Questions de Droit International Privé à l’Ere des Réseaux Sociaux

?Par Simona Matta, Présidente de la commission sur le Droit International Privé

La date de notre congrès annuel en 2014 s'approche, et la Commission Droit International Privé organise à présent sa session de travail, qui se tiendra le 30 octobre prochain. Cette année, nous avons réuni un groupe exceptionnel de conférenciers, afin de débattre sur le sujet suivant: Mobilité des réseaux sociaux, stabilité de la loi : application du droit international privé dans un monde changeant.

Aujourd'hui, plus de 3 milliards de personnes communiquent et interagissent dans le cyberespace, et ce indépendamment de leur localisation géographique. Les contenus des sites en ligne, considérés légaux dans un pays, peuvent être illégaux dans un autre pays. Les règles applicables aux activités dans un pays ont un impact sur les individus ailleurs dans le monde.

La situation est devenue encore plus complexe depuis qu’Internet est passé au modèle « Web 2.0 », de plus en plus dominé par les « contenus générés par les utilisateurs », qui peuvent être publiés sur le site web par une personne n’ayant aucun lien officiel avec le gestionnaire du service (hébergeur et/ou éditeur). Les réseaux sociaux, tels que LinkedIn, Facebook et Twitter, ainsi que Wikipedia et les blogs d’une personne morale ou d’un particulier, posent des questions urgentes au sujet de la responsabilité du gestionnaire du service Web 2.0 et de l’application extraterritoriale des lois d’autres pays que celui où le contenu a été publié.

Si, généralement, aux États-Unis, la responsabilité des gestionnaires n’est pas engagée sur la base des contenus crées par les utilisateurs, en revanche, la tendance en Europe et ailleurs a été d’exiger, de la part des gestionnaires, de contrôler tous les contenus de leur site internet, pouvant, le cas échéant, voir leur responsabilité engagée dans chacun des pays vers lesquels ils ont dirigé leur activité. Le récent arrêt de la CJUE Google Espagne, du 13 mai 2014, statuant sur la portée territoriale de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, est un exemple frappant de la façon dont les tribunaux ont érigé des frontières nationales autour de contenus qui, en réalité, ne connaissent pas de limites.

Le cloud computing ajoute une difficulté, à savoir que les données peuvent être dispersées et stockées dans plusieurs centres de données situés partout dans le monde. Dès lors, si les données existent partout, quelle loi doit-on appliquer? Quels sont les tribunaux compétents?

Du point de vue du Droit International, les conséquences sont amples et bouleversantes.

Aujourd'hui, les gouvernements continuent d'appliquer les lois nationales à des activités de caractère universel, en générant ainsi une tension croissante entre la nature transfrontalière du réseau et la conception territoriale des juridictions nationales.

A l’occasion de la session de travail organisée à Florence par la Commission Droit International Privé, nous allons débattre au sujet des risques auxquels les opérateurs des sites web et les particuliers doivent faire face, dans ce complexe univers en ligne. En outre, par l’examen de cas pratiques et arrêts de principe, nous tâcherons d’illustrer les problématiques de conflit de juridiction et de conflit de lois que l’ère du cloud computing et des réseaux sociaux pose pour les tribunaux, les législateurs et les particuliers.

Nous serons ravis de vous retrouver à Florence.