L'UIA et LexisNexis s'associent pour une série de publications.
Expert practitioners and academics from different jurisdictions explore the interface between the contract of carriage and sales of goods, outlining best practices to facilitate negotiating and drafting contract clauses in international sales and transport contracts.
In this latest edition of the UIA-LexisNexis Publications Collection, practitioners across Europe, the Americas, and the GCC discuss the ins and outs of the family business, inheritance, and estate planning.
This edition discusses how different countries regulate the family business, how to deal with partners and family members, what happens when inheritance is the main asset in a family company, the special challenges faced in a family business insolvency process, and international considerations when it comes to mixing family, business and inheritance.
Family lawyers, corporate lawyers, insolvency practitioners, and estate planners will find this book to be an invaluable guide in assisting clients in navigating a complex legal environment during a sensitive and stressful time for families.
Assisting clients in family law matters can be a complex, sensitive and drawn out process. In the eighth volume of the UIA-LexisNexis Publications Collection, practitioners from all over the globe give their expertise and advice on matters such as surrogacy, marriage and divorce under international law, the rights of the child and custody laws. This publication should provide invaluable insight into cross-jurisdictional family law matters and assist practitioners in giving their clients the best possible guidance.
A travers le monde, des partenariats se nouent entre les gouvernements et le secteur privé dans plusieurs domaines stratégiques, tels l'infrastructure, l'énergie, l'éducation et la sécurité. Ce livre, le septième de la collection UIA-LexisNexis, aborde la façon par laquelle les règles de passation des marchés publics s'appliquent dans les pays de l'UE et d'autres régions du monde.
Des experts expliquent d’une manière détaillée et pratique les éléments spécifiques au processus de passation des marchés publics tels que:
• Le cadre juridique des marchés publics
• Procédures d’attribution communes
• Préoccupations sociales et environnementales incluses dans les règles de passation des marchés publics
• Règlement E-Procurement
• Le processus contentieux
Ce livre s’adresse à tout praticien du secteur public à visant développer une meilleure compréhension des démarches de passation des marchés publics et de ses évolutions législatives à travers le monde.
L’objectif de toute entreprise est la vente de ses produits ou services. Ces activités de vente et de promotion nécessitent souvent le déploiement d'agents, de distributeurs ou d'autres intermédiaires de distribution. Au niveau international, cette distribution requiert régulièrement la mise en place de contrats de vente internationaux et de contrats avec des intermédiaires de distribution dans différents pays. De nombreux points sont à prendre en considération et des pièges à éviter lors de la rédaction de ces contrats.
A travers ce sixième livre de la collection UIA-LexisNexis, des experts partagent leurs connaissances sur la rédaction de contrats internationaux d'agence commerciale ou de distribution, ainsi que la rédaction de contrats pour d'autres formes de distribution dans l'Union européenne, en Amérique du Nord, en Australie et en Chine.
L’intelligence artificielle est partout, et le secteur juridique ne fait pas exception. Dans un monde dirigé par les algorithmes, que devrait (ou pourrait) faire la loi, et comment ? Dans ce 5e ouvrage de la collection UIA-LexisNexis, des praticiens de la “Tech Law” avec une expérience directe des bouleversements provoqués par l'intelligence artificielle se penchent sur ces questions clé. En plus des nouvelles formes de réglementation amenées par ces technologies émergentes, l'ouvrage traite des systèmes juridiques qui régulent aujourd'hui l'usage des techniques d'intelligence artificielle, dont la réglementation européenne sur la protection des données.
Ce quatrième livre de la collection des publications de l'UIA-LexisNexis contient les contributions écrites des orateurs au Congrès, ainsi que les contributions d'autres experts dans le domaine, et examine les questions juridiques découlant de l'exploitation des ressources naturelles au niveau législatif, administratif et contractuel, en plus de se concentrer sur les mécanismes de conformité, le règlement des différends et autres mécanismes de recours.
Le premier livre s'intitule 'Current trends in Start-Ups and Crowd Financing' (les tendances actuelles autour des start-ups et du crowdfunding). Il traite les aspects juridiques de la création et du financement de nouvelles entreprises. Des praticiens du droit de différentes juridictions exposent les évolutions actuelles du crowdfunding tout en nous donnant un aperçu de l’environnement, en plein essor, des start-ups.
Le deuxième livre s'intitule 'Compliance – Challenges and Opportunities for the Legal Profession' (Compliance : défis et opportunités pour la profession juridique). Ce livre permet de découvrir l’univers de la compliance ainsi que ses principes fondamentaux. Des sujets cruciaux et d’actualités y sont abordés : les défis en matière de compliance, l'émergence de systèmes de contrôle interne et de compliance au sein des entreprises ainsi que les outils pouvant aider les entreprises à mieux maitriser la compliance.
Le troisième livre s'intitule ‘Recognition and Enforcement of Judgements and Arbitral Awards : Recent Trends and Developments’ (reconnaissance et exécution des jugements et sentences arbitrales : tendances actuelles et perspectives).Les récentes évolutions concernant la reconnaissance et l'exécution des jugements et sentences arbitrales étrangers sont analysées du point de vue national comme transfrontalier. Une importance particulière est accordée aux tendances actuelles de ces principes dans les réglementations européennes et les conventions internationales.
Quel est précisément le statut des femmes aujourd’hui ? Même si ce statut semble avoir considérablement évolué depuis son origine, certaines discriminations subsistent encore au travers de lois, de traditions et de croyances. La question est juridique, politique et sociologique.
Sous le patronage de l’UIA et la direction scientifique d’Alain Grosjean, cet ouvrage, en partie en langue française et anglaise, est le fruit d’une année de travail ayant permis de réunir plus de 50 auteurs qui ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice.
Les entreprises, qu’elles soient familiales ou non, comme les particuliers évoluent dans un environnement qui s’étend de plus en plus au-delà des frontières nationales. Les sociétés, les individus, leurs données circulent à travers le monde. Leurs opérations bancaires, leurs contrats, les procédures qu’ils engagent, entre autres, impliquent des tiers qui ne participent ni du même espace géographique ni du même contexte juridique. Entreprises et particuliers se voient dès lors dans l’obligation d’anticiper bon nombre de problématiques s’ils ne veulent pas être confrontés, en aval, à des problèmes majeurs parce qu’ils ont omis de prendre en compte les complexités de cette diversité géographique et juridique, en amont. Le droit communautaire offre des solutions, peaufinées au fil du temps, dont l’évolution implique, en particulier des praticiens du droit, une mise à niveau permanente. En outre, le monde ne se limite pas à l’Union européenne et les échanges avec des pays tiers requièrent eux aussi d’être attentifs aux problématiques qu’ils génèrent ou sont susceptibles de générer.
Cet ouvrage aborde bon nombre de ces questions, qu’elles relèvent du domaine strict de l’homo economicus ou de la sphère privée.
Actes de la journée d’étude organisée le 27 mars 2015 par le Comité national belge de l’UIA et l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur.
Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme.
Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement.
Sanctions économiques et arbitrage : Guide pratique à l'attention des parties, conseils et arbitres