L’UIA appelle ses membres à se mobiliser pour la ratification et le respect des traités fondamentaux des droits de l’homme

L’année 2016 marquera le 50^e anniversaire de l’adoption des deux traités essentiels des droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). 

Ces deux instruments, venus compléter et renforcer la Déclaration universelle des droits de l’homme, sont aujourd’hui considérés à la fois comme le fondement du droit international des droits de l’homme et comme les conditions minimales de droits et libertés dont toute personne doit jouir.

Toutefois, dans le contexte actuel, nous constatons avec grand regret qu’il ne se passe pas un jour sans que des atteintes ne soient commises notamment par les États contre le droit à la vie et l'intégrité physique, le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression.  De nombreux États manquent à leur obligation de garantir dans la mesure de leurs possibilités le droit au travail, le droit à la santé, le droit à l’éducation ou encore les droits culturels. Des énormes efforts restent à faire pour que les femmes et les hommes soient considérés égaux en droits.

Nos sociétés sont en plus confrontées aujourd’hui à grand nombre de nouvelles situations, notamment environnementales et sécuritaires, qui représentent tout autant de risques et de défis quant au respect des droits partout dans le monde.

Comme l’a récemment indiqué le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Zeid Ra’ad Al Hussein, les deux traités fondamentaux des droits de l’homme adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966 sont aussi importants et pertinents aujourd’hui qu’ils [ne] l’étaient il y a un demi-siècle ^1. 

L’UIA souhaite aujourd’hui réaffirmer son engagement pour la protection des droits humains et la défense de leur caractère universel en relayant l’appel lancé par le HCDH pour la ratification et le respect des traités fondamentaux des droits de l’homme. 

Nous initions aujourd’hui une longue année de mobilisation.

Dans les prochains jours, l’UIA enverra des lettres interpellant les autorités de tous les États qui n’ont toujours pas ratifié les PIDCP et PIDESC. 

Elle encourage tous les barreaux et associations professionnelles membres à faire de même.

Il est crucial d’assumer pleinement le rôle qui appartient aux avocats dans la protection des libertés fondamentales et des droits de l'homme, qu'ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politiques.

Elle appelle tout particulièrement à la mobilisation ses membres collectifs dont les États n’ont pas ratifié les Pactes internationaux et/ou leurs Protocoles facultatifs ^{2 3}. L’UIA se tiendra à leur côté et soutiendra leurs éventuelles démarches entreprises dans ce sens. Elle est convaincue que ces actions peuvent énormément contribuer à faire avancer le respect des standards internationaux des droits de l’homme dans leurs pays.

Enfin, l’UIA invite tous ses membres à suivre et relayer la nouvelle campagne que le HCDH lancera le 16 décembre prochain intitulée “Nos droits, nos libertés, toujours” visant à promouvoir et sensibiliser tous les publics aux Pactes internationaux. 

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¹ http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16856&LangID=F 

² Soit, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ; le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels . 

³ Pour consulter la liste des pays n’ayant pas ratifié les Pactes internationaux et/ou leurs Protocoles facultatifs, veuillez cliquer ici : http://indicators.ohchr.org/