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Formation : Etude d'un cas pratique selon le Règlement d'arbitrage de la CCI

DOUALA, CAMERUN

del 21 de Noviembre al 23 de Noviembre de 2018

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  • 2018-11-21 08:30:00 2018-11-23 18:00:00 Europe/London Formation : Etude d'un cas pratique selon le Règlement d'arbitrage de la CCI DOUALA, CAMERUN UIA
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Presentación

#UIAArbitration

Formation organisée conjointement par l’UIA et la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, avec le soutien de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, du Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

L’Union Internationale des Avocats (UIA) a le plaisir de vous présenter l’une des formations de son programme 2018 dont l’objectif est de fournir aux avocats des outils complets dans des domaines spécialisés du droit ou dans des techniques professionnelles nouvelles.

Ces formations bénéficient de l’expérience d’intervenants réputés qui dispensent de véritables « master classes ».
S’offrir l’excellence à un coût raisonnable ?

La formation organisée par l’UIA et la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI avec le soutien de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun et du Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) suivra le format des programmes de formation du PIDA de la CCI sur l'arbitrage commercial international, qui visent à fournir aux participants une expérience pratique et une compréhension de la procédure d'arbitrage lors de sessions interactives. Les participants étudieront une procédure d'arbitrage à travers un cas pratique. Le cas pratique serait analysé au regard des règles d’arbitrage de la CCI.

Format    

Le déroulement de la formation alterne le travail en ateliers et les sessions plénières. Cette formation de 3 jours sera animée par 10 formateurs.

Compte tenu du travail interactif, notamment en ateliers, le nombre d’inscriptions est limité. Si vous êtes intéressés par cette formation, inscrivez-vous rapidement !

Nombre maximum de participants : 60 pour permettre aux formateurs de travailler en petits groupes de 10 à 15 participants sous forme d’ateliers. La sélection des participants se fera sur la base du principe « premier arrivé, premier servi».

Langue de travail

La formation se déroulera en français sans traduction simultanée.

Accréditation – formation continue

Tous les participants présents durant la totalité de la formation recevront un "Certificat de participation" et pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue et du développement professionnel continu, selon les règles nationales. Pour plus d'information, merci de bien vouloir contacter l'UIA.

Lugar

  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Programa

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42 resultado(s)
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  • 2018-11-23T17:45:00 2018-11-23T18:15:00 Europe/Paris PAUSE CAFÉ Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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PAUSE CAFÉ

  • 23/11/2018 - 16:45 - 17:15
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T11:30:00 2018-11-23T12:00:00 Europe/Paris PAUSE CAFÉ Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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PAUSE CAFÉ

  • 23/11/2018 - 10:30 - 11:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T10:00:00 2018-11-21T10:30:00 Europe/Paris DISCOURS D’OUVERTURE Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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DISCOURS D’OUVERTURE

  • 21/11/2018 - 9:00 - 9:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Ponentes

Ponentes

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  • 2018-11-23T19:45:00 2018-11-23T21:45:00 Europe/Paris COCKTAIL DE CLÔTURE UIA
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COCKTAIL DE CLÔTURE

  • 23/11/2018 - 18:45 - 20:45
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  • 2018-11-22T16:30:00 2018-11-22T17:00:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 22/11/2018 - 15:30 - 16:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T12:30:00 2018-11-22T13:00:00 Europe/Paris Partie 4: Présentation générale Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Partie 4: Présentation générale

  • 22/11/2018 - 11:30 - 12:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Présentation générale

• Objection à la compétence du tribunal arbitral
• Rôle de l’institution dans le traitement des objections à la compétence

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  • 2018-11-23T17:15:00 2018-11-23T17:45:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 23/11/2018 - 16:15 - 16:45
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T09:30:00 2018-11-21T10:00:00 Europe/Paris INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

  • 21/11/2018 - 8:30 - 9:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T10:45:00 2018-11-23T11:30:00 Europe/Paris Conduite de la procédure Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Conduite de la procédure

  • 23/11/2018 - 9:45 - 10:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

 Conduite de la procédure

• Les différentes approches : droit civil/common law
• Etablir les faits du litige : témoins de faits, experts, interrogation et contre interrogation de témoins ; IBA Rules on the Taking of Evidence

 

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  • 2018-11-21T17:30:00 2018-11-21T18:30:00 Europe/Paris Choix de l'arbitre et désignation du point de vue des parties Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Choix de l'arbitre et désignation du point de vue des parties

  • 21/11/2018 - 16:30 - 17:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Choix de l'arbitre et désignation du point de vue des parties

• Nombre d’arbitres
• Indépendance de l'arbitre et impartialité de l’arbitre
• Déclaration d’indépendance et de disponibilité
• Pouvoirs et devoirs des arbitres

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  • 2018-11-22T12:00:00 2018-11-22T12:30:00 Europe/Paris PAUSE CAFÉ Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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PAUSE CAFÉ

  • 22/11/2018 - 11:00 - 11:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T16:15:00 2018-11-23T17:15:00 Europe/Paris Atelier : Examen du projet de Sentence arbitrale (en groupes) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Atelier : Examen du projet de Sentence arbitrale (en groupes)

  • 23/11/2018 - 15:15 - 16:15
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T10:00:00 2018-11-23T10:45:00 Europe/Paris Conférence sur la gestion de la procédure et calendrier de la procédure Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Conférence sur la gestion de la procédure et calendrier de la procédure

  • 23/11/2018 - 9:00 - 9:45
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T14:30:00 2018-11-22T15:30:00 Europe/Paris DÉJEUNER Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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DÉJEUNER

  • 22/11/2018 - 13:30 - 14:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T17:00:00 2018-11-21T17:30:00 Europe/Paris PAUSE CAFÉ Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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PAUSE CAFÉ

  • 21/11/2018 - 16:00 - 16:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T15:30:00 2018-11-23T16:15:00 Europe/Paris Rôle de l’institution de l’établissement de l’Acte de mission à la fin de la procédure Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Rôle de l’institution de l’établissement de l’Acte de mission à la fin de la procédure

  • 23/11/2018 - 14:30 - 15:15
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Rôle de l’institution de l’établissement de l’Acte de mission à la fin de la procédure

• Contrôle des délais
• Contrôle des coûts de l'arbitrage
• Contrôle de la sentence

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  • 2018-11-22T11:30:00 2018-11-22T12:00:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 22/11/2018 - 10:30 - 11:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Discussion (session plénière)

• Comparaison des différents projets de demandes d'arbitrage

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  • 2018-11-21T15:00:00 2018-11-21T16:30:00 Europe/Paris Négocier et rédiger une convention d'arbitrage Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Négocier et rédiger une convention d'arbitrage

  • 21/11/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Négocier et rédiger une convention d'arbitrage

• Caractéristiques principales de la convention d’arbitrage
• Les clauses pathologiques

 

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  • 2018-11-22T19:00:00 2018-11-22T19:30:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 22/11/2018 - 18:00 - 18:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Discussion (session plénière)

• Comparaison des différents projets d’Acte de mission

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  • 2018-11-22T16:00:00 2018-11-22T16:30:00 Europe/Paris Décision de récusation et remplacement d’arbitres Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Décision de récusation et remplacement d’arbitres

  • 22/11/2018 - 15:00 - 15:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T10:30:00 2018-11-22T11:30:00 Europe/Paris Atelier : rédaction de la demande d'arbitrage (en groupes) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Atelier : rédaction de la demande d'arbitrage (en groupes)

  • 22/11/2018 - 9:30 - 10:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T14:00:00 2018-11-23T15:30:00 Europe/Paris DÉJEUNER Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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DÉJEUNER

  • 23/11/2018 - 13:00 - 14:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T13:40:00 2018-11-21T15:00:00 Europe/Paris DÉJEUNER Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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DÉJEUNER

  • 21/11/2018 - 12:40 - 14:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T10:00:00 2018-11-22T10:30:00 Europe/Paris Présentation générale Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Présentation générale

  • 22/11/2018 - 9:00 - 9:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T14:00:00 2018-11-22T14:30:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 22/11/2018 - 13:00 - 13:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Discussion (session plénière)

• Comparaison des différents projets de Réponse

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  • 2018-11-22T18:00:00 2018-11-22T19:00:00 Europe/Paris Atelier : rédaction de l’Acte de mission (en groupes) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Atelier : rédaction de l’Acte de mission (en groupes)

  • 22/11/2018 - 17:00 - 18:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T15:30:00 2018-11-22T16:00:00 Europe/Paris Rôle de l’institution dans la constitution du tribunal arbitral Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Rôle de l’institution dans la constitution du tribunal arbitral

  • 22/11/2018 - 14:30 - 15:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Rôle de l’institution dans la constitution du tribunal arbitral

• Objection à la confirmation
• Nomination par la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI

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  • 2018-11-23T13:30:00 2018-11-23T14:00:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 23/11/2018 - 12:30 - 13:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Discussion (session plénière)

• Analyse de l’audience arbitrale

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  • 2018-11-22T13:00:00 2018-11-22T14:00:00 Europe/Paris Atelier : Rédaction de la Réponse à la Demande d'arbitrage (en groupes) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Atelier : Rédaction de la Réponse à la Demande d'arbitrage (en groupes)

  • 22/11/2018 - 12:00 - 13:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T12:40:00 2018-11-21T13:40:00 Europe/Paris Introduction à l’arbitrage commercial international – Cas particulier de la CCI Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Introduction à l’arbitrage commercial international – Cas particulier de la CCI

  • 21/11/2018 - 11:40 - 12:40
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Introduction à l’arbitrage commercial international – Cas particulier de la CCI

• Avantages/inconvénients de l'arbitrage international 
• Les conséquences financières du choix de l'arbitrage
• Présentation de la CCI
• La procédure accélérée sous le Règlement d’arbitrage de la CCI

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  • 2018-11-21T18:30:00 2018-11-21T19:00:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 21/11/2018 - 17:30 - 18:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T19:30:00 2018-11-23T19:40:00 Europe/Paris CLÔTURE DU PROGRAMME Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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CLÔTURE DU PROGRAMME

  • 23/11/2018 - 18:30 - 18:40
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T12:30:00 2018-11-21T12:40:00 Europe/Paris Présentation du cas pratique Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Présentation du cas pratique

  • 21/11/2018 - 11:30 - 11:40
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T12:45:00 2018-11-23T13:30:00 Europe/Paris Simulation d’une audience arbitrale Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Simulation d’une audience arbitrale

  • 23/11/2018 - 11:45 - 12:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T17:30:00 2018-11-22T18:00:00 Europe/Paris Partie 5 : Présentation générale Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Partie 5 : Présentation générale

  • 22/11/2018 - 16:30 - 17:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T12:00:00 2018-11-21T12:30:00 Europe/Paris PAUSE CAFÉ Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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PAUSE CAFÉ

  • 21/11/2018 - 11:00 - 11:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-23T18:15:00 2018-11-23T19:30:00 Europe/Paris Le cadre juridique de l’exéquatur Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Le cadre juridique de l’exéquatur

  • 23/11/2018 - 17:15 - 18:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Le cadre juridique de l’exéquatur

• Le régime de la Convention de New York
• Exéquatur en Afrique

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  • 2018-11-23T12:00:00 2018-11-23T12:45:00 Europe/Paris Atelier : Préparation de l’audience arbitrale (en groupes) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Atelier : Préparation de l’audience arbitrale (en groupes)

  • 23/11/2018 - 11:00 - 11:45
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-22T17:00:00 2018-11-22T17:30:00 Europe/Paris PAUSE CAFÉ Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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PAUSE CAFÉ

  • 22/11/2018 - 16:00 - 16:30
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
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  • 2018-11-21T10:30:00 2018-11-21T12:00:00 Europe/Paris Arbitrage sous le régime de l’OHADA Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Arbitrage sous le régime de l’OHADA

  • 21/11/2018 - 9:30 - 11:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Arbitrage sous le régime de l’OHADA

• Présentation de la réforme de l’Acte Uniform
• Avantages/inconvénients d’un siège dans la zone OHADA

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  • 2018-11-21T16:30:00 2018-11-21T17:00:00 Europe/Paris Discussion (session plénière) Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG) UIA
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Discussion (session plénière)

  • 21/11/2018 - 15:30 - 16:00
  • Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)

Presentación

Discussion (session plénière)

• Comparaison de conventions d’arbitrage

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  • 2018-11-21T20:00:00 2018-11-21T22:00:00 Europe/Paris COCKTAIL DE BIENVENUE UIA
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COCKTAIL DE BIENVENUE

  • 21/11/2018 - 19:00 - 21:00

Téléchargez le programme et le formulaire d'inscription.

LIEU DE LA FORMATION

GICAM – Groupement Inter-patronal du Cameroun

Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
Rue des Ministres, Bonanjo – B.P. 829
Douala - Cameroun

 

FRAIS D’INSCRIPTION

Inscription standard 
300 EUR / 200 000 CFA

Membre UIA
250 EUR / 165 000 CFA

Jeune avocat (<35)*
150 EUR / 100 000 CFA
* Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

Le nombre maximum de participants est fixé à 60. Si vous êtes intéressé, nous vous recommandons de vous inscrire immédiatement avant que ce programme ne soit complet.
Les inscriptions seront confirmées uniquement après règlement de la totalité des frais d'inscription. Les admissions s'effectueront dans l'ordre de réception.

Directeur du programme de formation :

Xavier FAVRE-BULLE, Lenz & Staehelin, Genève, Suisse

Les formateurs :

Laurence KIFFER, Vice-Présidente de la Commission Arbitrage International de l’UIA, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, Teynier Pic, Paris, France

Patricia Ann PETERSON, Présidente de la Commission Arbitrage International de l’UIA, Arbitre Indépendant, Peterson//ADR, Paris, France

Monsieur le Bâtonnier Joachim BILE AKA, Bile-Aka, Brizoua-Bi & Associés, Membre de la Cour Internationale de la CCI, Abidjan, Côte d’Ivoire

Diamana DIAWARA, Conseiller, Secrétariat de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, Paris, France

Sami HOUERBI, Directeur, Arbitrage et ADR de la CCI, Méditerranée, Moyen-Orient et Afrique, Avocat, Houerbi Law Firm, Tunis/ Abu Dhabi, Tunisie / EAU

Marie-Andrée NGWE, Arbitre et Médiatrice, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet Ngwe Marie-Andree, Douala, Cameroun

Achille NGWANZA, Associé JUS AFRICA, Membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Paris, France

Julien FOURET, Avocat Associé, Betto Seraglini, Paris, France

Joachim KUCKENBURG, Joachim Kuckenburg, FCIArb., Rechtsanwalt (Berlin), KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associés, Paris, France

Avec l’intervention de :

 Monsieur le Bâtonnier Jackson Francis NGNIE KAMGA, Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, Douala, Cameroun

Monsieur Célestin TAWAMBA, Président du GICAM – Groupement Inter‐patronal du Cameroun, Douala, Cameroun

HOTEL RESERVATION

Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible.

Hôtel SAWA (4*)

488, rue de Verdun-Bonanjo
BP 2345 Douala – Cameroun
T +237 233 50 14 00 / F +237  233 42 38 71
reservation@hotelsawa.com

Chambre Simple Standard :  65 900 CFA (env. 100 €)
Chambre Double Standard :  89 900 CFA (env. 140 €)

Petit-déjeuner et taxes inclus. Taxe de séjour en supplément (4 770 CFA par pers. par nuit).

***

Hôtel PULLMAN DOUALA RABINGHA (4*)

35 Ave des Cocotiers
BP 3232 Douala – Cameroun
T +237 656 558 888 / F +237 233423507
Réservations : +237 656 558 888
HA012@accor.com

Chambre Simple Standard :  90 000 CFA (env. 140 €)
Chambre Double Standard :  113 000 CFA (env. 140 €)
Chambre Simple Supérieure :  113 000 CFA (env. 170 €)
Chambre Double Supérieure :  136 000 CFA (env. 170 €)

Petit-déjeuner et taxes inclus. Taxe de séjour en supplément (4 770 CFA par pers. par nuit).

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 22 octobre 2018. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS

Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer à la formation devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 22 octobre 2018, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 22 octobre 2018.
Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant la formation et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après la formation ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après la formation.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter la formation à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme de la formation, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme de la formation et d’annuler toute invitation à participer à la formation.

L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec la formation est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents

FORMALITÉS

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer à la formation, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :

• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du congrès, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

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la UIA ha obtenido las siguientes homologaciónes :

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