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  • 2021-10-30T12:30:00 2021-10-30T14:30:00 Europe/Paris Droit OHADA Hôtel Riu Plaza España Colón UIA
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Droit OHADA

  • 30/10/2021 - 11:30 - 13:30
  • Hôtel Riu Plaza España Colón

Présentation

L'exécution des sentences arbitrales et l'ordre public international dans l'espace OHADA
L'ordre public international est l'un des obstacles rédhibitoires à l'exécution des sentences arbitrales. Quel est l'état de la jurisprudence CCJA sur ce qui est attentatoire à cet ordre public et ce qui ne l'est pas. Ce thème permet de revenir sur les récentes décisions rendues par la CCJA sur la question (en 2020 notamment) et d'apprécier si le système actuel promeut ou pas assez l'arbitrage dans l'espace.

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