Lettre ouverte du Président aux 28 Présidents et Premiers Ministres membres du Conseil européen

Lettre ouverte de Me Jean-Jacques UETTWILLER, Président de l’Union Internationale des Avocats (UIA), aux 28 Présidents et Premiers Ministres membres du Conseil européen
 

Paris, le 18 mars 2016

Mesdames, Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs les Premiers Ministres,

Alors que se déroulent à Bruxelles les discussions entre les 28 gouvernements de l’Union européenne (UE) sur l’accord entre cette dernière et la Turquie relatif aux migrations, nous tenons à vous faire part de nos plus vives inquiétudes quant à l’issue de ces discussions.

Le contenu de l’accord a fait l’objet, à juste titre, des plus vives critiques de nombreuses organisations mais aussi du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies qui a dénoncé les expulsions collectives et arbitraires auxquelles mènerait inévitablement la mise en œuvre de l’accord.

Les améliorations apportées dernièrement à l’accord et les déclarations de la Commission européenne selon lesquelles chaque dossier sera traité individuellement ne sont pas de nature à répondre aux critiques émises, tant l’accord continue à poser de graves questions au regard du droit international et européen des droits de l’homme dont il porte en germe les plus grandes violations.

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants a exprimé ce 16 mars le constat que les États européens, à l’origine de l’adoption d’instruments clés en matière de protection des droits de l’homme et de droit international humanitaire, sont sur le point de renoncer à leurs obligations résultant des conventions internationales pourtant expressément signées et ratifiées par eux. Malheureusement un passé historique douloureux nous a permis, trop tard, de voir les conséquences d’une telle renonciation.

Nous partageons ce constat et les craintes, croissantes, d’un abandon par les États européens de leurs obligations fondamentales du respect et de la protection de la personne humaine si l’on se réfère aux signaux envoyés par ces derniers et par les positions adoptées par plusieurs d’entre eux depuis le début de la crise migratoire.

En tant qu’avocats et, naturellement, défenseurs des droits humains, nous ne pouvons rester indifférents aux débats en cours cette semaine au sein de l’Union européenne et aux conséquences qu’emportera l’accord UE-Turquie sur les droits fondamentaux des individus tels que reconnus notamment par les textes fondateurs que sont la Convention de Genève, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux.

Nous espérons que nos préoccupations, qui sont celles de nombreux citoyens des 28 États européens, trouveront écho auprès de vos gouvernements qui ne renonceront pas à garantir ces droits dont la reconnaissance doit rester un acquis intangible et définitif.

Je vous remercie de votre attention.

Respectueusement, 

Jean-Jacques UETTWILLER