Evènement conjoint des Commissions Droit Administratif / Droit du travail / Droit de l'environnement et du développement durable

Les marchés publics peuvent jouer un rôle clé pour que l'attribution des marchés publics soit efficace et transparente, ainsi que pour une meilleure protection des droits sociaux et environnementaux.
En Europe, conformément à la « Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive », les marchés publics sont conçus comme un instrument fondé sur le marché à utiliser pour parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive.
La directive 2014/24/UE sur les marchés publics introduit des évolutions en matière d'attribution des marchés publics et l'intégration des dispositions sociales et environnementales.
Les marchés devraient être attribués sur la base de critères objectifs garantissant la conformité des principes de transparence, de non-discrimination, d'égalité de traitement et de protection de l'environnement.
De telles considérations seront discutées au cours de cette session, à laquelle participeront des experts des Comités organisateurs et les experts de différentes juridictions.
Les assistants auront l'opportunité de participer à la discussion et de soumettre leurs questions.

Session du 62 ème Congrès à Porto, 
Le 31/10/2018 de 14h à 17h30

Pedro Melo, Président de la Commission Droit administratif