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  • 2019-11-07T15:00:00 2019-11-07T18:30:00 Europe/Paris Droit Pénal European Convention Center Luxembourg Salle E UIA
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Droit Pénal

  • 07/11/2019 - 14:00 - 17:30
  • European Convention Center Luxembourg Salle E

Présentation

Le droit au silence
Le droit au silence - le droit de l'accusé de refuser de répondre aux questions avant ou pendant un procès pénal - est un droit qui existe de longue date. Ceux qui défendent ce droit considèrent qu'il protège la présomption d'innocence alors que ceux qui le critiquent le considèrent comme un refuge pour les coupables.
Qu'entendons-nous aujourd'hui par le droit au silence ? Est-il encore utilisé et offre-t-il le même niveau de protection, y compris dans les enquêtes multi juridictionnelles. Un certain nombre de juridictions ont trouvé les moyens d'éroder ce droit, que ce soit demander au juge de tirer une conclusion défavorable du silence d’un accusé ou par des statuts qui obligent un accusé à donner des informations, sous peine de sanction pénale s’il refuse.

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