20e Journée mondiale contre la peine de mort - LA PEINE DE MORT UN CHEMIN PAVÉ DE TORTURE

En vingt années d’existence, la Journée mondiale contre la peine de mort est devenue un rendez-vous incontournable pour joindre nos forces à celles des organisations et militants du monde entier pour plaider pour l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, tout en sensibilisant aux questions diverses et intersectionnelles qui touchent les personnes condamnées à la peine de mort ou à celles qui sont affectées par celle-ci.

Nous réaffirmons aujourd’hui encore notre engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et nous nous faisons écho de l’invitation lancée par la Coalition mondiale nous invitant à étudier le lien entre l'application de la peine de mort et la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (PTCID), ainsi que le nombre croissant de développements juridiques qui remettent de plus en plus en question la compatibilité de la peine de mort avec les normes et règlements internationaux régissant l'interdiction de la torture et des PTCID [1] .

Outre la douleur et les souffrances immédiates et parfois exceptionnelles causées par certaines méthodes d'exécution - dont beaucoup ont déjà été spécifiquement reconnues comme constituant des actes de torture ou PTCID par le Comité des droits de l'homme [2]   --, d'autres aspects de la peine de mort pourraient bien s'apparenter à de la torture ou à des PTCID et cela à tous les stades de son application.

Les condamnations pénales entraînant la peine de mort qui sont fondées sur des informations obtenues par la torture physique ou psychologique sont contraires au droit international, et notamment à l'interdiction de la torture [3] . Comme cela a déjà été abordé lors de la 16e Journée mondiale, le syndrome du couloir de la mort, fermement établi par un riche corpus de jurisprudence, consiste en un ensemble de circonstances, et notamment une durée d'incarcération excessive, des conditions de détention difficiles et stressantes et l'appréhension de vivre sous le coup d'une condamnation à mort. Ce phénomène peut entraîner un déclin psychologique et une détérioration physique à long terme chez les prisonniers en attente d'exécution, ce qui peut s’apparenter à de la torture ou à un PTCID. La souffrance psychologique à laquelle sont confrontés les proches des condamnés et/ou le secret ou le manque d'informations fournies à la famille ou aux personnes ayant une relation étroite avec les personnes exécutées sur les circonstances de la mort de ces dernières sont également un très cruel trait de la peine capitale.

« La capacité des États à imposer la peine de mort sans violer l'interdiction de la torture et des PTCID est de plus en plus restreinte. Compte tenu de ces éléments, j'ai demandé à tous les États d'examiner si l'application de la peine de mort, telle qu'elle est pratiquée dans le monde réel aujourd'hui, ne manque pas de respecter la dignité inhérente à la personne humaine, cause une douleur ou une souffrance mentale et physique aiguë et constitue une violation de l'interdiction de la torture ou des PTCID  [4]»

Juan E. Méndez, ancien Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Nous vous invitons à vous informer plus amplement sur la 20e Journée mondiale et à rejoindre la discussion sur la corrélation entre l'application de la peine de mort, la torture et les PTCID tout en vous mobilisant en même temps pour demander l'abolition de la peine de mort partout, dans tous les cas et dans toutes les circonstances.

Aujourd’hui 110 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 27 États sont abolitionnistes de fait, sept États ont aboli la peine de mort pour des crimes de droit commun et 55 sont encore rétentionnistes. Nous continuerons à appeler les États à rejoindre la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort.

Et, comme chaque année, nous invitons les membres de l'UIA ainsi que la communauté juridique internationale à s'engager et à soutenir et à reproduire, au sein et au-delà des tribunaux, les efforts entrepris par la communauté abolitionniste dans le monde entier.

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[1]  Voir les rapports du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradations des Nations Unies, A/HRC/10/44, 2009, § 38-40; A/67/279, 2012, § 53-72.
[2]  Voir Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Observation générale N°36 - Article 6 : droit à la vie, CCPR/GC/36, §40, 3 septembre 2019.
[3]  Idem § 54
[4]  Méndez,Juan E. "The Death Penalty and the Absolute Prohibition of Torture and Cruel, Inhuman, and Degrading Treatment or Punishment." Human Rights Brief 20, no. 1 (2012): 2-6 ( la traduction nous appartient).