Manuel du Conseil de l’Europe relatif à la «Responsabilité des personnes morales pour des faits de corruption»

Initialement publiée en 2014 puis mise à jour en Mai 2020, cette publication donne une vue d’ensemble des normes internationales et des pratiques comparatives dans l’établissement et la mise en œuvre de la responsabilité des personnes morales pour des faits de corruption. Le manuel est conçu pour encourager les juridictions envisageant d’instaurer ou de mettre à jour leurs régimes relatifs à la responsabilité des entreprises à le faire en accord avec les nouvelles tendances de ce domaine.

Fondé en 1949 et basé à Strasbourg, en France, le Conseil de l’Europe est la principale organisation des droits de l’homme du continent européen, avec 47 Etats-membres, dont la totalité des membres de l’Union Européenne.

By Nicolas Tollet
Hughes Hubbard & Reed
Paris, France