DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX

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La commission Droit et pratique du contentieux est l’une des plus actives commissions de l’UIA et couvre presque tous les aspects de résolution de conflits.

Elle contribue fortement au programme scientifique des congrès de l’UIA en proposant des sessions de travail attractives, soit de manière autonome soit en sessions conjointes avec d’autres commissions de l’UIA.

 

La commission Droit et pratique du contentieux est également active dans l’organisation de séminaires (comme les fameux Séminaires d’hiver) et dans la participation d’orateurs lors des thèmes principaux du congrès annuel de l’UIA.

Elle se concentre sur les aspects légaux, pratiques et procéduraux impliqués dans les affaires de contentieux. L’étendue des sujets traités par la commission Droit et pratique du contentieux couvre les aspects de résolution de conflits, en matière de droit civil ou de jurisprudence, d’aspects matériels ou procéduraux, hors Cour ou devant la Cour.

Ses sessions sont divertissantes et scientifiques.

Récents exemples des sujets développés lors des congrès et séminaires :
- L'éxécution des jugements prononcés par une juridiction étrangère
- La saisie et le gel des actifs
- Class action
- Obtention de preuves del'adversaire
- Contentieux civil international et les Etats-Unis
- Gestion des indemnités, responsabilités et contentieux des indemnités

Et bien sûr, tant d’autres sujets d’actualité récente sur le droit du contentieux partout dans le monde.

 
Par ailleurs, nous entretenons de solides relations avec d’autres organisations telles que la Section Contentieux de l’ABA.


Nous sommes constamment à la recherche de nouveaux membres actifs pour devenir orateurs lors des congrès et séminaires, ou simplement rapporteurs professionnels sur des sujets spécifiques.

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