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  • 2024-02-01T17:00:00 2024-02-01T18:30:00 Europe/Paris Droit pénal international et cybercriminalité The Hague Marriott Hotel UIA
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Droit pénal international et cybercriminalité

  • 01/02/2024 - 16:00 - 17:30
  • The Hague Marriott Hotel

Présentation

Droit pénal international et cybercriminalité
Le Procureur de la CPI a récemment déclaré vouloir poursuivre les auteurs de cybercrimes, lesquels pourraient potentiellement être constitutifs de crimes internationaux. Peu de temps après, les serveurs de l’institution ont subi une attaque à des fins probables d’espionnage, dans un monde où l’on ne peut nier que la cybercriminalité gangrène toujours plus les domaines de la vie tant publique que privée : infrastructures, finance, systèmes de contrôle des ressources énergétiques, armement, installations hospitalières, institutions étatiques et politiques subissent parfois de véritables actes de cyberguerre, bien que des hackers «éthique » consacrent leur énergie à contrer les attaques des cybercriminels. Or, s’il ne fait aucun doute que cette menace croissante occupera toujours plus la justice pénale au niveau national, mais aussi internationale, force est de constater que ce domaine technique reste pour l’heure peu évoqué en droit pénal international et dépasse souvent les compétences de la plupart des acteurs de la justice. 
La justice pénale internationale devra apporter des réponses concrètes au défi que représente la répression de cette nouvelle forme de criminalité, raison pour laquelle cette table-ronde pluridisciplinaire abordera tant les questions techniques que juridiques qui se posent en la matière.

Modératrice : Luana ROBERTO, Vice-Présidente de la Commission UIA Défense Pénale Internationale, OratioFortis Avocates, Avocate, Genève, Suisse

Intervenants:
Etienne LESAGE, Président de la commission droit pénal de l’UIA, Lesage Avocats, Paris, France
Prosper NTETIKA MBAKATA, Avocat, Cabinet NTETIKA SCP, Conseiller juridique du Ministre du Numérique, Kinshasa, République Démocratique du Congo
Matthew CROSS, substitut du Procureur en appel, Bureau du Procureur de la CPI, La Haye, Pays-Bas
Ezéchiel AMANI CIRIMWAMI, Professeur de droit international à la Vrije Universiteit Brussel et chercheur à l'Institut Max Planck, Luxembourg
Olga BATURA, Experte juridique et consultante politique pour l'économie numérique et la concurrence, scientifique principale chez TNO, La Haye, Pays-Bas
Victor GEVERS, Hacker éthique, co-fondateur du Dutch Institute for Vulnerability Disclosure, co-fondateur de CSIRT.global, responsable de l'innovation pour le Gouvernement Néerlandais, La Haye, Pays-Bas
Astrid OOSENBRUG, Responsable de la responsabilité sociale des entreprises et des affaires publiques chez ESET NL, président du COC NL, co-fondatrice du Dutch Institute for Vulnerability Disclosure, Randstad, Pays-Bas

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