, et que celui- ci refuse de s’exécuter volontairement, la loi donne la possibilité à son créancier de le contraindre, ce, quel que soit la nature de sa créance (Art. 28 de l’AUPSRVE).
    A cet effet, l’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des décisions judiciaires et des autres titres. Ainsi, la formule exécutoire vaut réquisition de la force publique (Art. 29 de l’AU supra).
    Il y a lieu de noter que l’exécution forcée n’est possible que pour une créance certaine, liquide et exigible.
    Le législateur OHADA laisse à chaque Etat la latitude de déterminer les biens meubles ou les droits qui sont insaisissables, en harmonie avec l’article 51 de l’AUPSRVE.

  • Rapport
    Français

    Le tiers saisi en droit OHADA - ppt

    Coco KAYUDI MISAMU

    Le tiers saisi en droit OHADA - ppt

    Le tiers saisi en droit OHADA

  • Rapport
    Anglais

    Exequatur of Arbitral Awards and the New York Convention, apprpoach in the OHADA area

    Joachim BILE-AKA

    Exequatur of Arbitral Awards and the New York Convention, apprpoach in the OHADA area

    Awards rendered in OHADA State Parties by reference to the rules of the Uniform Act on Arbitration (UAA) are recognised and enforced in accordance with Art. 31 of the UAA: exequatur is granted by the judge with jurisdiction in the State Party, who may only refuse it if the award is contrary to the international public policy of the State Parties.
    The decision refusing exequatur may only be appealed to the CCJA in cassation. However, the decision granting it is not subject to any appeal, unless it is indirectly challenged by an action for annulment of the arbitral award (art. 32 UAA).

  • Rapport
    Français

    Exequatur des sentences arbitrales et la convention de New York, approche de l'espace OHADA

    Joachim BILE-AKA

    Exequatur des sentences arbitrales et la convention de New York, approche de l'espace OHADA

    Les sentences rendues dans les Etats parties de l’OHADA sur la base des règles de l’Acte uniforme relative à l’arbitrage (AUA) sont reconnues et exequaturées conformément à l’article 31 AUA: l’exequatur est octroyé par le juge compétent de l’Etat partie qui ne peut le refuser que dans le cas où la sentence est contraire à l’ordre public international des Etats parties.
    La décision qui refuse l’exequatur ne peut faire l’objet que d’un pourvoi en cassation auprès de la CCJA. Celle qui l'accorde n'est, en revanche, susceptible d'aucun recours, sauf à être indirectement contestée par un recours en annulation visant la décision arbitrale ( art. 32 AUA).

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  • 2018-11-01T15:00:00 2018-11-01T16:30:00 Europe/Paris MEDIATION ET PREVENTION DES CONFLITS Centro de Congressos D. Luís UIA
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MEDIATION ET PREVENTION DES CONFLITS

  • 01/11/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

Comment convaincre l'autre avocat de recourir à la médiation ?

La médiation est encore en développement dans beaucoup de pays et convaincre l'autre avocat est une question clé pour son avenir. Trop souvent, les avocats ont été frustrés dans leur désir de régler un différend à l'amiable par la médiation, mais ils ont été accueillis par l'avocat adverse avec une résistance ou un refus catégorique. Dans cette session, vous apprendrez des trucs et astuces, partagés par des médiateurs expérimentés et des avocats qui pratiquent le règlement extrajudiciaire des conflits, sur la façon de créer un cadre ou un dialogue avec un avocat adverse afin de maximiser vos chances de médiation pour résoudre le conflit de votre client.

Après avoir recueilli les idées des participants, nous les testerons dans un jeu de rôle et trois avocats-médiateurs expérimentés nous feront part de leurs expériences et de leurs réflexions sur le sujet.

 

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  • 2018-11-02T10:00:00 2018-11-02T13:30:00 Europe/Paris DROIT INTERNATIONAL PRIVE Centro de Congressos D. Maria UIA
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DROIT INTERNATIONAL PRIVE

  • 02/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos D. Maria

Présentation

Les bonnes pratiques du droit international privé dans le règlement des différends transfrontaliers

Il découle du contentieux et de l'arbitrage international, civil et commercial, des questions juridiques plus complexes qu’en droit interne. Comment procéder à la signification des documents relatifs à la procédure ? Comment obtenir ou éviter l’exécution d’une décision à l’étranger ? Une attention particulière doit être accordée à la stratégie procédurale afin d’obtenir la meilleure décision pour nos clients (procédures parallèles, actions visant à obtenir une décision déclaratoire négative, « actions torpilles », procédures concomitantes devant les tribunaux et les cours arbitrales…). L’exécution des mesures provisoires et les modes d’obtention des preuves jouent aussi un rôle important dans les affaires transfrontalières.

A l’aide d’analyses jurisprudentielles ainsi que des contributions des intervenants venant de différents pays, nous discuterons de ces questions cruciales, dans l’optique d’échanger nos diverses expériences et d’identifier les meilleurs pratiques sur le sujet.

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  • 2018-11-02T15:00:00 2018-11-02T18:30:00 Europe/Paris DROIT DE L'IMMIGRATION ET NATIONALITE Centro de Congressos Arrábida UIA
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DROIT DE L'IMMIGRATION ET NATIONALITE

  • 02/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

Quand l’immigration tourne à l’esclavage

Le phénomène migratoire a augmenté le nombre de personnes touchées par l’esclavage moderne. Les migrants en transit dans un pays sont les premiers concernés par l’esclavage moderne alors qu’ils tentent d’atteindre leur destination finale. En Lybie par exemple, de nombreux migrants cherchant à rejoindre l’Europe sont actuellement vendus comme esclaves. Ce commerce est dû à l’instabilité politique et sécuritaire sans précédent du pays résultant de l'intervention de l’OTAN en 2011. L’esclavage moderne concerne également de nombreux immigrés sans papiers à travers le monde, y compris en Europe. En effet, la plupart sont des travailleurs sans statut légal, démunis de protection sociale et souvent exploités par leurs employeurs. Dans ce contexte, notre session évoquera les défis juridiques liés à ce fléau et discutera de possibles mesures juridiques et politiques qui pourraient améliorer la protection de ces personnes.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    The Law and the Media: A UK Immigration Perspective

    Matthew WILLS

    The Law and the Media: A UK Immigration Perspective

    Under the banner of border control and security, the Conservative Party strode into power in 2010 pointing at high EU migration levels under the previous Labour Government and promising to reduce overall annual net migration to the ‘tens of thousands’.

    Decimation of legal aid budget
    Closure/modification of immigration routes
    Introduction of financial requirement for family members
    Erosion of appeal rights
    The ‘hostile environment’

  • Rapport
    Anglais

    Droit de l'Immigration

    Marc-André SEGUIN

    Droit de l'Immigration

    Présentation PowerPoint

  • Rapport
    Anglais

    Slavery in 21st Century America

    George AKST

    Slavery in 21st Century America

    According to the National Domestic Workers Alliance (NDWA) report from 2017, the International Labor Organization (ILO) estimates nearly 21 million people are working under some type of forced labor in the world, and that illegal profits from such work arrangements total $150 billion per year. The report states that “there are approximately 2 million domestic workers in the United States today. They often work for wealthy families, including international businesspeople and diplomats, cleaning their houses and caring for their loved ones”.

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  • 2018-11-01T10:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris DROITS DE L'HOMME Centro de Congressos S. João UIA
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DROITS DE L'HOMME

  • 01/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

Le respect de la vie privée, un droit en péril ?

Nous examinerons dans quelle mesure le respect de la vie privée est effectivement préservé sur le lieu de travail, face aux systèmes de surveillance des communications électroniques des salariés de plus en plus utilisés par les employeurs, ainsi que l’état actuel de la jurisprudence en la matière et celle de la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous traiterons aussi de l’impact de la lutte contre la criminalité sur les droits de l’homme en général, et le droit au respect de la vie privée en particulier. Dans ce contexte, nous parlerons de la protection des personnes à l’égard du traitement et de l’exploitation de leurs données sur Internet, notamment dans le cadre de la prévention et de la détection des infractions pénales, ainsi que des conséquences de tels procédés sur le secret professionnel.

Documents

  • Rapport
    Français

    LE REGLEMENT EUROPEEN GENERAL DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES EST’IL COMPATIBLE AVEC LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT GARANTI PAR LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME ET LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ?

    Patrick RIZZO

    LE REGLEMENT EUROPEEN GENERAL DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES EST’IL COMPATIBLE AVEC LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT GARANTI PAR LA CONVENTION DES DROITS DE L’HOMME ET LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ?

    Le règlement des données personnelles est issu d’un règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 et est entré en vigueur le 25 mai 2018.
    Ce texte comporte 99 articles et un exposé de motifs de 173 considérants.

    Le règlement général de protection des données est intervenu en application de l’article 8 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, signé à Nice le 7 décembre 2000.

    Il s’agit d’un document très important qui présente une grande complexité malgré le but affiché qui est celui de protéger les données à caractère personnel.

    Le règlement général de protection des données prévoit notamment que le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l’humanité. Le droit à la protection des données à caractère personnel n’est pas un droit absolu, il doit être considéré par rapport à sa fonction dans la société et être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité.

  • Rapport
    Espagnol

    El respecto de la vida privada, un derecho en peligroso ?

    Paulo LINS E SILVA

    El respecto de la vida privada, un derecho en peligroso ?

    En primer lugar, antes de que se adentre al núcleo de la cuestión que será aquí presentada y discutida, es necesario traer a la luz ciertos entendimientos con respaldos legislativos que se refieren al denominado "secreto profesional". Como es de notorio conocimiento, existen ciertas profesiones en que el sigilo existente en la relación entre el profesional y el cliente es casi inherente al oficio correspondiente, por una serie extensa de factores, como por ejemplo: confiabilidad, seguridad, marketing, entre otros.

  • Rapport
    Anglais

    Respect for privacy, a right at risk ?

    Paulo LINS E SILVA

    Respect for privacy, a right at risk ?

    The protection of the professional secrecy applied to the relationship between lawyers and their clients.

    First of all, before we start dealing with the core of the matter that will be presented and discussed here, it is necessary to raise certain understandings with legislative endorsements concerning the so-called "professional secrecy".

    It is common knowledge that there are certain professions in which the secrecy existing in the relationship between the professional and the client is almost inherent to the trade by a wide range of factors, such as reliability, safety, marketing issues, among others.

    The need for the aforementioned secrecy becomes more evident when the profession is related to the intimacy of the individual, a profession inserted in the field of the human sciences, such as psychology, for example. Instantly and obviously, it is assumed that the patient should, as a rule, rely on the professional he chose, trusting that his confidences will not be disclosed to others.

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  • 2018-11-01T10:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris DROIT FISCAL Centro de Congressos Arrábida UIA
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DROIT FISCAL

  • 01/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

La numérisation change le monde – Quelle est son incidence sur les aspects fiscaux ?

Les facteurs qui déterminaient autrefois la façon d’affecter la substance imposable entre les différents états sont en train de s’estomper : le bon vieil « établissement stable » était l’un de ces facteurs les plus fiables. Si on pouvait le voir, si on pouvait l’imposer. Mais où se trouve l’établissement stable d’une société qui opère uniquement sur Internet ? Où se trouve « le siège de la direction » si les membres du conseil d’administration passent leur temps dans des avions aux quatre coins du monde et tiennent leurs réunions via Skype ? Quels nouveaux facteurs de connexion peuvent remplacer les précédents ? Ou alors, l’affectation internationale des revenus imposables doit-elle être entièrement repensée ? Les pays développés (qui ont créé la plupart des anciennes règles) et les pays émergents pencheront pour des facteurs différents.

Cette séance nous permettra d’analyser cet effet et les conséquences de la numérisation dans le domaine fiscal et de débattre des solutions possibles sous divers angles.

Documents

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  • 2018-10-31T10:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris DROIT DE LA FAMILLE Centro de Congressos S. João UIA
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DROIT DE LA FAMILLE

  • 31/10/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

Comparaison des conséquences financières et matrimoniales du divorce dans diverses juridictions

1. Le règlement judiciaire des intérêts financiers et matrimoniaux du divorce dans diverses juridictions ;
2. La pension alimentaire entre époux : montant, durée, mode de calcul, facteurs pris en compte, réévaluation, approche et exécution des décisions étrangères en matière d’obligations alimentaires.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    A COMPARISON OF FINANCIALPROVISION

    Muriel CADIOU

    A COMPARISON OF FINANCIALPROVISION

  • Rapport
    Anglais

    Maintenance in English

    Karin Susanne DELERUE

    Maintenance in English

  • Rapport
    Anglais

    Comparaison of financial provision available on divorce in a range of jurisdictions

    Alfredo GUARINO

    Comparaison of financial provision available on divorce in a range of jurisdictions

    In relation to the issues being examined, the following concise presentation concerning the current reality of the Italian legal system is proposed:
    1. EXECUTION OF FOREIGN JUDGMENT MEASURES IN ITALY ON THE MAINTENANCE ALLOWANCE

  • Rapport
    Anglais

    Comparison of Financial Provision Available on Divorce in a Range of Jurisdictions

    Alfredo GUARINO

    Comparison of Financial Provision Available on Divorce in a Range of Jurisdictions

    Comparison of Financial Provision Available on Divorce in a Range of Jurisdictions

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  • 2018-11-02T15:00:00 2018-11-02T18:30:00 Europe/Paris DROIT DE LA FAILLITE Centro de Congressos S. João UIA
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DROIT DE LA FAILLITE

  • 02/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos S. João

Présentation

Responsabilités personnelles découlant de l'insolvabilité

Face aux situations de crise, les dirigeants des entreprises sont contraints de prendre des décisions. Bien que chaque juridiction prévoie le type de décisions à adopter et les calendriers d’intervention, il s’avère nécessaire de protéger le droit de recouvrement des créances en faveur des créanciers. Le calendrier et les effets de ces décisions, voire la nonadoption de celles-ci, sont sujets à révision et sont susceptibles d’entraîner des responsabilités personnelles. Bien que l’insolvabilité puisse avoir un caractère accidentel et ne pas résulter d’une mauvaise gestion des dirigeants des entreprises, il existe souvent des actes administratifs qui peuvent donner lieu à des réclamations personnelles de la part des créanciers, voire à des mesures imposées par les tribunaux. Par conséquent, le droit de l’insolvabilité englobe également l’analyse des responsabilités personnelles susceptibles de découler d’un processus de crise d’entreprise, tant du point de vue du débiteur insolvable que de ses créanciers, ainsi que la détermination des effets et des conséquences dans les différentes juridictions.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    PERSONAL LIABILITIES OUT OF INSOLVENCY LIABILITY OF COMPANY´S EXECUTIVES IN MEXICO

    Rubén ACOSTA GONZÁLEZ

    PERSONAL LIABILITIES OUT OF INSOLVENCY LIABILITY OF COMPANY´S EXECUTIVES IN MEXICO

    In regards to the management of business at a global level there are many laws, regulations, public and private institutions, as well as universities that promote the culture of best practices of corporate governance, however, there continue to be cases of insolvency of companies due to their mismanagement in the absence of proper rules of corporate governance.

  • Rapport
    Anglais

    RIZZI_Rafaele_Presentation

    Raffaele RIZZI

    RIZZI_Rafaele_Presentation

  • Rapport
    Anglais

    Personal Liabilities out of Insolvency - Liability of Company's executives in Mexico

    Rubén ACOSTA GONZÁLEZ

    Personal Liabilities out of Insolvency - Liability of Company's executives in Mexico

    In regards to the management of business at a global level there are many laws, regulations, public and private institutions, as well as universities that promote the culture of best practices of corporate governance, however, there continue to be cases of insolvency of companies due to their mismanagement in the absence of proper rules of corporate governance.

    When an insolvency proceeding is filed, harm may be caused to the company due to inadequate management by their executives.

    In view of this situation, in 2014, the Mexican legislator introduced some reforms and additions to the Bankruptcy Law that regulate the liability of executives in cases of companies undergoing an insolvency proceeding.

  • Rapport
    Espagnol

    Responsibilidades personales derivadas de la insoolvencia

    Rubén ACOSTA GONZÁLEZ

    Responsibilidades personales derivadas de la insoolvencia

    En relación con la gestión de los negocios a nivel global existen muchas leyes, reglamentos, instituciones publicas y privadas, así como universidades que promueven la cultura de las mejores prácticas de Gobierno Corporativo, sin embargo, continúan presentándose casos de insolvencia de empresas debido a la mala gestión de estas ante la ausencia de aplicación de adecuadas reglas de gobierno corporativo.

    Cuando se presenta un caso de insolvencia pueden ocasionarse daños y perjuicios a la empresa debido a la mala gestión de los administradores.

    Ante esta situación el legislador mexicano introdujo en 2014 unas reformas y adiciones a la Ley de Concursos Mercantiles que regulan la responsabilidad de los administradores en los casos de empresas en situación de concursos mercantiles.

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  • 2018-11-02T10:00:00 2018-11-02T13:30:00 Europe/Paris ENTREPRISES ET DROITS DE L'HOMME / DROIT DE LA MODE Centro de Congressos D. Luís UIA
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ENTREPRISES ET DROITS DE L'HOMME / DROIT DE LA MODE

  • 02/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

Les entreprises ont fait des progrès significatifs en matière de respect des exigences de déclaration obligatoire et de transparence des chaînes d’approvisionnement. La loi sur l’esclavage moderne au Royaume-Uni, la loi sur la transparence des chaînes d’approvisionnement en Californie et la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance constituent des initiatives louables dans ce sens. Le secteur de la mode est confronté à un risque particulier. Malgré la sensibilisation croissante et l’évolution juridique, l’Organisation internationale du travail estime qu’environ 40 millions de personnes ont été victimes de l’esclavage moderne en 2016, un quart de ces victimes étant des enfants. Les efforts consentis sont-ils suffisants ? Malgré les progrès effectués dans certaines juridictions, on est encore loin de l’application uniforme à l’échelle mondiale d’une législation assortie de sanctions effectives pour dissuader les pratiques d’esclavage moderne. Que fait-on pour inciter les entreprises à s’attaquer à l’élimination du fléau de l’esclavage moderne dans leurs filières ? Les sanctions économiques et le risque de réputation sont-ils suffisants ? Quel est le rôle de l’avocat dans ces situations ? Les avocats doivent-ils être les « directeurs de conscience » des organisations qu’ils conseillent ? Faut-il combler le fossé entre la simple conformité et l’efficacité des bonnes pratiques ?

Documents

  • Rapport
    Anglais

    All that glitters is not gold: Shining a light on supply chain disclosure in the jewellery sector.

    Colleen THERON

    All that glitters is not gold: Shining a light on supply chain disclosure in the jewellery sector.

    Modern slavery and human traffcking is a global issue. The Walk Free Foundation estimates that there are 45.8 million people caught in slavery today. With the liberalisation of trade it is likely that businesses will encounter modern day slavery in their supply chains. There is evidence that the risk affects almost every sector, including: timber, electronics, mining and metals,
    steel, automobiles, garments and textiles, shipping and transportation, agriculture and seafood.

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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T16:30:00 Europe/Paris DEFENSE PENALE INTERNATIONALE Centro de Congressos Miragaia UIA
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DEFENSE PENALE INTERNATIONALE

  • 31/10/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Miragaia

Présentation

 

1. La Cour Pénale Internationale (CPI) a-t-elle les moyens juridiques et politiques de contrer la non coopération des États et les mouvements de retrait du statut de Rome?

2. CPI et réparation : interrogations sur la politique poursuivie par la CPI au vu de la direction prise par la jurisprudence de la Chambre d’appel sur les réparations ? Les victimes s'y retrouveront-elles?

Documents

  • Rapport
    Français

    L’exercice de la défense dans un contexte post conflit.

    Dominique KAMBALA NKONGOLO

    L’exercice de la défense dans un contexte post conflit.

    Le Barreau de Kananga a changé d’appellation depuis le mois de septembre 2018.Il est appelé, désormais, Barreau du Kasaï Central et ce, en conformité avec le décret d’organisation judiciaire n°18/026 du 7 juillet 2018, fixant les sièges ordinaires et les ressorts de nouvelles cours d’appel.(1).
    Le Barreau du Kasaï Central est situé dans la province qui porte le même nom, au centre de la République Démocratique du Congo.

  • Rapport
    Français

    Coopération entre la République Démocratique du Congo et la cour pénale internationale

    Dominique KAMBALA NKONGOLO

    Coopération entre la République Démocratique du Congo et la cour pénale internationale

    La Cour Pénale internationale, comme vous le savez si bien, est née de la volonté des Etats, dans le but de faire émerger sur le plan international une juridiction permanente, qui aurait pour tâche principale, de lutter de manière plus efficace, contre les crimes internationaux qui échappaient depuis longtemps au système répressif des Etats, parce que ces Etats ne les avaient pas prévus dans leur arsenal juridique interne ou parce que la majorité des Etats, par le biais de leurs juridictions, étaient incapables de les réprimer de façon effective, alors qu’ils sont prévus dans leurs lois répressives ou encore enfin, parce que ces Etats entretiennent une impunité de ces crimes, en protégeant leurs auteurs au lieu de les réprimer.

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  • 2018-11-01T15:00:00 2018-11-01T18:30:00 Europe/Paris DROIT DE LA CONCURRENCE Centro de Congressos Arrábida UIA
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DROIT DE LA CONCURRENCE

  • 01/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

Affaires Apple & Amazon – Aide publique illégale ou nouveau conflit fiscal entre l’UE et les États-Unis ?

La Commission européenne (CE) a déclaré que l’Irlande « a accordé à Apple des avantages fiscaux indus à hauteur de 13 milliards d’euros » et a ordonné à l’Irlande de récupérer les avantages fiscaux indus. Amazon a été sommée de rembourser 250 millions d’euros d’aides publiques illégales au Luxembourg. Le 27 juin 2016, la CE a publié une décision concluant qu’un accord préalable sur les prix (APP) octroyé à une filiale de Starbucks par les Pays-Bas constitue une aide publique illégale et ordonnant aux Pays-Bas de récupérer ce montant.

La Commission a adopté deux autres décisions et plusieurs autres cas sont en cours d’examen. Des recours ont été déposés contre toutes ces décisions de la Commission et la position du Tribunal est attendue avec impatience. L’UE n’accuse pas Apple ou d’autres multinationales d’enfreindre les règles fiscales mais affirme que leurs ententes favorables conclues avec des États membres européens s’avèrent illégales parce que les arrangements fiscaux leur procurent des avantages déloyaux et constituent donc des « aides publiques » illégales ayant des répercussions sur le marché interne.

Nous analyserons ces affaires sous l’angle du Droit de la Concurrence, du Droit de l’UE et du Droit Fiscal, et déterminerons s’il s’agit d’un débat technique sur le commerce équitable et la fiscalité ou d’un conflit sur la concurrence entre l’Union européenne et les États-Unis. Nous verrons également le lien entre cette question et le fait qu’il n’existe pas d’harmonisation de la fiscalité directe et que les avantages fiscaux sont considérés comme des aides illégales. Nous dégagerons par ailleurs les enseignements universels qui peuvent être tirés de ces affaires et appliqués à d’autres entreprises opérant dans l’UE et bénéficiant d’un traitement fiscal favorable.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    State aid:Starbucks case

    Lourdes PÉREZ-LUQUE MARICALVA

    State aid:Starbucks case

    Apple & Amazon Cases – Illegal State Aid or a New Tax Battle between the EU and US?

  • Rapport
    Anglais

    Apple & Amazon cases – Illegal state aid or a new tax battle between the EU and US?

    Jean-Jacques BATAILLON

    Apple & Amazon cases – Illegal state aid or a new tax battle between the EU and US?

    How we see the future?

  • Rapport
    Anglais

    State Aid: Tax and Competition Law – Indian Perspective

    Atul DUA

    State Aid: Tax and Competition Law – Indian Perspective

    State Aid - EU vs India:
    In India, the Courts / Competition Law Regulator i.e. Competition Commission of India (CCI) does not have the power to question the policy matters of the Central Government. Therefore, unlike European competition law, the Indian competition law regime does not provide for state aid rules.
    In case the Indian Government revokes an Advance Pricing Agreement (APA) entered into with an MNC, in principle, the doctrine of Promissory Estoppel can be invoked against the Government for withdrawing the benefit as per agreed terms.

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  • 2018-11-02T15:00:00 2018-11-02T18:30:00 Europe/Paris DROIT DES BIOTECHNOLOGIES / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE / DROIT MEDICAL / DROIT ALIMENTAIRE Centro de Congressos D. Luís UIA
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DROIT DES BIOTECHNOLOGIES / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE / DROIT MEDICAL / DROIT ALIMENTAIRE

  • 02/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

Qu'est-ce que l'application de l'édition génique, de l'intelligence artificielle et des mégadonnées apporte au domaine des sciences de la vie, de l'offre médical, de l'offre alimentaire et quel impact environnemental?

Les progrès récents de la biotechnologie sont merveilleux. Cependant, cela pourrait impliquer des dangers inattendus qui menacent la dignité humaine, la sécurité, la santé et les droits, ainsi que l'environnement. La session conjointe se concentrera sur cette appréhension et discutera des règlements légaux et éthiques des quatre aspects du domaine fort de chaque commission. Entre autres, des questions concernant les OGM, la médecine génétique, la protection de la vie privée contre les mégadonnées, les problèmes des pays en développement et la chaîne d'approvisionnement seront présentés et discutés.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    The intersection of Biotech foods and Law in the United States

    Michael REESE

    The intersection of Biotech foods and Law in the United States

    Examples of Biotech Foods in the United States :

    •Nutrient enhanced food and foodlikesubstances
    -Solyent

    •Genetically Modified Organisms (“GMOs”)
    -Soy
    -Corn

    •Cell-based Meats (without the animal)

  • Rapport
    Anglais

    "Love It or Leave It"

    Janice MULLIGAN

    "Love It or Leave It"

    Biometric & Big Health Data Here to Stay :
    Can't leave it... can we learn to love it ?

  • Rapport
    Anglais

    What Do The Applications Of Gene Editing, Artificial Intelligence And Big Data Bring To The Fields Of Life Science, Medical Supply, Food Supply And Environmental Impact?

    Wei SONG

    What Do The Applications Of Gene Editing, Artificial Intelligence And Big Data Bring To The Fields Of Life Science, Medical Supply, Food Supply And Environmental Impact?

    The criteria for differentiating regular patients from critically ill patients are the degree to which the disease is life-threatening and the degree to which the disease can be controlled. Compared with regular patients, the availability of the medical products and the applicability of the treatment options are both limited for critically ill patients. The construction of the clinical trial hospital is to deal with this problem. Through the construction of the one-stop platform, it can provide diversified path choices for critically ill patients and effectively solve the treatment dilemma. The proposal of the clinical trial hospital is an innovative conception. Its essence lies in the bidirectional and reasonable allocation of the limited clinical trial resources. There are still many problems to be solved in theory and practice. This paper tries to explore the legal risks and operational risks of the construction of clinical trial hospitals, solutions will also be put forward.

  • Rapport
    Anglais

    What Do The Applications Of Gene Editing, Artificial Intelligence And Big Data Brings To The Fields Of Life Science, Medical Supply, Food Supply And Environmental Impact?

    Barbara J. GISLASON

    What Do The Applications Of Gene Editing, Artificial Intelligence And Big Data Brings To The Fields Of Life Science, Medical Supply, Food Supply And Environmental Impact?

    First, a personal note. In my youth, my family made an annual journey to my great grandmother’s farmstead in the Red River Valley of North Dakota, where there was a silent spring. Dichlorodiphenyltrichloroethane (DDT) pesticides sprayed on this farmland had killed certain wildlife.

    In high school, I was exposed to Aldous Huxley’s Brave New World and George Orwell’s 1984 warnings about the dangers posed by foreign and domestic governments. I have remained vigilant in looking for signs that the prognostications of those futurists were upon us. It was in these formative years that I recognized myself as a positive change agent. This identity caused me to look at science and technology and their dual use implications.

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  • 2018-11-02T10:00:00 2018-11-02T13:30:00 Europe/Paris DROIT BANCAIRE ET FINANCIER / START-UPS & CAPITAL RISQUE Centro de Congressos Porto UIA
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DROIT BANCAIRE ET FINANCIER / START-UPS & CAPITAL RISQUE

  • 02/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Porto

Présentation

Fintechs : risques et opportunités pour les acteurs du secteur financier

Les nouvelles technologies obligent les acteurs économiques à repenser la forme sous laquelle ils développent leur activité.

Notre session conjointe analysera, d’une part, l’impact des Fintechs sur le secteur financier et les start-ups et, d’autre part, les conséquences que les réglementations telles que la PSD2 peuvent impliquer pour l’activité de ces acteurs économiques.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    FinTechs: Risks and Opportunities for the Players in the Financial Market

    Barbara BANDIERA

    FinTechs: Risks and Opportunities for the Players in the Financial Market

    FinTechs: Risks and Opportunities for the Players in the Financial Market
    New technologies are forcing financial professionals to rethink the way they perform services. Our joint session will analyse the impact of FinTechs in the financial sector and on Start-ups. The program will also address the consequences that regulations such as the PSD 2 influence financial decisions.

  • Rapport
    Anglais

    Fin-techs:Risks and Opportunities for the Players in the Financial Market

    Yonca Fatma YÜCEL

    Fin-techs:Risks and Opportunities for the Players in the Financial Market

    Turkey has two main legislations are titled as «Law on Payment and Security Settlement Systems, Payment Services and Electronic Money Institutions, «Regulation on Payment Services and Issuance of Electronic Money, Payment Institutions» and
    «Communiqué on the Management and Inspection of Information Systems of Payment and Electronic Money Institutions» governed by Turkish Banking Regulation and Supervision Authority (BRSA) and «Regulation on the Activities of Payment and Security Reconciliation Systems» and «Regulation on Supervision of Payment and Security Reconciliation Systems» governed by Turkish Central Bank which provide protections to all concerns within the general framework of PSD1.

  • Rapport
    Anglais

    FINTECHS: RISKS AND OPPORTUNITIES FOR THE PLAYERS IN THE FINANCIAL MARKET “Risks and opportunities of FinTech for anti-money laundering and countering the financing of terrorism (AML/CFT)” “Focus on Virtual Currencies and Crowdfunding”

    Barbara BANDIERA

    FINTECHS: RISKS AND OPPORTUNITIES FOR THE PLAYERS IN THE FINANCIAL MARKET “Risks and opportunities of FinTech for anti-money laundering and countering the financing of terrorism (AML/CFT)” “Focus on Virtual Currencies and Crowdfunding”

    In recent years, the financial industry has seen fast-growing adoption of financial technology, or FinTech. “FinTech” refers to technology enabled provision of financial services, including by alternative providers who use technology-based systems in some way to either provide financial services directly or to make the financial system more efficient.
    In terms of the fundamentals of anti-money laundering - customer due diligence, knowing the source and destination of money flows and identifying suspicious activity - technological innovations provide an opportunity to bring anti-money laundering into the 21st century.
    New technologies - supported by advances in encryption and network computing - are driving transformational change in the global economy, including in how goods, services and assets are exchanged. An important development in this process has been the emergence of virtual currencies. Virtual currencies and especially their underlying technologies (notably distributed ledgers based on blockchains) are a potentially important advance for the financial sector that could increase efficiency and financial inclusion, but can also serve as vehicles for money laundering, terrorism financing and tax evasion...

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  • 2018-11-01T10:00:00 2018-11-01T11:30:00 Europe/Paris AVENIR DE L'AVOCAT Centro de Congressos D. Luís UIA
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AVENIR DE L'AVOCAT

  • 01/11/2018 - 9:00 - 10:30
  • Centro de Congressos D. Luís

Présentation

Peut-on avoir des associés tiers investisseurs ? Quelle peut être l’étendue de leurs droits ?

Notre monde professionnel connaît des systèmes qui autorisent la participation d’associés purement investisseurs (sans formation juridique) dans le cadre de nos cabinets. Ce phénomène peut-il compromettre les règles déontologiques de notre profession ? Quel sera l’impact concernant, en particulier, l’activité de conciliation (voie utile dans le cas où l’intérêt du client déconseille d’entamer une action) ? Le respect du secret professionnel peutil être défendu par l’avocat vis-à-vis de l’associé-investisseur ? Ne risque-t-on pas une infiltration des capitaux illicites dans les cabinets ? Comment assurer une protection efficace des droits de la défense ?

Documents

  • Rapport
    Français

    L'exercice de la profession d'avocat en multidisciplinarité

    Jean LANCTOT

    L'exercice de la profession d'avocat en multidisciplinarité

    Le Canada étant une fédération, à l’instar de la situation prévalant aux États-Unis, la réglementation des professions relève des provinces. C’est donc le Québec qui a juridiction en la matière et qui a développé au fils des ans un cadre législatif et réglementaire régissant 46 ordres professionnels comprenant notamment le Barreau du Québec. Chacun de ces ordres professionnels est tenu d’adopter un Code de déontologie comportant des obligations notamment en matière de compétence, d’intégrité, de secret professionnel et de conflit d’intérêts.

  • Rapport
    Anglais

    U.S. RESTRICTION ON NON-OWNERSHIP OF LAW FIRMS

    James C. MOORE

    U.S. RESTRICTION ON NON-OWNERSHIP OF LAW FIRMS

    The question of whether to allow non-lawyers to invest or have an ownership interest in a law firm has been debated for more than 90 years in the United States. In fact, the debate continues even today.

    In the U.S., the rules governing an attorney’s professional conduct are established by each of the 50 states. However, when each state establishes rules for attorney conduct and law firm ownership, they invariably adopt the Model Rules of Professional Conduct issued by the American Bar Association. It is important to recall that the ABA is a voluntary bar association with no governing authority over attorneys or even its members. Accordingly, in establishing standards for attorney conduct, each state must decide whether or not to adopt the ABA’s recommended rules.

  • Rapport
    Français

    Peut-on avoir des associés tiers investisseurs ? Quelle peut être l'étendue de leurs droits ?

    Mario NAPOLI

    Peut-on avoir des associés tiers investisseurs ? Quelle peut être l'étendue de leurs droits ?

  • Rapport
    Anglais

    Can we have a third-party investors ? What are the limits on their rights ?

    Mario NAPOLI

    Can we have a third-party investors ? What are the limits on their rights ?

  • Rapport
    Français

    Peut-on avoir un associé tiers-investisseur ? Si oui, quelle peut être l'étendue de ses droits ?

    Bertrand NZOUANGO

    Peut-on avoir un associé tiers-investisseur ? Si oui, quelle peut être l'étendue de ses droits ?

    La profession d’Avocat est une profession libérale qui comprend les praticiens du Droit organisés en un Ordre Professionnel. L’Avocat exerce donc au sein d’une structure appelée Cabinet ou une d’une Société Civile Professionnelle avec un ou plusieurs associés. L’association ici peut être celle de moyens que plusieurs Avocats mettent en ensemble pour la création d’une firme (Société Civile Professionnelle) d’Avocats, mais elle peut aussi être une association des parts qu’un Avocat avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales non Avocats mettent en jeu pour la création dune véritable Société dont les associés partagent la volonté d’investir leurs parts sociales ensemble, attendent les dividendes en fin d’exercice, au même titre qu’une Société de droit commun, d’où la notion de tiers investisseur.

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  • 2018-11-01T12:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris DROIT DE L'ART Centro de Congressos Miragaia UIA
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DROIT DE L'ART

  • 01/11/2018 - 11:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Miragaia

Présentation

Art robotique : les nouvelles implications juridiques de la création artistique automatisée

Bien que les premiers exemples d’art et de théâtre robotisés remontent à l’Antiquité chinoise (orchestres mécaniques, colombes et poissons volants mécanisés, anges et dragons, etc.), la plupart de leurs créateurs sont tombés dans l’oubli au fil du temps. Les progrès de l’ingénierie ont ouvert de nouvelles possibilités en matière de création automatisée d’oeuvres d’art, un domaine aujourd’hui en plein essor grâce au développement de l’intelligence artificielle.

D’une part, la robotique est devenue un mode d’expression pour des artistes qui sont confrontés à des questions et à des contradictions cruciales dans notre culture industrielle avancée. Ce mouvement, appelé art algorithmique, est issu de la réflexion des artistes sur l’omniprésence des tâches informatisées, gérées au quotidien par des algorithmes. Il reflète également l’appréhension de l’importance et de la place des artistes dans le domaine de la création, ainsi que du concept même de paternité des oeuvres. D’autre part, les algorithmes sont de plus en plus utilisés pour créer automatiquement de la musique, des contenus journalistiques ou des bases de données avec très peu d’intervention humaine, voire aucune, ce qui soulève des questions complexes et pour la plupart non résolues sur l’existence, la propriété et l’exploitation des droits d’auteur et des droits moraux.

Les répercussions et les enjeux juridiques de ces aspects seront débattus au cours de cette séance.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    ROBOTIC ART: AUTOMATED ART CREATION AND NEW LEGAL ISSUES

    Massimo STERPI

    ROBOTIC ART: AUTOMATED ART CREATION AND NEW LEGAL ISSUES

    The disruptive impact of AI on Copyrights
    The evolution of AI – An Overview
    Copyrighted materials created by AI: are they copyrightable at all? Who owns the copyrights? What about moral rights?

  • Rapport
    Anglais

    AI and art

    Timothy PINTO

    AI and art

    A UK copyright perspective

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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T18:30:00 Europe/Paris ARBITRAGE INTERNATIONAL Centro de Congressos D. Maria UIA
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ARBITRAGE INTERNATIONAL

  • 31/10/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos D. Maria

Présentation

Panel 1 : Procédures accélérées : l’expérience actuelle

Ces dernières années, de nombreuses institutions arbitrales ont adopté des procédures accélérées dans leur règlement. Dans certains cas, la possibilité d’une procédure simplifiée de règlement des demandes est également prévue. Notre premier panel examinera et comparera les procédures accélérées offertes par diverses institutions, l’expérience en la matière à ce jour et les techniques de gestion efficace des affaires.

Panel 2 : Réflexion sur les soixante ans de la Convention de New York

À l’occasion du soixantième anniversaire de la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, notre deuxième panel évaluera sa contribution au développement de l’arbitrage international. Notre panel d’experts examinera certains aspects soulevant des difficultés dans l’application de la Convention et dégagera les enjeux qui en résultent.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Expedited Proceedings: Arbitration Rules Comparison

    Veit OEHLBERGER

    Expedited Proceedings: Arbitration Rules Comparison

  • Rapport
    Anglais

    Expedited proceedings in sports arbitration: how to cope with real needs for fast-track dispute resolution?

    Xavier FAVRE-BULLE

    Expedited proceedings in sports arbitration: how to cope with real needs for fast-track dispute resolution?

    In many cases, sports arbitration needs to be handled in a fast and effective way

    Sports disputes often involve questions of eligibility to compete in a sport event which must be resolved before the beginning of the event:
    TGI Nanterre, 30.6.2009, Boonen c/ ASO -> French Chambre arbitrale du sport

    An athlete’s career is usually short and does not allow missing the opportunity of taking part in a specific event:
    CAS 2018/A/5546, José Paolo Guerrero v. FIFA & CAS 2018/A/5571 WADA v. FIFA & José Paolo Guerrero -> Swiss Federal Supreme Court

  • Rapport
    Anglais

    Expedited Proceedings:Why, How and What

    Veit OEHLBERGER

    Expedited Proceedings:Why, How and What

    A long standing topic
    Growing concerns
    Many efforts in trying to tackle concerns
    Example: 2nd edition of ICC Commission Report (2012)

    Main time and cost drivers:
    Too many submissions
    Discovery
    Extensive evidentiary hearings
    Party-appointed experts

  • Rapport
    Espagnol

    PROCEDIMIENTOS ABREVIADOS EN EL ARBITRAJE

    Juan SERRADA HIERRO

    PROCEDIMIENTOS ABREVIADOS EN EL ARBITRAJE

    POWERPOINT ES

  • Rapport
    Anglais

    ABBREVIATED PROCEEDINGS IN ARBITRATION

    Juan SERRADA HIERRO

    ABBREVIATED PROCEEDINGS IN ARBITRATION

    POWERPOINT PRESENTATION

  • Rapport
    Espagnol

    Procedimientos abreviados en el arbitraje

    Juan SERRADA HIERRO

    Procedimientos abreviados en el arbitraje

    Como es sobradamente conocido, el arbitraje se ha abierto paso en el terreno de la solución de conflictos jurídicos entre empresas y/o los particulares, al presentar una serie de ventajas indudables, de entre las que destacan la rapidez y la flexibilidad en la adopción de decisiones, todo lo cual encaja con precisión en los parámetros que rigen las relaciones económicas
    nacionales e internacionales.

  • Rapport
    Anglais

    Abbreviated Proceedings in arbitration

    Juan SERRADA HIERRO

    Abbreviated Proceedings in arbitration

    As we are all well aware, arbitration has gained ground in the field of the resolution of legal conflicts between companies and/or private individuals, by offering a series of unquestionable benefits, above all the speed and flexibility with which decisions are reached, all of which is perfectly aligned with the parameters governing national and international economic relations.

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  • 2018-11-01T15:00:00 2018-11-01T18:30:00 Europe/Paris DEFENSE DE LA DEFENSE Centro de Congressos Despachantes UIA
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DEFENSE DE LA DEFENSE

  • 01/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Despachantes

Présentation

Actualité en matière de défense de la défense et d’observation judiciaire

Intervenants

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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T18:30:00 Europe/Paris DROIT ADMINISTRATIF / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Centro de Congressos Arrábida UIA
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DROIT ADMINISTRATIF / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • 31/10/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Arrábida

Présentation

Les enjeux juridiques des achats publics : aspects relatifs au travail, à l’administration et à l’environnement

Les achats publics peuvent jouer un rôle essentiel dans l’optique de la transparence et de l’efficacité de la passation des marchés publics, ainsi que d’une protection accrue des droits sociaux et environnementaux. En Europe, la Stratégie Europe 2020 considère les achats publics comme un instrument basé sur le marché permettant d’assurer une croissance intelligente, durable et inclusive. La directive 2014/24/EU sur les achats publics introduit des nouveautés en matière de passation des marchés publics et d’intégration des dispositions sociales et environnementales. Les marchés doivent être attribués sur la base de critères objectifs qui garantissent le respect des principes de transparence, de non-discrimination, de traitement équitable et de protection de l’environnement.

Ces aspects seront débattus durant cette séance en présence d’experts des commissions organisatrices et de différentes juridictions. Le public aura la possibilité de participer aux discussions et de poser des questions.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Legal challenges in Public Procurement: labour, administrative and environmental aspects

    Pedro MELO

    Legal challenges in Public Procurement: labour, administrative and environmental aspects

    This presentation aims at demonstrating which are the main features of public procurement rules in Portugal, along side with a brief explanation of the social and environmental concerns arising from the adoption of the EU Directives of 2014.
    The ultimate question to pose regarding the latter aspect is if those legal provisions are indeed enough to achieve such noble goal.

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  • 2018-10-31T10:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris INVESTISSEMENTS ETRANGERS Centro de Congressos D. Maria UIA
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INVESTISSEMENTS ETRANGERS

  • 31/10/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos D. Maria

Présentation

Faire des affaires dans et avec les pays lusophones: quelles sont les opportunités à saisir et les erreurs à éviter pour faire des affaires au Portugal, au Brésil, en Angola, au Mozambique et ailleurs ?
Au cours de cette session, nous évoquerons les opportunités d'investissement étranger direct dans ces juridictions à l'heure actuelle, ainsi que les risques à éviter. Nous accorderons une attention particulière aux secteurs liés aux infrastructures, à l'énergie, aux télécommunications, mais aussi aux initiatives régionales, au soutien institutionnel local et aux avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers. Nous examinerons également les problèmes qui en découlent et aborderons les sujets tels que la corruption et la lourdeur des démarches administratives qui peuvent exister dans ces pays et comment les atténuer.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Invest in Mozambique

    Paulino LANGA

    Invest in Mozambique

    The volume of foreign direct investment (FDI) in Mozambique stood at 193.1 million U.S. dollars in the closing of the first half of 2018, with Turkey leading the flow.
    China, the country's largest socio-economic partner, was second, followed by the Mauritius that closed the top 3, according to the Agency for the promotion of investment and exports (APIEX).
    Portugal, the only Lusophone country in the FDI heading is located in the fifth position.
    The African continent recorded greater participation in the group of the 10 largest foreign investors in Mozambique, during the first half of 2018, represented by Kenya, South Africa, Mauritius, Zimbabwe and Botswana.
    In the global, that is, the sum of the FDI and the national direct investment (internal investment) totaled more than 550 million U.S. dollars during the first half of 2018.

  • Rapport
    Anglais

    Doing business in and with Portuguese - speaking countries : What are the right opportunities to seize and mistakes to avoid when doing business in or with...

    Eduardo LORENZETTI MARQUES

    Doing business in and with Portuguese - speaking countries : What are the right opportunities to seize and mistakes to avoid when doing business in or with...

    BRAZIL IS A MUST to do business in and with…

    The sole Latin American Country with a Portuguese Colonization / Culture / Back Ground;

    9º Economy – 5º Population – 5º Work population - always among the to 10º World Investment Incomer;

    1st World producer of soybeans, coffee and orange;

    2nd World producer of beef, chicken, ethanol ….and regional jet;

    Big producer in the automotive sector (2.2 Millions per year, just below Germany and ahead of Italy and Canada);

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  • 2018-11-01T15:00:00 2018-11-01T18:30:00 Europe/Paris DROIT DES ASSURANCES / DROIT DES TRANSPORTS (AIR, TERRE, MER) / DROIT DE LA ROBOTIQUE - GROUPE DE TRAVAIL Centro de Congressos Infante UIA
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DROIT DES ASSURANCES / DROIT DES TRANSPORTS (AIR, TERRE, MER) / DROIT DE LA ROBOTIQUE - GROUPE DE TRAVAIL

  • 01/11/2018 - 14:00 - 17:30
  • Centro de Congressos Infante

Présentation

Véhicules autonomes – Où aller sans conducteur et contre qui se retourner ?

Voitures sans conducteur, « pelotons » de camions, navires automatisés et drones : les véhicules autonomes ne relèvent pas d’un avenir lointain et fantaisiste mais sont en passe de devenir une réalité dans notre vie quotidienne. Les aspects juridiques qui en découlent sont complexes, depuis la responsabilité (qui est responsable des dommages causés aux biens et/ou aux personnes, comment déterminer la personne responsable et comment contrôler la responsabilité ?) jusqu’à l’assurance (l’assurance responsabilité mais aussi l’assurance de biens – quelle est la couverture adéquate ?), en passant par des implications réglementaires telles que les exigences d’enregistrement, l’assurance obligatoire et les limites de couverture. Ces questions peuvent différer selon qu’il s’agisse de véhicules semi-automatisés ou entièrement automatisés. Les véhicules autonomes et les technologies telles que la chaîne de blocs influenceront les filières d’approvisionnement et auront des retombées en matière de gestion du risque contractuel. Il conviendra de déterminer la pertinence et la portée éventuelle d’une modification des normes juridiques actuelles, y compris les conventions internationales.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Unmanned Shipping

    Wim VAN HEMELEN

    Unmanned Shipping

    UNMANNED VEHICLES AND BELGIAN LAW
    Royal Decree of 10 April 2016 on the use of drones in the Belgian airspace for private and commercial purposes with strict obligations
    Royal Decree of 18 March 2018 to allow fully autonomous vehicles to be tested on Belgian public roads without a driver new provision in Belgian traffic code (art. 59/1) tests must be supervised by an operator acting from a control room outside the vehicle file an application at the Ministry of Mobility for organizing such tests

  • Rapport
    Français

    Véhicules autonomes: défis et enjeux de la mobilité au Luxembourg

    Myriam PIERRAT

    Véhicules autonomes: défis et enjeux de la mobilité au Luxembourg

    Le Grand-Duché de Luxembourg fait face depuis plusieurs années au sérieux défi de la mobilité. Le nombre d’habitants et de frontaliers venant travailler au Luxembourg ne cesse d’augmenter et les routes sont de plus en plus congestionnées. Il est donc urgent que le pays développe une vision menant à un changement d’habitudes en termes de transport et mette en œuvre les mesures correspondantes, pour qu’il puisse atteindre ses objectifs de croissance démographique et économique. Le passage aux véhicules autonomes constitue indéniablement une des mesures que le pays devra promouvoir.

  • Rapport
    Anglais

    The Impact of Unmanned Vehicles on Insurance Concepts

    Guillaume BRAJEUX

    The Impact of Unmanned Vehicles on Insurance Concepts

    1. Introduction / Introduction

    2. An inadequate legal framework / UN CADRE JURIDIQUE NON ADAPTE AUX VEHICULES AUTONOMES

    3. REFLECTION ON SOLUTIONS / REFLEXIONS SUR DES POSSIBLES SOLUTIONS

    4. Conclusion / conclusion

  • Rapport
    Anglais

    Contractual Risk Management for Unmanned Vehicles used in the Logistics Process

    Marcus SCHRIEFERS

    Contractual Risk Management for Unmanned Vehicles used in the Logistics Process

    “How to manage the risk of intralogistics transport, accomplished by autonomous driving vehicles provided by a third party: Purchase, Service, Transport?”

    "Comment gérer le risque du transport intralogistique, réalisé par des véhicules de conduite autonome fournis par un tiers : Achat, Service, Transport ?"

    "Cómo gestionar el riesgo del transporte intralogístico, realizado por vehículos de conducción autónoma suministrados por un tercero: Compra, Servicio, Transporte?"

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  • 2018-10-31T10:00:00 2018-10-31T13:30:00 Europe/Paris Esclavage moderne : les défis juridiques Centro de Congressos Despachantes UIA
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Esclavage moderne : les défis juridiques

  • 31/10/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Despachantes

Présentation

9h00 - 10h30 > Panel 1
L’esclavage moderne - Concepts et évolution dans une économie mondialisée
Les visages de l’esclavage ont changé : il ne s’agit plus tant aujourd’hui de la possession littérale de personnes – à l’exception de quelques pays comme la Mauritanie, où des formes d’esclavage ancestrales subsistent – mais plutôt de l’exploitation et de la coercition systémique à grande échelle. L’esclavage moderne est un concept général qui englobe diverses formes d’exploitation grave subie par les travailleurs vulnérables. La mise en lumière récente de la traite de personnes et sa définition répondent aux nouveaux défis de la mondialisation, des millions de travailleurs étant ciblés par des gouvernements et des entreprises en quête de main d’œuvre bon marché. A travers le monde, des milliers d’organisations se battent pour l’élimination de l’esclavage moderne et les États membres des Nations Unies se sont engagés à lutter contre l’esclavage moderne conformément à l’Objectif de développement durable 8.7. Il a été prouvé que les trafiquants sont réactifs au risque. En conséquence, les stratégies et les politiques de lutte contre la pauvreté doivent être conjuguées à la coopération internationale dans l’optique d’adopter des lois contre l’esclavage et de mettre en œuvre des programmes de renforcement de capacités favorisant l’application de ces lois par la police locale, les procureurs et les juges. 

11h10 - 12h30 > Panel 2
La responsabilité des entreprises dans l’éradication du travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement
Les entreprises sont tenues de rendre compte des conséquences sociales, environnementales et économiques de leurs opérations sur toute la chaîne d’approvisionnement. Des politiques efficaces de responsabilité sociale des entreprises (RSE) atténuent le risque et influencent l’image d’une société sur le marché. Cependant, de par la nature du travail forcé dans de nombreux secteurs – une activité criminelle assortie de corruption et souvent masquée –, même les sociétés les plus scrupuleuses risquent de fournir des biens entachés d’esclavage lorsqu’elles cherchent à maximiser leurs gains. Les gouvernements nationaux des pays d’origine doivent assumer la responsabilité du problème, mais les entreprises doivent également établir un dialogue avec ces gouvernements sur l’application des lois pénales contre l’esclavage. Les gouvernements ET les entreprises doivent collaborer pour identifier et enquêter sur les personnes qui tirent profit de l’exploitation et du travail forcé d’enfants et d’adultes dans les secteurs où elles opèrent.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Background: Modern Slavery worldwide

    Elizabeth ESPINOSA

    Background: Modern Slavery worldwide

    Slavery is a complex human phenomenon. Historically, slavery was an overt process whereby one human being openly ‘belonged’ to another person or to another civilisation, generally for the purposes of labour, debt repayment, or in the context of prisoners of war. Modern slavery includes human trafficking as well as servitude, deceptive recruitment, forced labour and debt bondage. In most cases it operates illegally and covertly.

    The United Nations estimates that there are 25 million victims of forced labour being exploited in global supply chains across the world today. Industries most commonly affected include agriculture, manufacturing and construction.

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  • 2018-11-01T10:00:00 2018-11-01T13:30:00 Europe/Paris La pratique juridique à l’ère numérique Centro de Congressos Despachantes UIA
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La pratique juridique à l’ère numérique

  • 01/11/2018 - 9:00 - 12:30
  • Centro de Congressos Despachantes

Présentation

Ce thème concerne la révolution numérique et ses enjeux pour la pratique du droit. L’utilisation d’outils basés dans le cloud, les méga données et l’intelligence artificielle (IA), ou encore la technologie de reconnaissance vocale devraient améliorer l’accès à la justice et favoriser de nouveaux modes de prestation des services juridiques. Cependant, cela aura également des répercussions significatives sur la façon dont notre profession est structurée. Sachant que ces enjeux auront des répercussions décisives sur l’orientation de notre profession durant la prochaine décennie, il convient que les membres de l’UIA les abordent en détail sans plus tarder.

9h00 - 9h05 > Observations préliminaires
Vue d'ensemble du thème et du contenu de la séance

9h05 - 9h20 > Lawra – rassembler les avocats et leurs clients (start-up portugaise du secteur LegalTech)

9h20 - 10h05 > Panel 1 : L’impact de la technologie sur la pratique du droit
Enjeux généraux pour les avocats, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la déontologie, etc. 

10h30 - 11h15 > Panel 2 : E-Justice et justice prédictive
État des lieux, défis, robotisation de la justice, etc.

11h15 - 12h30 > Panel 3 : LegalTech : de quoi s’agit-il et comment l’aborder
Outils pour l’innovation dans l’exercice du droit, vision pratique des cabinets d’avocats qui ont intégré la technologie dans leur activité quotidienne, etc.

Documents

  • Rapport
    Anglais

    Understanding and using LegalTech

    Ian DE FREITAS

    Understanding and using LegalTech

    The Legal Tech tools available

    Practical applications of these tools by lawyers

    “Virtual” Law Firms

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  • 2018-11-02T21:30:00 2018-11-02T00:00:00 Europe/Paris Soirée Fado UIA
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Soirée Fado

  • 02/11/2018 - 20:30 - -1:00

Présentation

Laissez-vous emporter par le son mélancolique du fado, musique traditionnelle portugaise née au début du XIXe siècle dans les quartiers populaires de Lisbonne. Partagez un moment convivial à la Casa da Mariquinhas, l’une des plus anciennes maisons de fado de Porto. Dans une atmosphère feutrée, vous dégusterez une cuisine traditionnelle portugaise tout en profitant d’un spectacle de fado.

 

PRIX : 75 €

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  • 2018-11-01T10:40:00 2018-11-01T11:15:00 Europe/Paris Onsite Gala UIA
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Onsite Gala

  • 01/11/2018 - 9:40 - 10:15

Lieu du congrès...

CENTRO DE CONGRESSOS DA ALFÂNDEGA DO PORTO
Rua Nova da Alfândega - Edifício da Alfândega 
4050-430 Porto - Portugal
Tél. : +351 223 403 000/24
www.ccalfandegaporto.com

Adresse des organisateurs

Pour vous inscrire au congrès et pour tout renseignement sur l’UIA et/ou le congrès, merci de contacter :
UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS
20 rue Drouot - 75009 Paris - France
Tél. : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77
uiacentre@uianet.org

Pour réserver votre hôtel ainsi que les activités touristiques et le programme pré-congrès, merci de contacter :
DESTINATION PLUS
58 rue Saint Lambert - 75015 Paris - France
Tél. : +33 1 56 08 37 37 - Fax : +33 1 56 08 37 38
congres-uia@destinationplus.fr
www.destinationplus-uia.com

Comment s'inscrire?

Inscrivez-vous en ligne ou complétez un formulaire d'inscription par congressiste. Votre inscription ne pourra être confirmée qu’après réception du paiement intégral des frais d’inscription.

(*) La liste est disponible sur le site Web de l’UIA : www.uianet.org, section « l’adhésion ».
(**) Cette inscription est uniquement réservée aux avocats de moins de 35 ans.
(***) Cette inscription est uniquement réservée aux juges, aux avocats d’État et aux professeurs de droit.
(****) Cette inscription est réservée aux étudiants de moins de 30 ans et ne donne pas accès à la soirée informelle.
(*****) L’inscription accompagnant ne donne pas accès aux sessions de travail. Aucune personne excerçant la profession d'avocat ne peut être inscrite au congrès comme accompagnant.

Frais d'inscription

Les frais d’inscription pour les membres ou non membres de l’UIA incluent* :
- La cérémonie d’ouverture et le cocktail de bienvenue à la Casa da Música le 30 octobre 2018,
- La soirée informelle à la Quinta dos Barões le 31 octobre 2018, sauf pour l’inscription étudiant en droit,
- La cérémonie et le cocktail de clôture au Centro de Congressos le 2 novembre 2018,
- Les réunions de travail (thèmes principaux, commissions et groupes de travail), sauf pour l’inscription accompagnant,
- Les déjeuners et pauses café, les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2018,
- La mallette du congrès, sauf pour l’inscription accompagnant,
- L’accès à la zone d’exposition.
Tous les participants sont priés de mentionner sur le formulaire d’inscription les activités auxquelles ils souhaitent prendre part, qu’elles soient incluses ou non dans les frais d’inscription au congrès.
Pour les activités qui ne sont pas incluses dans les frais d’inscription, aucune inscription ne sera prise en compte tant que le paiement intégral de l’activité concernée n’aura pas été reçu.
* Prestations différentes dans le cas d’une inscription journalière ou accompagnant.

Modes de paiement
Les droits d’inscription au congrès, à la soirée de gala et à l’excursion générale, payables uniquement en Euros, doivent être réglés :
1 - Par chèque bancaire en Euros encaissable en France, à l’ordre de l’UIA et envoyé à : UIA (20 rue Drouot - 75009 Paris - France).
2 - Par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) en Euros uniquement.
3 - Par virement bancaire SWIFT, en précisant sur l’ordre de virement la mention “ sans frais pour le destinataire ” en faveur de l’Union Internationale des Avocats et en indiquant vos nom et prénom ainsi que la mention “ 62econgrès Porto ”.

Titulaire du compte :
Union Internationale des Avocats
Société Générale - 91 avenue des Champs Elysées
75116 Paris - France
BIC/SWIFT : SOGE FRPPXXX
IBAN : FR76 3000 3033 9200 0503 4165 164

Accès aux personnes à mobilité réduite
Certains lieux peuvent présenter un accès peu facile pour les personnes à mobilité réduite. Nous remercions les participants ayant besoin d’une attention particulière de bien vouloir le signaler dans le formulaire d’inscription dans la section prévue à cet effet.

Navettes / Accès
L’UIA prévoit un service de navettes durant la journée entre le Centro de Congressos et les hôtels du congrès. Pour les soirées, le transport aller / retour vers les hôtels du congrès sera assuré. Les horaires figureront dans le programme final du congrès remis sur place et seront affichés dans les hôtels du congrès.

Déjeuners
Les déjeuners ont été organisés de manière à ce que vous ayez amplement le temps de rencontrer amis et confrères. Ils seront servis au Centro de Congressos. Vous pourrez y accéder sur présentation de votre badge et moyennant réservation préalable sur votre formulaire d’inscription.

Zone d’exposition
Les partenaires du congrès seront présents pendant toute la durée de l’événement au Centro de Congressos pour vous présenter leurs produits et services. Retrouvez la liste actualisée de nos partenaires sur le site Web de l’UIA, www.uianet.org, dans la section du congrès de Porto.

Liste des participants au congrès
Une fois inscrit au congrès, vous pouvez à tout moment consulter la liste et les coordonnées des participants sur le site Web de l’UIA, https://porto.uianet.org.

Rapports du congrès
Les rapports reçus sous forme électronique seront accessibles sur le site Web de l’UIA, https://porto.uianet.org, pour tous les participants inscrits au congrès ayant réglé leurs frais d’inscription, une fois connectés à leur espace personnel.

Accréditation
En se connectant à son espace personnel sur le site Web de l’UIA, www.uianet.org, chaque participant pourra télécharger, à la fin du congrès, un certificat de participation, qui pourra être utilisé pour obtenir des points dans le cadre de la formation continue. À cette fin, l’UIA a entrepris des démarches auprès des différents centres d’homologation et/ou d’accréditation dans plusieurs pays. Pour plus d’information, merci de contacter l’UIA.

Modifications et adjonctions
Certains noms et certaines réunions ou activités ne figurent pas dans ce programme faute de nous avoir été confirmés dans les délais impartis. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web de l’UIA, section du congrès de Porto, pour prendre connaissance des modifications et adjonctions apportées à ce programme. Le programme final, incluant toutes les mises à jour et informations pratiques, sera remis aux participants sur place.

Interprétation
Le tableau ci-dessous résume les réunions pour lesquelles une traduction simultanée est organisée à ce jour. À votre arrivée au congrès, veuillez consulter le programme final pour vérifier si la traduction simultanée est proposée dans d’autres langues ou pour d’autres réunions.

À savoir
Pendant toute la durée du congrès vous aurez également la possibilité de télécharger directement tous les rapports et autres documents des sessions scientifiques du congrès, à l’aide de la connexion Wifi qui sera à votre disposition au Centro de Congressos.

Formalités d’entrée

Pour un séjour de moins de 3 mois, aucun visa n’est obligatoire pour entrer au Portugal pour les ressortissants de l’Union européenne et de Suisse. Vous devez néanmoins être obligatoirement en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.


Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne ou de Suisse, veuillez consulter le site du Ministère des Affaires Étrangères portugais pour vérifier si votre pays figure sur la liste des pays exemptés de visa d’entrée au Portugal ou si vous devez, le cas échéant, obtenir un visa auprès des ambassades ou des consulats portugais de votre pays de résidence :
Nous encourageons vivement les participants nécessitant un visa à présenter leur demande de visa le plus tôt possible.

Transport

Plusieurs compagnies aériennes desservent la destination par des vols directs. Vous pourrez bénéficier de tarifs attractifs en réservant votre vol pour Porto directement sur Internet le plus tôt possible.

TAP est le transporteur officiel du congrès de Porto

TAP Air Portugal est la compagnie aérienne nationale portugaise. Basée à l’aéroport de Lisbonne et membre du réseau Star Alliance, TAP opère plus de 2500 vols par semaine et dessert 87 destinations dans 34 pays en Europe, en Afrique et en Amérique.

Vous pourrez bénéficier de tarifs préférentiels en réservant directement sur le site Web de la compagnie www.flytap.com avec le code de réduction suivant : IT18TPCG15. Vous pourrez bénéficier des réductions suivantes : -10% en classe economique et -15% en classe affaires.

Pour les groupes de plus de 10 personnes, vous pouvez contacter notre agence Destination Plus pour organiser votre transport aérien :
DESTINATION PLUS
58 rue Saint Lambert - 75015 Paris - France
Tél. : +33 1 56 08 37 37 - Fax : +33 1 56 08 37 38
Email : congres-uia@destinationplus.fr
Site Web : www.destinationplus-uia.com

Se déplacer

L’UIA ne prévoit pas de service de transfert depuis l’aéroport. L’aéroport international de Porto Francisco Sá Carneiro est situé à 18 km du Centro de Congressos. Il faut compter environ 25 minutes de transfert en taxi en fonction du trafic. Le montant de la course est d’environ 20 €. Porto possède également un bon réseau de transports urbains : il existe 6 lignes de métro, 3 lignes de tramway, un funiculaire et 74 lignes de bus.

Hébergement

La plupart des hôtels sélectionnés par l’UIA sont situés dans le centre-ville de Porto, à proximité du Centro de Congressos  da Alfândega do Porto. Des navettes entre les hôtels du congrès et le Centro de Congressos seront disponibles du 30 octobre au 2 novembre. Les horaires seront communiqués dans le programme final.

Les tarifs que nous vous proposons sont des tarifs spécialement négociés pour le congrès de l’UIA. Le détail des prix est indiqué dans le formulaire d’inscription. Le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la chambre de tous les hôtels proposés. La taxe de séjour est à régler directement sur place. Compte tenu du nombre limité de chambres et du fait que les tarifs préférentiels ne peuvent être garantis au-delà du nombre de chambres réservées pour l’UIA, nous vous conseillons vivement de faire vos réservations dès que possible auprès de notre partenaire Destination Plus.

Vous pouvez réserver en ligne sur le site : www.destinationplus-uia.com
NOUVEAU ! Vous pouvez dorénavant payer votre réservation directement en ligne.

SHERATON PORTO HOTEL & SPA 5*

À partir de 135 €                                                                                                                           
Le Sheraton Porto Hotel & Spa est situé au nord-ouest du centre-ville, dans le quartier moderne de Boavista.Le bâtiment récent abrite 265 chambres spacieuses et lumineuses ainsi qu’un superbe spa. Marbre, bois, acier et verre se combinent harmonieusement dans les différents espaces de l’hôtel. 

Situation : à 4,4 km du Centro de Congressos, soit 15 minutes en navette UIA ou en taxi.
Services de l’hôtel : restaurant Porto Novo, New Yorker Bar, Juice Bar @ The Spa, piscine couverte chauffée, spa, centre de remise en forme Sheraton fitness.
Notre avis : Nous avons aimé les chambres confortables et très agréables, l’accueil chaleureux et l’excellent rapport qualité/prix. DESTINATION PLUS

HÔTEL THE YEATMAN 5* Relais & Châteaux

À partir de 245 €                                                                                                                           
The Yeatman est un hôtel de luxe situé au sommet d’une colline, au cœur de Vila Nova de Gaia, où se trouvent les plus anciennes caves de vins de Porto. Les 82 chambres et suites sont spacieuses et personnalisées par des tableaux et des objets symbolisant la région. Toutes les chambres possèdent une grande terrasse privée offrant une vue panoramique sur le centre historique de Porto et sur le Douro.

Situation : à Vila Nova de Gaia, sur la rive sud du Douro, face au Centro de Congressos (20 minutes en navette UIA ou en taxi).
Services de l’hôtel : restaurant gastronomique Orangerie (seul restaurant doublement étoilé au Guide Michelin à Porto), Dick’s Bar, spa Caudalie Vinothérapie avec piscine couverte panoramique, piscine extérieure.
Notre avis : Nous avons aimé l’environnement calme et serein, les chambres très spacieuses (29 m2 minimum) et luxueuses avec leur terrasse privée et la vue unique sur Porto. DESTINATION PLUS

HÔTEL INFANTE SAGRES 5* Small Luxury Hotels of the World

À partir de 200 €                                                                                                                         
L’hôtel Infante Sagres est situé en plein centre-ville, dans un quartier commerçant très animé abritant de nombreux édifices historiques. Construit dans les années 1950 et tout récemment rénové, l’Infante Sagres compte 70 chambres et suites décorées dans un style néo-baroque. L’hôtel accueille une belle collection d’œuvres d’art et chaque chambre a une décoration unique.

Situation : à 1,2 km du Centro de Congressos, soit 20 minutes à pied ou 10 minutes en navette UIA ou en taxi.
Services de l’hôtel : restaurant gastronomique, tout nouveau café Vogue, terrasse sur le toit.
Notre avis : Nous avons aimé l’élégance du bâtiment, la décoration raffinée et l’emplacement hyper central. DESTINATION PLUS

HÔTEL VINCCI PORTO 4*

À partir de 195 €                                                                                                               
Le Vincci Porto est situé au bord du Douro, à l’ouest du centre-ville, dans le quartier bohème de Massarelos. Il s’agit du bâtiment de l’ancienne Bolsa do Pescado (halle aux poissons), datant des années 1930 et transformé en hôtel design en 2015. Les 95 chambres sont spacieuses, confortables et décorées dans un style original.

Situation : à 1 km du Centro de Congressos, soit 15 minutes à pied ou 5 minutes en navette UIA ou en taxi.
Services de l’hôtel : restaurant 33 Alameda, bar sur le toit.
Notre avis : Nous avons aimé le style Art déco, le mobilier design et la proximité du Centro de Congressos. DESTINATION PLUS

HÔTEL PESTANA VINTAGE PORTO 5* Hotel & World Heritage Site

À partir de 180 €   ** COMPLET **                                                                                                                
Le Pestana Vintage Porto est situé au bord du Douro, sur la place de la Ribeira, dans le cœur historique de Porto. L’hôtel est composé d’un ensemble de 18 bâtiments datant du XVIe siècle et classés au patrimoine mondial de l’Unesco. Les 109 chambres ont été conçues dans le style des maisons d’époque et se caractérisent par leur décoration contemporaine.

Situation : à 1 km du Centro de Congressos, soit 15 minutes à pied ou 5 minutes en navette UIA ou en taxi.
Services de l’hôtel : restaurant Água d’Ouro / Rib Beef & Wine, Bar Heritage.
Notre avis : Nous avons aimé l’emplacement privilégié au cœur du quartier historique de la Ribeira, la vue imprenable sur le Douro, les chambres pleines de charme et de caractère. DESTINATION PLUS

HÔTEL CARRÍS PORTO RIBEIRA 4* 

À partir de 125 €                                                                                                                         
Le Carrís Porto Ribeira est situé dans un édifice historique du quartier de la Ribeira. Le bâtiment, rénové avec goût, allie harmonieusement design et murs en pierre apparente. L’hôtel compte 90 chambres confortables et bien équipées.

Situation : à 800 m du Centro de Congressos, soit 10 minutes à pied ou 5 minutes en navette UIA ou en taxi.
Services de l’hôtel : restaurant Forno Velho, bar à tapas A Capela, bar lounge Nomadik, salle de sport.
Notre avis : Nous avons aimé les espaces chaleureux – à la fois contemporains et atypiques – l’emplacement idéal et le bon rapport qualité/prix. DESTINATION PLUS

Notre jury composé de professionnels et de membres de l’UIA a déjà commencé à sélectionner les 10 meilleures photos qui seront exposées pendant le congrès. Le gagnant recevra un trophée réalisé par l'artiste céramiste chinois Leo Ho.

Pour plus d’information sur le concours, cliquez ici

Crédit photo : Miao Tan 

Conditions générales

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit. Un numéro d’inscription sera attribué à chaque participant, qui sera demandé lors de l’enregistrement au Centro de Congressos, pour la remise des documents concernant le congrès.

Toute inscription faite après le 30 septembre 2018 devra être réglée par carte de crédit uniquement (les virements bancaires ne seront plus acceptés après cette date).
L’UIA et Destination Plus se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le congrès à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du congrès, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du congrès et d’annuler toute invitation à participer au congrès.
Ni l’UIA, ni Destination Plus, ni aucun de leurs responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un congressiste, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant au congrès ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant (congressiste ou accompagnant) en relation avec le congrès est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
En ce qui concerne l’hébergement pour le congrès et les programmes touristiques proposés par Destination Plus avant et après le congrès, la relation contractuelle est établie directement entre Destination Plus et chaque participant. Cette relation est assujettie à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS
Il appartient au congressiste de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un congressiste qui ne pourrait participer au congrès, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement de l’UIA.

CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l’UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du congrès, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaires, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du congrès, maladie psychique, mentale ou dépressive… (Liste non exhaustive).

Conditions d'annulation

ANNULATION D'UNE INSCRIPTION AU CONGRÈS / DE LA SOIRÉE DE GALA / DE L'EXCURSION GÉNÉRALE
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 20 % pour frais de dossier et devra parvenir par écrit à l'UIA avant le 30 septembre 2018. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après cette date. Tous les remboursements seront effectués après le congrès.
Les participants s'étant acquittés du montant intégral des frais d'inscription et qui ne seraient pas en mesure d'assister personnellement au congrès peuvent se faire remplacer par un confrère et en informer l'UIA. Des frais de dossier de 50 € seront facturés.

VISAS
Lettres d’invitation
Si vous avez besoin d’une lettre d’invitation officielle afin d’obtenir un visa, merci de bien vouloir :
• Vous inscrire au congrès et vous acquitter des frais d’inscription dès que possible et au plus tard le 31 août 2018, afin d’avoir suffisamment de temps pour obtenir un visa ;
• Demander votre lettre d’invitation avant le 30 septembre 2018.
Les lettres d’invitation ne seront plus garanties après cette date.
Demandes de visa
Une fois que vous aurez votre lettre d’invitation, vous devrez effectuer votre demande de visa. Nous vous invitons à contacter l’ambassade ou le consulat du Portugal le plus proche dès que possible afin de déterminer où vous devez présenter votre demande et de vous renseigner sur les délais de traitement des demandes.
Remboursements en cas de refus de délivrance de visa
En cas de refus de délivrance de visa, vos frais d’inscription seront remboursés (moins 50 € de frais de dossier), à condition que vous ayez effectué votre demande de visa avant le 31 août 2018.
Afin que votre demande de remboursement soit examinée, merci de bien vouloir :
• Remettre l’avis de refus de visa à l’UIA avant le congrès ;
• Remettre une copie de votre formulaire de demande de visa (indiquant que vous avez effectué votre demande avant le 31 août 2018) avant le congrès.
Il ne sera procédé à aucun remboursement sans preuve de refus de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le congrès.

1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (services généraux, communication, développement et comptabilité mais dans ce dernier cas, les seules données de contact et comptables), ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris en France (Tel : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77 - privacy@uianet.org), responsable du traitement, ci-après l’UIA.

Vos données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données :

• Les données qui sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie à l’UIA sont traitées pour les finalités suivantes :
i. en vue de la gestion de la clientèle ;
ii. en vue de l’émission, du recouvrement et de la vérification des factures;Ces données sont conservées 10 ans après l´achèvement de notre dernier contrat.

• Le cas échéant, vos données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de votre candidature :
i. visant à gagner un prix de l’UIA ;
Si votre candidature n’est pas retenue, elles sont effacées dans les 3 mois de l’issue du processus de sélection.

• Par ailleurs, en cochant la case dédiée à cette fin sur notre site et en nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez votre consentement exprès pour traiter ces données en vue des finalités suivantes :
i. en vue de la communication des lettres d’information papier et électronique de l’UIA
ii. en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les services de l’UIA
iii. en vue de réaliser des études de marché
iv. et en vue de vous proposer de nouvelles finalités

Lorsque le traitement est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible de retirer votre consentement par demande écrite adressée à l’UIA, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement. Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait.

2. Vos données ne seront transmises à aucun autre destinataire que précisé ci-dessous et pour les finalités suivantes :
- aux autorités judiciaires et administratives, aux personnes et aux autres entités auxquelles un droit d’accès à ces données est accordé par les dispositions de la loi et de la réglementation
- aux entités publiques ou privées pour lesquelles la divulgation des données est nécessaire afin de répondre aux besoins de l’UIA en matière de comptabilité et d’administration, ainsi que pour respecter les obligations imposées par la loi et la réglementation fiscale et relative aux impôts, telles que les agences publiques, les cabinets comptables
- certains tiers, tels que les agences de voyage, avec lesquels nous coopérons dans le cadre de l’organisation de nos évènements et activités.
- certains tiers, tels que des sponsors ou partenaires d’événements, dans le cadre de partenariats et en vue de vous faire connaître leurs services ou produits, ce à quoi vous consentez expressément et ce à quoi vous pouvez opposer à tout moment
- au cabinet d’avocat et à l’huissier chargés s’il échet du recouvrement de nos factures en cas de non-paiement
- votre CV aux autorités subsidiantes, en vue de démarches d’homologations dans le cadre de la formation continue et de l’information des participants
- à nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives

3. Moyennant demande écrite (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir de l’UIA une copie (y compris sous format électronique) gratuite – des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.
Vous pouvez, sur le pied de l’article 40-1 de la loi, définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

4. Si, à n'importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (privacy@uianet.org). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (FRANCE) - Tél. + 33 1 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Information and Registration

Destination

Accréditations

l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

  • Dans le cadre de la formation continue, l’UIA a obtenu pour les pays suivants :- Belgique : agrément de l’Ordre des Barreaux francophone et germanophone - O.B.F.G. (18 points)- Italie : accréditation du Consiglio Nazionale Forense (jusqu’à 9 crédits)- Luxembourg : accréditation de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (18 points)- Roumanie : Union Nationale des Barreaux de Roumanie (15 crédits)