Les droits de l'Homme et la défense de la Défense

L'UIA proteste contre la radiation du Bâtonnier de Bujumbura, Me. Isidore Rufyikiri

L’UIA proteste vivement contre la décision de la Cour d'appel de Bujumbura prononçant la radiation immédiate et exécutoire nonobstant tout recours du Bâtonnier de Bujumbura, Me Isidore Rufyikiri, tant au vu des motifs ayant justifié les poursuites que de la façon dont s’est tenue la procédure.

Les poursuites ont été engagées par le Procureur général près la Cour d’appel de Bujumbura sur l’accusation d’avoir tenu des propos « contraires aux règlements, à la sureté de l’État et à la paix publique », en violation de l’article 11 de la loi sur le statut de la profession d’avocat. Cette accusation repose, d’une part, sur les termes d’une correspondance écrite au Gouverneur de Bubanza dans le cadre de la défense de l’un de ses clients. Elle repose d’autre part sur d’autres propos tenus lors d’une conférence de presse, en sa qualité de Bâtonnier cette fois, au cours de laquelle Me Rufyikiri avait critiqué les réformes constitutionnelles envisagées par la Présidence de la République, afin notamment de réformer la composition du corps des magistrats de la République du Burundi.

Saisi par le Procureur Général d’une demande de radiation, le Conseil de l’Ordre n’a pas donné de suite. Le Procureur Général a alors saisi la Cour d’appel le 17 décembre 2013 et cette dernière a fait fixer l’affaire pour une audience unique en date du 20 janvier 2014.

L’audience du 20 janvier s’est tenue en présence d’un très grand nombre d’avocats burundais venus soutenir leur Bâtonnier et de nombreux observateurs étrangers. Lors de cette audience, la Défense a relevé principalement l’absence d’accès au dossier et s’est heurtée à une opposition ferme du siège quant à leur requête sur ce point. Cette fin de non-recevoir a conduit la Défense à quitter la salle d’audience de sorte qu’aucun débat au fond n’a eu lieu, la Chambre ayant pris l’affaire en délibéré immédiatement après la lecture du réquisitoire.

L’UIA demande à toutes les organisations internationales d’avocats de la rejoindre en se saisissant de cette question afin de sauvegarder l’État de droit au Burundi.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse et la lettre envoyée par l'UIA au Président du Burundi ci-dessous.


 

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