Les meilleures pratiques en matière de médiation : De l'expérience mexicaine à l'expérience internationale
Sur la base de l'expérience mexicaine, qui dispose depuis plus de trois décennies de législations d'État supervisant la médiation au niveau local et, depuis seulement deux ans, d'une loi générale sur les mécanismes alternatifs de résolution des conflits qui supervise la médiation au niveau national, nous nous demanderons s'il est nécessaire ou souhaitable que les législations nationales supervisent la médiation et incluent des dispositions d'application locale et fédérale pour l'utilisation de la médiation, et nous analyserons, par le biais du droit comparé, les éléments essentiels que ces législations devraient contenir, y compris toute disposition de la loi type de la CNUDCI sur la médiation commerciale internationale.
Sur la base de l'expérience internationale des pays qui ont signé la Convention de Singapour sur l'exécution des accords de règlement internationaux, nous nous demanderons s'il est nécessaire ou souhaitable que les pays du monde entier signent et ratifient ladite Convention afin que les accords de règlement par médiation conclus dans des pays tiers puissent être exécutés localement.
Sur la base de la Résolution de l'UIA sur la prévention et le règlement des différends et le rôle des avocats qui sera soumise à ratification lors du Congrès de Guadalajara, nous nous demanderons s'il est nécessaire ou souhaitable d'adapter la législation nationale, fédérale et locale sur la médiation, ainsi que le Code de déontologie des barreaux nationaux et des associations d'avocats, en vue de sa mise en œuvre.
En particulier, nous analyserons les meilleures pratiques connues dans le monde concernant certains mécanismes appropriés de résolution des litiges qui sont encore sous-développés et inutilisés dans certaines juridictions, tels que l'approche collaborative et la négociation raisonnée, et nous analyserons le fonctionnement de la médiation des litiges administratifs impliquant l'État qui tôt ou tard conduira au développement de l'utilisation de la médiation pour résoudre les litiges entre les investisseurs et les États.
Il s'agira d'une table ronde interactive entre des médiateurs expérimentés de différentes régions du monde, à laquelle les participants pourront participer librement en anglais, en espagnol ou en français, selon leur choix.