Thème principal de Florence – Protection de la créativité : droit de l’art, de la mode et du design

Par Bernard Grelon
Libra Avocats

Le thème principal consacré cette année à la protection de la créativité a été un grand succès grâce au travail, à l'énergie, à l'efficacité de Fabio Moretti, Howard Spiegler, Ian de Freitas.

Vous avez été très nombreux à assister à cette matinée du 30 octobre où ont été débattues les questions posées par la restitution des œuvres pillées et par les rapports entre l'art, le design et la mode.

Je ne prétendrai pas en trois minutes rendre compte de la richesse des débats qui se sont déroulés mais je voudrais me limiter à poser deux questions qui ont été provoquée par la perspicacité et l'intelligence des orateurs

1e Interrogation : Créativité et droits de propriété intellectuelle

Historiquement, les droits de propriété intellectuelle ne sont pas indissociablement liés à la créativité. Ni Shakespeare, ni Dante, ni Michel Ange, ni Vivaldi n'ont eu besoin de droits d'auteur pour créer des chefs d'œuvre.

Nés au XVIIIe et au XIXe siècle avec l'émergence de la personne juridique et de la figure romantique de l'artiste, les droits d’auteur pourraient bien disparaître sous leur forme actuelle avec l’homme post-moderne du XXIe siècle.

C’est ce que suggère Roberto Napoleone lorsqu’il explique que les phénomènes de la mode aujourd'hui donnent lieu d’une part à des processus de fabrication totalement renouvelés avec une multiplication des acteurs, une multiplication des concurrents et d’autre part à une multiplication des choix individuels de consommation rendant la protection par la marque ou par le modèle beaucoup moins nécessaire.

La même interrogation surgit lorsque l’on écoute les créateurs interrogés par Ian de Freitas se poser la question du difficile partage entre inspiration et copie.

Enfin, on peut s'interroger sur la place des droits de propriété intellectuelle dans la protection de la créativité lorsque l'on comprend, à écouter les orateurs invités par Howard Spiegler, que les préoccupations essentielles du marché de l'art plus qu’à la propriété intellectuelle s’intéressent à la propriété.

2e interrogation : Créativité et Propriété.

Ce n’est pas de créativité mais de patrimoine dont parlait Séphano Alessandrini lorsqu’il exposait les agissements des pilleurs de tombes qui en association avec des antiquaires parfois célèbres et aussi grâce à la complaisance de certains musées détruisent le patrimoine d’une nation. Et l’on a bien compris, entre les lignes de ce discours, que les pilleurs de tombes n’étaient que les éléments mineurs d’une chaîne de trafiquants internationaux ayant mis en place un véritable marché illégal et florissant.

Contre marché illégal et opaque, Monica Dugot, à propos des restitutions faisant suite aux pillages nazis pendant la guerre dans l'ensemble de l'Europe nous a montré le souci des grandes maisons de vente de sécuriser dans l’intérêt des investisseurs le marché de l’art en dénonçant l'appropriation illicite et en luttant pour la restitution des œuvres aux héritiers de leurs propriétaires. Et l’on a bien compris que cette transparence recherchée du marché était indispensable à son bon fonctionnement tout en confortant la place des grandes maisons de vente, comme acteurs indispensables de la régulation et de la transparence de ce marché.

Ce souci de transparence pourrait conduire aussi à s’interroger non seulement sur les vendeurs et l’origine des œuvres, mais aussi sur leur destination et les investisseurs et les collectionneurs : qu'est-ce qui les motive, d'où viennent-ils, quels sont leurs financements ? Quels sont aussi leurs liens avec les institutions muséales et avec les maisons de vente elles-mêmes.

De même, le souci de transparence devrait conduire à s’interroger sur la place des musées, ce qu’a esquissé Christina Acidini. À une époque où les frontières traditionnelles entre l’art, et la technique, le design et la mode s’estompent, où les robes sculptures de Robert Capucci sont faites non pour être portées mais pour être exposées, à un époque où l’œuvre d’art se définit non plus par ce qu’elle est mais par l’intention de l’artiste, ainsi que l’a proclamé Duchamp, le musée joue un rôle essentiel car il n’est plus simplement le réceptacle d'une culture mais bien l’expert qui atteste de la réalité et de la reconnaissance des œuvres comme œuvre d’art. Il joue un rôle essentiel dans le processus de valorisation des œuvres et dans la stabilité ou la croissance du marché. Les liens entretenus par ces institutions avec les galeries, les marchands, les maisons de vente sont donc essentiels et méritent d’être mieux connus.

Tels sont les chantiers ouverts lors du thème principal, approfondis lors de la réunion commune des commissions sur la propriété intellectuelle, le droit de l’art et le droit de la mode et du design et qui méritent sans doute continuer au-delà du Congrès, à susciter notre intérêt.

 Par Bernard Grelon, Directeur du Thème Principal du congrès, Libra Avocats