L’UIA-IROL condamne l’expulsion d’avocats à l’audience et les pressions exercées contre la défense en Belgique

Le 18 septembre 2025, deux avocats ont été expulsés de la salle d’audience du tribunal à Haren (Belgique), sur ordre de son Président. Après avoir ordonné aux policiers présents de faire sortir un avocat qui insistait pour pouvoir prendre la parole pour son client et à la suite de l’intervention d’un autre avocat qui tentait de s’opposer à cette expulsion, les deux avocats ont été emmenés de force hors de la salle d‘audience. En réaction, l'ensemble des avocats présents ont quitté les lieux.

À la suite de M. Peter Callens, Président de l’Ordre des barreaux flamands (OVB), l’UIA-IROL considère que l’expulsion « manu militari » d’avocats d’une audience est une décision d’une gravité extrême, qui exige qu’une enquête approfondie soit menée sur les motifs qui l’ont justifiée.

L’UIA-IROL s’inquiète de voir que des avocats ont pu être expulsés d’une salle d’audience par la force, sur ordre d’un juge, alors qu’ils étaient dans l’exécution de leur mission de défense, confrontés au refus répété du magistrat concerné de leur permettre d’accomplir leur devoir. Cette atteinte est d’autant plus préoccupante que ces avocats font désormais l’objet d’une enquête pour outrage à magistrat et rébellion.

L’UIA-IROL rappelle que le droit de présenter par l’intermédiaire d’un avocat des demandes ou requêtes, y compris en ce qui concerne la récusation d’un juge, d’un procureur ou d'un membre d'une autorité amenée à statuer dans une affaire particulière, ainsi que le déroulement de la procédure, constitue un droit fondamental du justiciable, rappelé dans la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (art. 6-1-g), signée par la Belgique [1], qui stipule que ce droit n’admet aucune restriction autre que celles prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique.

Cette disposition fait écho au principe 16 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du Barreau, en vertu duquel les avocats doivent pouvoir exercer « leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » et « ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».

Avec les organisations représentant les avocats dans le monde [2], l’UIA-IROL en appelle aux autorités belges pour que toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de la défense, à l’immunité de parole des avocats et à leur indépendance, soient garanties.

L’UIA-IROL, qui suivra attentivement ce dossier, réitère son soutien à la profession d’avocat en Belgique et condamne toute pression, intimidation ou violence commise contre cette profession dont la protection constitue le garant d’une justice impartiale et indépendante.

Voir Déclaration

Voir Déclaration

[1] Bien que la Convention ne soit pas entrée en vigueur, l’Article 18 de la Convention de Vienne prévoit l’obligation pour un État de s’abstenir de priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur.
[2] Voir notamment la déclaration de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB) sur les Attaques contre la Justice en Europe : https://www.cib-avocats.org/declaration-de-la-cib-sur-les-attaques-contre-la-justice-en-europe/