L’UIA-IROL exprime sa profonde préoccupation face aux menaces de mort prononcées à l’encontre des magistrats impliqués dans le procès de Nicolas Sarkozy

L’UIA-IROL souligne que ces menaces de mort, proférées à la suite de la condamnation de l’ancien président Nicolas Sarkozy, ne surviennent pas isolément, mais s’inscrivent dans un climat alimenté par certaines prises de parole publiques stigmatisantes, dénigrantes et discréditantes à l’égard de la personne des magistrats. Ces menaces constituent une atteinte grave à l’indépendance de la justice et visent à intimider les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.

L’UIA-IROL rappelle que la critique d’une décision de justice fait partie du débat démocratique, en particulier quand elle s'inscrit dans l'exercice d’une voie de recours, mais que les attaques personnelles et les menaces contre les juges sont incompatibles avec l’État de droit.

L’UIA-IROL rappelle également que, conformément au Principe 2 des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature [1], adoptés par le septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1985 et entérinés par l’Assemblée générale, « Les magistrats règlent les affaires dont ils sont saisis impartialement, d’après les faits et conformément à la loi, sans restrictions et sans être objet d’influences, incitations, pressions, menaces ou interventions indues, directe ou indirectes, de la part de qui que ce soit ou pour quelque raison que ce soit ».

L’UIA-IROL condamne fermement toute forme de menace ou d’intimidation à l’encontre des magistrats. Il appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection et réaffirme sa solidarité avec l’ensemble de la magistrature française.

Voir Déclaration

Voir Déclaration

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[1] Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (1985) :  https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/basic-principles-independence-judiciary