Droit pénal de l’entreprise : prévention du risque et gestion de crises
20/06/2025 - 21/06/2025
Ce panel traitera du devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. Seront évoqués les Principes Directeurs des Nations Unies de 2011, la Loi française sur le devoir de vigilance de 2017 et la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité de 2024. Le panel examinera en particulier ce que recouvre la diligence raisonnable renforcée des entreprises opérant dans des zones de conflit, ainsi que la méthodologie à suivre en vue de l’identification des risques d’atteintes aux droits humains et l’adoption de mesures d’atténuation effectives.