Publications

L'UIA et LexisNexis s'associent pour une série de publications

Legal Aspects of Artificial Intelligence

 

L’intelligence artificielle est partout, et le secteur juridique ne fait pas exception. Dans un monde dirigé par les algorithmes, que devrait (ou pourrait) faire la loi, et comment ?  Dans ce 5ème ouvrage de la collection UIA-LexisNexis, des praticiens de la “Tech Law” avec une expérience directe des bouleversements provoqués par l'intelligence artificielle se penchent sur ces questions clé. En plus des nouvelles formes de régulation amenées par ces technologies émergentes, l'ouvrage traite des systèmes juridiques qui régulent aujourd'hui l'usage des techniques d'intelligence artificielle, dont la nouvelle régulation européenne sur la protection des données.

Sous la direction de :
Jérémy BENSOUSSAN & Jean-François HENROTTE

 

 

 

Natural Resources Exploitation: Business and Human Rights


L'exploitation des ressources naturelles peut-elle continuer comme une activité sans limite ? Si des mesures doivent être prises, quelles sont-elles ? Est-il possible de faire des compromis ou faut-il simplement arrêter ou réduire considérablement certaines activités, avec les conséquences économiques que l'on peut imaginer, y compris pour les employés ? D'éminents orateurs d'horizons divers se sont penchés sur ces questions au cours de la session thématique principale sur "L'exploitation des ressources naturelles : Business and Human Rights ", qui s'est tenue le 28 octobre 2017 lors du 61e Congrès de l'UIA à Toronto.

Ce quatrième livre de la collection des publications de l'UIA-LexisNexis contient les contributions écrites des orateurs au Congrès, ainsi que les contributions d'autres experts dans le domaine, et examine les questions juridiques découlant de l'exploitation des ressources naturelles au niveau législatif, administratif et contractuel, en plus de se concentrer sur les mécanismes de conformité, le règlement des différends et autres mécanismes de recours.

Current Trends in Start-Ups and Crowd Financing

Le premier livre s'intitule 'Current trends in Start-Ups and Crowd Financing' (les tendances actuelles autour des start-ups et du crowdfunding). Il traite les aspects juridiques de la création et du financement de nouvelles entreprises.  Des praticiens du droit de différentes juridictions exposent les évolutions actuelles du crowdfunding tout en nous donnant un aperçu de l’environnement, en plein essor, des start-ups.

 

 

 

 

 

 

Compliance - Challenges and Opportunities for the Legal Profession

Le deuxième livre s'intitule 'Compliance – Challenges and Opportunities for the Legal Profession' (Compliance : défis et opportunités pour la profession juridique). Ce livre permet de découvrir l’univers de la compliance ainsi que ses principes fondamentaux. Des sujets cruciaux et d’actualités y sont abordés : les défis en matière de compliance, l'émergence de systèmes de contrôle interne et de compliance au sein des entreprises ainsi que les outils pouvant aider les entreprises à mieux maitriser la compliance.

 

Recognition and Enforcement of Judgements and Arbitral Awards: Recent Trends and Developments

Le troisième livre s'intitule ‘Recognition and Enforcement of Judgements and Arbitral Awards : Recent Trends and Developments’ (reconnaissance et exécution des jugements et sentences arbitrales : tendances actuelles et perspectives).Les récentes évolutions concernant la reconnaissance et l'exécution des jugements et sentences arbitrales étrangers sont analysées du point de vue national comme transfrontalier. Une importance particulière est accordée aux tendances actuelles de ces principes dans les réglementations européennes et les conventions internationales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le statut des femmes et l’état de droit

Quel est précisément le statut des femmes aujourd’hui ? Même si ce statut semble avoir considérablement évolué depuis son origine, certaines discriminations subsistent encore au travers de lois, de traditions et de croyances. La question est juridique, politique et sociologique.

Sous le patronage de l’UIA et la direction scientifique d’Alain Grosjean, cet ouvrage, en partie en langue française et anglaise, est le fruit d’une année de travail ayant permis de réunir plus de 50 auteurs qui ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice.

Tous les bénéfices reviendront à l’association Al-Baradoni qui supporte financièrement les actions humanitaires de la réalisatrice Khadija Al-Salami, notamment son engagement pour l’éducation des enfants dans un Yémen en état de guerre. La réalisatrice a pour projet la création d’une école dans les camps de déplacés (le projet prévoit l’achat de tentes, de matériel scolaire, la prise en charge des professeurs, mais également la distribution des repas aux enfants concernés).

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Le DIP au quotidien / IPR in het dagelijkse leven

Les entreprises, qu’elles soient familiales ou non, comme les particuliers évoluent dans un environnement qui s’étend de plus en plus au-delà des frontières nationales. Les sociétés, les individus, leurs données circulent à travers le monde. Leurs opérations bancaires, leurs contrats, les procédures qu’ils engagent, entre autres, impliquent des tiers qui ne participent ni du même espace géographique ni du même contexte juridique. Entreprises et particuliers se voient dès lors dans l’obligation d’anticiper bon nombre de problématiques s’ils ne veulent pas être confrontés, en aval, à des problèmes majeurs parce qu’ils ont omis de prendre en compte les complexités de cette diversité géographique et juridique, en amont. Le droit communautaire offre des solutions, peaufinées au fil du temps, dont l’évolution implique, en particulier des praticiens du droit, une mise à niveau permanente. En outre, le monde ne se limite pas à l’Union européenne et les échanges avec des pays tiers requièrent eux aussi d’être attentifs aux problématiques qu’ils génèrent ou sont susceptibles de générer.

Cet ouvrage aborde bon nombre de ces questions, qu’elles relèvent du domaine strict de l’homo economicus ou de la sphère privée.

Actes de la journée d’étude organisée le 27 mars 2015 par le Comité national belge de l’UIA et l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

 

 

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur.

Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement.