Retour au programme
  • 2022-10-29T10:30:00 2022-10-29T14:00:00 Europe/Paris Arbitrage international / Droit OHADA CICAD Salle 201 UIA
    Ajouter à mon calendrier

Arbitrage international / Droit OHADA

  • 29/10/2022 - 9:30 - 13:00
  • CICAD Salle 201

Présentation

PANEL 1
Arbitrage d’investissement dans l’espace OHADA
Sous-thèmes : (i) Exposé du cadre juridique de l’arbitrage d’investissement OHADA ; (ii) La compétitivité de l’arbitrage d’investissement OHADA : étude comparée ; (iii) Procédure arbitrale OHADA sur le fondement des Traités d’investissement bilatéraux OHADA ; et (iv) L’exécution des sentences arbitrales OHADA et souveraineté des Etats de la zone OHADA : position du droit matériel OHADA et de la jurisprudence.

PANEL 2
Arbitrage commercial et des ressources naturelles dans l’espace OHADA
Sous-thèmes : (i) Le contentieux des différends miniers en zone OHADA ; (ii) L’arbitrage des différends environnementaux liés à l’exploitation minière ; et (iii) L’arbitrage des différends liés au pétrole et au gaz

Documents

Voir plus Voir moins

Intervenants

Présidents

Orateurs