Retour au programme
  • 2022-10-28T10:30:00 2022-10-28T14:00:00 Europe/Paris Thème principal 2 : L'efficacité et la pertinence de nos systèmes judiciaires CICAD Salle ovale UIA
    Ajouter à mon calendrier

Thème principal 2 : L'efficacité et la pertinence de nos systèmes judiciaires

  • 28/10/2022 - 9:30 - 13:00
  • CICAD Salle ovale

Présentation

Les justiciables attendent de nos systèmes judiciaires qu’ils soient efficaces et pertinents. Ces qualités sont seules garantes de la confiance que les justiciables portent à la justice.

Pour que la justice rendue ait du sens pour les justiciables, il faut que les juridictions statuent sur leurs litiges dans des délais raisonnables, ce qui implique également que les décisions de justice ne fassent pas l’objet de recours systématiques.

La justice ainsi rendue doit surtout être de qualité et apporter, autant que faire se peut, satisfaction à la partie lésée.

Il importe par ailleurs que nos systèmes judiciaires rendent des décisions qui soient exécutées, c’est-à-dire des décisions que les justiciables ont les moyens de faire exécuter.

Enfin, ce n’est qu’en présence de systèmes judiciaires pertinents et efficaces que la justice sera en mesure d’inciter les parties à se rapprocher pour négocier et recourir aux modes de règlement amiable des différends.

Notre matinée sera organisée autour de ces quatre axes :
• Efficacité de la justice : accès, délais raisonnables
• Pertinence de la justice : accès aux preuves, qualité des décisions, publicité, accès à la jurisprudence
• Exécution des décisions de justice : peut-on obtenir une exécution efficace des décisions de justice ?
• Existe-t-il une incitation suffisante à négocier et résoudre amiablement les différends ?

Documents

Voir plus Voir moins