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La protection juridique et judiciaire des investissements

ALGIERS , ALGERIA

from February 07 to February 08, 2020

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  • 2020-02-07 08:30:00 2020-02-08 18:00:00 Europe/London La protection juridique et judiciaire des investissements ALGIERS, ALGERIA UIA
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Presentation

#UIAAlgérie

Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec l’Ordre des Avocats d’Alger
avec le soutien de LexisNexis


L’Ordre des Avocats d’Alger, en partenariat avec l’UIA (Union Internationale des Avocats), a le plaisir d’organiser les 7 et 8 février au Centre International des Conférences (C.I.C), un séminaire ayant pour thème «la protection juridique et judiciaire des investissements».

Ce séminaire présentera les problématiques potentielles et/ou déjà rencontrées par plusieurs opérateurs économiques tant publics que privés de différentes nationalités. Il rassemblera avocats, magistrats, notaires, experts, et représentants des institutions de différents pays afin de proposer des analyses et d’apporter des précisions sur le concept de la sécurité juridique et judiciaire des investissements. Il sera également l’occasion d’échanger sur les réformes et mécanismes qui peuvent assurer la protection juridique et judiciaire de l’investissement au regard de la réglementation algérienne, en comparaison avec les réglementations d’autres pays.

Des workshops seront organisés entre avocats, magistrats et opérateurs économiques (arbitrage, Start-up, commerce électronique, protection des données personnelles) pour formuler des propositions et recommandations sur les problématiques rencontrées dans le but d’améliorer le cadre actuel de l’investissement en Algérie.

Organising Committee

  • Comité organisateur

    Bâtonnier Abdelmadjid SILINI Cabinet Silini // Alger, Algérie
    Fayçal DRIOUECHE Président du comité national algérien de l’UIA, Cabinet Drioueche // Alger, Algérie
    Eduardo LORENZETTI MARQUES Président de la commission UIA Investissements étrangers, Studio Lorenzetti Marques // Sao Paulo, Brésil
    Urquiola DE PALACIO DEL VALLE DE LERSUNDI Présidente de la commission UIA Avenir de l’Avocat, Palacio y Asociados, Abogados // Madrid, Espagne
    Abdelaziz AMOKRANE Cabinet Amokrane // Alger, Algérie
    Mouloud BENNACEF Cabinet bennacef

Place

  • Centre international des conférences (C.I.C)

Programme

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Téléchargez le programme du séminaire et le formulaire d'inscription

LIEU DU SÉMINAIRE

Centre International de Conférences d'Alger
BP 67‐16098 Club des Pins,
Staoueli, Alger
T +213 23 211 211

LANGUES

Les sessions de travail seront en français et arabe avec traduction simultanée.

FORMATION CONTINUE

Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue.  Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire.

Frais d'inscription

Membre UIA

Jusqu'au 25 janvier 2020 : 380 €
A partir du 26 janvier 2020 : 430 €

Membre UIA - Jeune avocat (<35)*

Jusqu'au 25 janvier 2020 : 330 €
A partir du 26 janvier 2020 : 380 €

Non Membre

Jusqu'au 25 janvier 2020 : 430 €
A partir du 26 janvier 2020 : 480 €

Non Membre - Jeune avocat (<35)*

Jusqu'au 25 janvier 2020 : 380 €
A partir du 26 janvier 2020 : 430 €

Avocat africain**

120 €

*Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

** Les inscriptions des avocats du Maghreb se font directement auprès du Comité National Algérien.

RÉSERVATION D’HÔTEL

Pour la réservation de chambres et d’excursion merci de contacter l’agence :

SOUBELLAOU TRAVELS
T +213 560 993 287
Email : Soubellaou.travels@gmail.com

*****

SHERATON 5* (Hôtel principal du séminaire)

Chambre Double 27.000 DA / pers.
Chambre Single  26.000 DA / pers.

Prix par nuit et en DA avec petit-déjeuner et taxes inclus

*****

HOTEL SAFIR MAZAFRAN 3* (20 min, 9.1 km)

Chambre Double 9.500 DA / pers.
Chambre Single 7.500 DA / pers.
Suite 2 personnes 13.000 DA / pers.
Suite 4 personnes 19.000 DA / pers.

Prix par nuit et en DA avec petit-déjeuner et taxes inclus

*****

AZ HOTEL ZERALDA 4* (16 min, 8.7 km)

Chambre Double 18.700 DA / pers.
Chambre Single 15.300 DA / pers.

Prix par nuit en DA avec petit-déjeuner et taxes inclus

*****

HOLLIDAY IN 4* (15 min,11.5 km)

Chambre Double 23.000 DA /chambre
Chambre Single 19.600 DA / pers.

Prix par nuit en DA avec petit-déjeuner et taxes inclus

 

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 18 janvier 2020. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS

Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 18 janvier 2020, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 18 janvier 2020. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.
Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

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Destination

Credits

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