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  • 2022-10-28T10:30:00 2022-10-28T14:00:00 Europe/Paris Arbitrage international CICAD Salle 205 UIA
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Arbitrage international

  • 28/10/2022 - 9:30 - 13:00
  • CICAD Salle 205

Présentation

PANEL 1
Arbitrage et droits de l’homme : la perspective de l’arbitrage des investissements
Sous-thèmes : (i) interactions entre le droit de l’arbitrage et les droits de l’homme ; (ii) compétence et droit applicable ; (iii) sources du droit ; et (iv) droits de l’homme en tant que partie intégrante de la politique publique.

PANEL 2
Arbitrage et droits de l’homme : la perspective de l’arbitrage commercial
Sous-thèmes : (i) l’accès à la justice et la Convention européenne des droits de l’homme ; et (ii) l’application des Règles de La Haye sur les entreprises et les droits de l’homme

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