DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

La Commission du Droit Bancaire et Financier vise à approfondir les sujets pertinents dans les discussions en cours, entre autres, sur les marchés des capitaux, les nouvelles technologies, les services de paiement, l'inclusion financière, les actifs virtuels, la lutte contre la/le corruption/blanchiment d'argent/financement du terrorisme/financement de la prolifération des armes de destruction massive, la finance durable, l’économie bleue et le financement climatique.
Lors de la Cérémonie de Clôture du 68e Congrès de l'UIA organisé à Paris en 2024, la Commission du Droit Bancaire et Financier a reçu le “Commission of the Year Award” (Prix de la Commission de l'Année) récompensant les travaux scientifiques entrepris.
Il existe de nombreuses possibilités de coopérer avec la Commission du Droit Bancaire et Financier (par exemple en rédigeant des articles ou en assistant à des événements de l'UIA en tant que participants ou orateurs).
Toutes les idées, propositions, commentaires et questions sont les bienvenus.
Le 10 février 2024, le “UIA Banking and Financial Services Law Commission Group” a été créé sur LinkedIn. Vous êtes tous invité(e)s à rejoindre le Groupe.
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La Commission du Droit Bancaire et Financier effectue une surveillance continue sur les questions qui constituent une priorité pour la communauté internationale.
Des systèmes bancaires et des marchés de capitaux résilients, transparents et fonctionnant contribuent à la stabilité financière, à la croissance de l’emploi et à la réduction de la pauvreté.
La technologie transforme notre façon de travailler et de vivre. Les paiements sont probablement l’activité financière la plus affectée par l’innovation. Les nouvelles technologies financières peuvent améliorer l’accès aux services financiers et l’efficience du système financier. Les services financiers numériques ont la capacité de réduire les coûts en maximisant les économies d’échelle, d'accroître la rapidité, la sécurité et la transparence des transactions et de permettre des services financiers plus adaptés au service des pauvres. La technologie financière ouvre des opportunités pour stimuler la croissance économique, en particulier pour l’inclusion financière.
En assurant l’accès aux systèmes financiers (transactions, paiements, épargne, crédit et assurance), un pays améliore son bien-être général car il permet à ses habitants de se développer et de mieux gérer leurs besoins, d’élargir leurs perspectives et d’améliorer leur niveau de vie.
Les actifs virtuels présentent de nombreux avantages et dangers potentiels. Ils ont la possibilité de rendre les paiements plus faciles, plus rapides et moins chers, et de fournir des méthodes alternatives pour ceux qui n'ont pas accès aux produits financiers habituels. Cependant, ils sont en grande partie non réglementés, et ont également le potentiel de devenir sans valeur et sont vulnérables aux cyberattaques et aux escroqueries.
La lutte contre la corruption pourrait conduire à une croissance plus inclusive et durable.
Le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive constituent de graves menaces à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu'à l'intégrité et à la stabilité du secteur financier de certains pays ou à la stabilité extérieure et peuvent également menacer le système financier international. Il est de plus en plus reconnu que des cadres efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/LFT), et plus généralement l’intégrité financière, sont essentiels à la stabilité financière, et que les efforts en ce sens doivent être poursuivis. Des politiques et mesures fortes de LBC/LFT sont donc cruciales pour atténuer les menaces qui en découlent.
Le rôle de la finance est également important pour parvenir à une économie plus verte et plus durable. La "finance durable" fait référence au processus de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lors de la prise de décisions d'investissement dans le secteur financier, conduisant à des investissements à plus long terme dans des activités et des projets économiques durables. L’"économie bleue" englobe toutes les activités économiques liées aux mers et aux océans. Elle couvre de nombreux secteurs traditionnels et émergents. Les institutions financières fournissent le financement, les investissements et l’assurance nécessaires pour alimenter les secteurs liés aux océans. Le "financement climatique" fait référence aux ressources et instruments financiers utilisés pour soutenir l’action contre le changement climatique (par ex. prêts de marché et prêts concessionnels accordés par des institutions financières).