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Le secret professionnel à l’épreuve du droit pénal des affaires

GENEVE, SUISSE

du 10 Février au 11 Février 2022

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  • 2022-02-10 08:30:00 2022-02-11 18:00:00 Europe/London Le secret professionnel à l’épreuve du droit pénal des affaires GENEVE, SUISSE UIA
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Présentation

#UIASecretProfessionel

Séminaire présenté par la commission droit pénal de l’UIA avec le soutien de l’Ordre des Avocats de Genève et de la Fédération Suisse des Avocats (SAV-FSA)

 

Radiographie du secret professionnel de l’avocat. Est-il un secret comme les autres ? Une envie ou une obligation de se taire ? Quelles sont ses exceptions, ses brèches ? Sur le plan pratique, à quoi peut-on ou doit-on penser ? Et les perquisitions, comment fait-on ? Peut-on se défendre en violation du secret professionnel et jusqu’où ? Qu’en pensent les magistrats ? Les journalistes ? Une impression de corporatisme pourrait-elle altérer la force du secret ?
Bienvenus à l’échange, la confrontation et apprenons les uns des autres. Votre point de vue et votre savoir-faire comptent pour la richesse des débats.

Nous vous attendons nombreux à Genève !

 

Le programme d'inscription est disponible ci-dessous.
Pour plus d'information ou si vous êtes intéressé(e) pour participer, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité organisateur

  • Comité organisateur

    Étienne LESAGE Président de la commission droit pénal de l’UIA, Lesage Avocats, Paris, France
    Amédée KASSER Président du comité national suisse de l’UIA, Kasser Schlosser Avocats, Lausanne, Suisse
    Sylvain SAVOLAINEN Savolainen Avocats, Genève, Suisse
    Véronique MOISSINAC MASSENAT Avocat au Barreau de Paris, Paris, France
    Olivier NICOD Président de la commission droit bancaire et financier de l’UIA, Walder Wyss SA, Lausanne, Suisse
    Maxime DELHOMME SCP Delhomme, Paris, France
    Nathalie SUBILIA Reiser Avocats, Genève, Suisse

Lieu

Programme

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LIEU DU SÉMINAIRE

Hôtel Métropole Genève (5*)
34 Quai General Guisan
1204 Genève, Suisse
T. +41 22 318 34 75

FRAIS D’INSCRIPTION

Jusqu’au 10 janvier inclus

Membre UIA                                          340 €
Membre UIA – Jeune avocat (<35)*   290 €

Non membre                                         390 €
Non membre – Jeune avocat (<35)*  340 €

A partir du 11 janvier

Membre UIA                                           390 €
Membre UIA – Jeune avocat (<35)*    340 €

Non membre                                          440 €
Non membre – Jeune avocat (<35)*   390 €

* Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.

Inclus dans les frais d’inscription :

• Participation à toutes les sessions
• Documentation du séminaire
• Les pauses café les 10 et 11 février
• Cocktail de bienvenue le 10 février offert par l’Ordre des Avocats de Genève
• Déjeuner le 11 février

Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation.

Afin que votre nom apparaisse dans la liste des participants remise aux participants lors du séminaire, votre inscription doit être enregistrée avant le 1er février.  Une liste électronique actualisée sera envoyée par email à tous les participants après le séminaire.

FORMATION CONTINUE

Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d’information, merci de contacter l’UIA.

LANGUE

Les sessions de travail seront en français, sans traduction simultanée.

RÉSERVATION D’HÔTEL

Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible.

Hôtel

Hôtel Métropole Genève (5*)
34 Quai General Guisan
1204 Genève, Suisse
T +41 22 318 34 75
Email : hotel@metropole.ch

Tarifs

Chambre simple :  CHF 310
Chambre double :  CHF 340

Petit-déjeuner inclus. Taxe de séjour NON incluse : CHF 3.75 par pers. et par jour

Les réservations se font directement par téléphone au numéro suivant : +41 22 318 34 51.

À Genève, conservons les bons gestes !

Un protocole sanitaire vous permettra de suivre le séminaire en toute sécurité :

- L'UIA demandera à chaque participant un certificat de vaccination ou un test PCR/antigénique négatif de moins de 48h pour entrer sur le lieu du séminaire.

- Le port du masque sera obligatoire dans toute la zone du séminaire, dans la salle des sessions ainsi que pendant toutes les activités sociales.

- Dans les salles de travail, l'UIA fera respecter une distanciation sociale.

- Du gel hydroalcoolique sera à disposition à l’entrée de la salle et dans les zones de passage fréquentées du séminaire.

L’UIA suit la situation sanitaire en Suisse très régulièrement. Vous pouvez également vous renseigner en allant sur le site du Gouvernement suisse ici.

La santé de nos participants reste notre priorité absolue.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 10 janvier 2022. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 10 janvier 2022, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 10 janvier 2022.
Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.

COVID-19
Pour toute annulation de participation présentielle après le 10 janvier 2022, un avoir ou un remboursement complet des frais d’inscription* seront proposés dans les cas suivants :

• en cas de test positif au Covid-19 dans les 14 jours précédant le séminaire (un certificat médical ou une preuve de résultat de test positif seront exigés) ;
• fermeture des frontières par les autorités suisses ou par les autorités du pays de résidence ;
• confinement dans le pays de résidence.

Pour tout autre motif, les conditions d’annulation standard s’appliqueront.
(*) Si le participant le souhaite, une partie du montant payé pour le séminaire pourra être reporté sur un autre événement UIA ou remboursé.

Si le séminaire doit être annulé pour des raisons liées à la pandémie de Covid-19, les participants pourront demander un avoir ou un remboursement complet de leurs frais d’inscription.

Si une alternative virtuelle est proposée, une partie du montant payé pour le séminaire présentiel pourra être utilisée pour le séminaire virtuel. Le montant restant pourra être reporté sur un autre événement UIA ou remboursé.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.

Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 20 rue Drouot à 75009 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement sur place;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation du séminaire, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne. Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

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l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :

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