Situation de la profession d'avocats au Burkina Faso

To exercise the profession of lawyer in Burkina, it is necessary to be inscribed on the bar list, or on the list of training period of the bar, and to have its professional domicile in the seat of a jurisdiction of the Burkina Faso.

I. L’organisation de la profession

La profession d’avocat au Burkina Faso est réglementée par la loi n° 016-2000/AN du 23 mai 2000 portant réglementation de la profession d’Avocat, et le décret 2000-426/PRES/PM/MJ du 13 septembre 2000 portant organisation de la profession d’Avocat au Burkina Faso.

La profession est également régie par un règlement intérieur.

Les principes généraux de la profession d’avocat, consacrent la liberté et l’indépendance de l’avocat.

Les avocats font partie de Barreaux établis auprès des Cours d'appel. L’organisation et le fonctionnement du Barreau sont déterminés par les différents textes juridiques précités.

Le Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre, qui veille au respect des règles de la profession. A la tête de l'Ordre se trouve le Bâtonnier, qui est élu pour trois ans non renouvelables par l'Assemblée Générale des avocats. Le Bâtonnier dirige et représente l'Ordre dans la vie civile.

Il existe au Burkina qu’un Barreau national.

L’ordre des Avocats du Burkina Faso compte en 2014, 137 avocats inscrits, 28 avocats stagiaires, et 13 sociétés d’avocats.

II. L’accès à la profession

L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi précitée portant réglementation de la profession d’Avocat, qui définit en son article 25, les conditions d’accès à la profession, qui sont :

- être de nationalité burkinabé

- être majeur et de bonne moralité;

- être titulaire de la maîtrise en droit ou de la licence en droit obtenue en 4 ans ;

- être titulaire, sous réserve de dérogations, du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA);

- n'avoir pas été auteur de faits ayant donné lieu à une condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;

- n'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, de radiation ou de révocation ;

- n'avoir pas été déclaré en état de faillite ou de liquidation judiciaire.  

Pour exercer la profession d’avocat au Burkina, il faut être inscrit au Tableau de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso, ou sur la liste de stage du Barreau, et avoir son domicile professionnel au siège d'une juridiction du Burkina Faso.

Toutefois, les avocats ressortissants de tout Etat accordant la réciprocité peuvent plaider devant les juridictions du Burkina Faso, dans une ou plusieurs affaires déterminées sous réserve d'être domiciliés au cabinet d'un confrère burkinabé.