ORGANISATION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

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La Commission Organisation internationale du patrimoine étudie et explore les différents éléments internationaux liés aux actifs et aux intérêts patrimoniaux familiaux, ainsi qu’à l’impact éventuel que la disparition d’une personne peut avoir au sein d’une structure familiale et institutionnelle.

Nous sommes l’une des commissions les plus impliquées au niveau international, car les cas de planification successorale reflètent de plus en plus la mondialisation, avec l’investissement étranger et les actifs pluri localisés qui jouent un rôle majeur.

La Commission IEP a également pour objectif d’attirer de nouveaux arrivants de tous les horizons et un plus nombres d’avocats et spécialistes du domaine pour développer des connaissances, créer une sensibilisation sur le sujet et contribuer aux réseaux de nos membres.

Au cours des dernières années, nous avons travaillés en collaboration avec d'autres Commissions, nous avons organisé des sessions communes lors du Congrès annuel et des séminaires, elles ont eu beaucoup de succès aussi bien en termes de participation que d’évaluation.

La commission est très active et mène des travaux avec l’aide de ses membres, qui sont tous spécialisés dans la planification successorale et ont tous eu une expérience à l’international, nous souhaitons cependant garder la Commission ouverte à tous les professionnels intéressés par le sujet.

Si vous souhaitez contacter notre Commission pour toutes questions ou suggestions, n’hésitez pas à contacter notre Président, Carlos Anglada, à l’adresse canglada@mmmm.es.

Cordialement,

Carlos Anglada.

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  • Rapport
    Anglais

    FISCHER Daniel - Inheritance and Tax Evasion_Money Laundering

    Daniel FISCHER

    FISCHER Daniel - Inheritance and Tax Evasion_Money Laundering

  • Rapport
    Anglais

    International Estate Planning

    Barbara R. HAUSER

    International Estate Planning

    In the United States when someone dies there is a “probate” process, to oversee the registration of the title of assets that were owned by the deceased to the new owner. This process is completely separate from any tax procedures. There are separate probate courts for this process. The primary probate court will be the court located in the county in which the deceased was domiciled. If there is real estate in another jurisdiction there is also an extra (ancillary) probate proceeding in that county as well.

    The first step taken by the probate court is to appoint an executor (sometimes called a “personal representative”) who will have the legal authority over all the assets. In U.S. states that have enacted the “Uniform Probate Code” (UPC), which are the majority of the states, there are several types of probate, including voluntary, unsupervised, and supervised, the latter meaning
    the entire probate process will be supervised by the probate court. In a supervised probate, the executor will file the original will with the court together with an inventory of the assets and liabilities. The court will oversee the process of changing the legal title to all the assets.

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