La Commission d’arbitrage international est composée d’avocats issus de différents ordres juridiques, dont la pratique professionnelle est axée sur l’arbitrage commercial international et l’arbitrage d’investissement.
La Commission consacre essentiellement ses activités au développement du droit de l’arbitrage international et, en particulier, aux nouvelles tendances du droit et de la pratique de l’arbitrage.

Par ailleurs, elle attache une attention toute particulière à l’interaction de l’arbitrage avec d’autres branches du droit et, à cette fin, collabore avec d’autres commissions.
Son travail est organisé par un comité de direction composé de six membres appartenant à différents ordres juridiques : Laurence Kiffer, Patricia Ann Peterson, Veit Oehlberger, Andrea Carlevaris, Jane Willems et Álvaro López de Argumedo Piñeiro.

Outre l’organisation et sa participation habituelle aux séminaires de l’UIA sur l’arbitrage international et d’autres domaines y afférents, la Commission d’arbitrage international est chargée de l’élaboration des programmes de chacun des congrès annuels convoqués par l’UIA.

Le congrès de l’UIA s'est tenu à Luxembourg du 6 au 10 novembre 2019.
La session de la Commission le 7 novembre a porté sur le rôle grandissant du droit européen sur l’arbitrage, tant sur l’arbitrage commercial que sur l’arbitrage d’investissement.

La session s’est articulée autour de deux panels qui ont traité respectivement des problématiques liées à chacun de ces types d’arbitrage.

Dans le panel sur l’arbitrage commercial, ont été examinés successivement : le règlement de Bruxelles et l’arbitrage, les antisuit injunctions en matière d’arbitrage et le droit européen et les dispositions de droit européen impératives prévalant sur les conventions d’arbitrage.

Le panel sur l’arbitrage d’investissement a évoqué le nouveau mode de résolution des litiges choisi par l’Europe dans ses accords commerciaux, l’exécution des sentences arbitrales portant sur des investissements intra-européens et les réformes conduites par l’Europe pour une meilleure cohérence et prévisibilité des sentences arbitrales rendues en matière d’investissement.

Dans le cadre de la réunion interne de la commission qui s'est tenue avant la session elle-même nous avons évoqué les thématiques du programme du congrès de 2020 à Guadalajara.

Les prochaines dates à retenir :

- 20-22 février 2020 - Kinshasa (République Démocratique du Congo)
Formation à l’arbitrage : étude d’un cas pratique selon le règlement CCI
Formation organisée conjointement par l’UIA et la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI avec le soutien de l’Ordre National des Avocats de la République Démocratique du Congo
Cette formation s’inscrit dans le prolongement des formations précédentes à Dakar, Abidjan, Douala et Lomé.

- 21- 28 mars 2020 - St Anton am Alberg  (Autriche)
Le séminaire d’hiver de l’UIA sur les « récents développements juridiques et le droit mou ».
Ce programme évoque notamment les problématiques actuelles de l’arbitrage :

"Recent developments and soft law in arbitration:
- Battle of soft law in arbitration: IBA Rules vs. Prague Rules
- Arbitration of sport disputes after the ECHR’s Pechstein ruling
- Arbitration of Intellectual Property disputes: a growing field?
- Specialized institutions for sports and entertainment disputes: pros and cons"

- 8-9 Mai 2020 - Bilbao (Espagne)
4e édition du séminaire hispanophone sur les perspectives de l’arbitrage.
En coopération avec le Barreau de Bilbao et avec le soutien de la CIMA.

- 28-29 Mai 2020 - Agadir (Maroc)
Séminaire sur l’exécution des décisions arbitrales étrangères
Ce séminaire est organisé conjointement par l’UIA et la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI en collaboration avec l’Ordre des Avocats d’Agadir et de Laayoune, l’Association des Barreaux du Maroc avec le soutien de Lexis Nexis. 

- 19- 20 juin 2020 – Santiago du Chili
Séminaire sur « Investissements étrangers et arbitrage international »

 

 

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