La Commission d’arbitrage international est composée d’avocats issus de différents ordres juridiques, dont la pratique professionnelle est axée sur l’arbitrage commercial international et l’arbitrage d’investissement.
La Commission consacre essentiellement ses activités au développement du droit de l’arbitrage international et, en particulier, aux nouvelles tendances du droit et de la pratique de l’arbitrage.
Par ailleurs, elle attache une attention toute particulière à l’interaction de l’arbitrage avec d’autres branches du droit et, à cette fin, collabore avec d’autres commissions.
Son travail est organisé par un comité de direction composé de six membres appartenant à différents ordres juridiques : Patricia Ann Peterson, Laurence Kiffer, Veit Oehlberger, Andrea Carlevaris, Jane Willems et Álvaro López de Argumedo Piñeiro.
Outre l’organisation et sa participation habituelle aux séminaires de l’UIA sur l’arbitrage international et d’autres domaines y afférents, la Commission d’arbitrage international est chargée de l’élaboration des programmes de chacun des congrès annuels convoqués par l’UIA.
À l’occasion du Congrès de Toronto (61e congrès annuel de l’UIA) ayant eu lieu du 27 au 31 octobre 2017, la Commission a organisé une séance d’une demi-journée sur l’ « Arbitrage d’investissement : problèmes et défis importants », qui a réuni d’éminents experts en la matière. Elle a également participé à l’organisation du groupe de règlement des différends dans le cadre de la principale conférence du Congrès intitulée « Exploitation des ressources naturelles : entreprises et droits de l’homme », s’étant tenue le 28 octobre 2017. Les présentations des tables rondes du Congrès de Toronto sont disponibles sous l’onglet « documents ».
Parmi les dernières activités de la Commission, l’on peut relever celles suivantes :
- En partenariat avec l’Ordre des avocats du Sénégal, la Commission a organisé un séminaire d’un jour et demi à Dakar (16 et 17 février 2017) concernant le « Droit minier et pétrolier : opérations et règlement des différends », ayant abordé différents aspects de régulation, l’élaboration de la documentation pour les projets, leur financement, les aspects environnementaux et relatifs aux droits de l’homme, ainsi que le règlement des différends au moyen de la médiation et l’arbitrage commercial ou d’investissement. Ce séminaire a été précédé par la présentation à Dakar des règles de procédure accélérée de la CCI, avec la participation de certains des membres de notre Commission (15 février 2017).
- Conjointement avec le barreau de Biscaye, ainsi qu’avec le soutien de la Cour civile et commerciale espagnole d’arbitrage (Corte Civil y Mercantil de Arbitraje – CIMA), la Commission a organisé la deuxième édition du séminaire intitulé « Arbitrage international, perspectives actuelles » (International Arbitration, Current Perspectives) à Bilbao, en Espagne (les 20 et 21 avril 2018), qui s’est penché sur un vaste éventail de questions, y compris, notamment, l’arbitrage maritime, sportif, de construction, d’assurance et d’investissement.
- En collaboration avec l’Ordre national des avocats et les barreaux de Kinshasa, la Commission a organisé une table ronde sur le règlement des litiges, lors du séminaire de l’UIA tenu à Kinshasa (République démocratique du Congo) les 6 et 7 juillet 2018, consacré aux « Marchés publics et contrats de partenariat : quel cadre juridique pour quelles opérations ? ». L’objectif du séminaire était de renforcer la connaissance des professionnels du droit relative au droit des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé, ainsi que leur rôle dans le développement économique et social du continent, à l’aune de l’adoption par la République démocratique du Congo d’une loi sur le partenariat public-privé.

Les événements qui auront lieu au cours des prochains mois sont indiqués ci-après :

- Le 62e Congrès annuel de l’UIA se tiendra à Porto du 30 octobre au 3 novembre 2018. La Commission a organisé une séance sur « L’arbitrage international », qui sera divisée en deux groupes. Le premier traitera des « Procédures accélérées dans l’arbitrage international : l’expérience actuelle » et analysera de manière comparative les procédures accélérées proposées par certaines institutions, les expériences actuelles dans ce domaine et les techniques permettant de gérer efficacement ce type de cas. Le deuxième groupe, intitulé « Réflexion sur les soixante ans de la Convention de New York », évaluera, à l’occasion du soixantième anniversaire de la Convention, sa contribution au développement de l’arbitrage international en analysant son application dans différents ordres juridiques. Cette séance aura lieu le 31 octobre 2018 à 14 h 00 (heure locale). Outre la séance principale du Congrès à Porto, la Commission a organisé une séance spéciale de 90 minutes qui traitera des Règles de Prague, intitulée « Règles de Prague: combien de preuves souhaitez-vous obtenir dans le cadre d’un arbitrage international ?». Cette séance offrira une vue d’ensemble des Règles de Prague et sera suivie d’un débat puis de questions. Cette séance spéciale se tiendra le 2 novembre à 14 heures (heure locale).

- Après la session sur "l'arbitrage international", nous tiendrons notre réunion annuelle au cours de laquelle nous analyserons les différentes activités menées tout au long de l'année. Cette réunion aura lieu le 31 octobre à 17h30.

- Les 21, 22 et 23 novembre 2018, la Commission, avec le soutien de l’Ordre des avocats camerounais et du Centre d’arbitrage du Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM) (qui nous a très aimablement offert ses locaux pour cet événement), proposera un cours de formation en arbitrage international conjointement avec la Cour internationale d’arbitrage de la CCI à Douala (Cameroun). L’objectif de ce cours sera d’offrir aux participants une expérience pratique grâce à la résolution d’un cas pratique en application du règlement d’arbitrage de la CCI. Une combinaison de séances plénières et de petits groupes de travail permettra aux participants d’étudier la procédure arbitrale, de la rédaction d’une clause d’arbitrage à l’exécution de la sentence définitive. Puis, une table ronde sera organisée afin de discuter de l’arbitrage dans la zone OHADA, en analysant les réformes les plus récentes et les implications pratiques du choix, comme lieu d’arbitrage, d’un ordre juridique de cette région.

- Du 25 au 26 janvier 2019, la troisième édition du séminaire d’arbitrage de l’UIA se tiendra à Bilbao, en collaboration avec le barreau de Biscaye et le soutien de la Cour civile et commerciale espagnole d’arbitrage (Corte Civil y Mercantil de Arbitraje – CIMA).
- Enfin, un autre cours de formation à l’arbitrage international sera organisé les 9 et 11 octobre 2018 à Tomé, en République togolaise, en collaboration avec la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.

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