Les droits de l'Homme et la défense de la Défense

L’UIA-IROL exprime sa vive inquiétude face aux attaques portées aux avocats et à l’effondrement du système judiciaire dans le Nord-Kivu

L’Institut pour l’État de droit de l’Union Internationale des Avocats (UIA-IROL) exprime sa plus vive inquiétude face aux représailles menées contre les avocats et contre le Barreau du Nord-Kivu et face à l’effondrement du système judiciaire. L’UIA-IROL condamne fermement en particulier la récente arrestation arbitraire de Maître Liévin Mivumba, secrétaire adjoint du Conseil de l’Ordre des avocats de Goma.

La situation prévalant dans le Nord-Kivu et spécialement à Goma, du fait de l’occupation du « Mouvement du 23 mars » (M23) [1], s’aggrave de façon exponentielle. Les attaques portées à la population dans les zones sous contrôle ont conduit à un nombre de massacres intolérable.

Dans ce contexte, les avocats sont soumis à des actes d’intimidation constants : menaces et pressions diverses pour renoncer à certaines affaires, arrestations et détentions arbitraires…

Par ailleurs, le M23 a procédé, notamment au niveau judiciaire, à la mise en place d’institutions parallèles. Les populations sont privées de toute accès à une justice indépendante et les avocats n’ayant pas encore quitté Goma, sont exposés au risque de perdre leur vie ou leur liberté dans l’exercice de leur mandat.

Maître Liévin Mivumba a ainsi été arrêté le 7 septembre 2025 pour des motifs liés à une mission officielle pour le barreau et fait l’objet d’une détention arbitraire par les services de renseignement du M23 pendant 11 jours.

Nous rappelons que le droit international humanitaire s’applique aux populations civiles, y compris les avocats présents dans la région, laquelle est soumise à un conflit armé. Nous en appelons dès lors aux parties concernées à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection de la population civile telles que prévues par les Conventions de Genève, y compris l’article 3 commun à ces Conventions de Genève et leur deuxième Protocole additionnel.

Nous insistons par ailleurs sur les principes applicables à la protection de l’avocat et de son mandat tels que prévus par les textes internationaux [2].

L’UIA-IROL rappelle enfin que l’accès à une justice indépendante et équitable est un pilier fondamental de l’État de droit et que la profession d’avocat joue a un rôle crucial à jouer dans la défense de ce dernier ainsi que dans la promotion et de la protection des droits humains.

La persécution des avocats et le démantèlement des institutions judiciaires dans l’Est de la République démocratique du Congo constituent autant de violations du droit international humanitaire, du droit international des droits humains et des principes nécessaire à la protection de l’État de droit.

Nous en appelons :

• À la cessation des intimidations et des arrestations arbitraires visant les membres du Barreau ;

• À une mobilisation nationale et internationale pour garantir la protection des avocats et la restauration du système judiciaire dans les zones occupées.

L’UIA-IROL réaffirme son engagement indéfectible à défendre l’État de droit, l’indépendance de la profession juridique et les droits fondamentaux des citoyens. Dans ce sens, il exprime sa profonde solidarité avec le barreau et les avocats du Nord-Kivu qui cherchent à préserver leur indépendance dans des circonstances extrêmement difficiles. Il continuera à appeler sans relâche en faveur de leur protection.

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[1] Mouvement formé en 2021 par des membres des forces armées de la RDC (FARDC) et soutenu par les forces armées rwandaises.
[2]  Voir notamment, Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau, adoptés lors du Huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquant, La Havane, Cuba, 1990 ; Directives et principes relatifs au droit à un procès équitable et à l’assistance judicaire en Afrique, adoptés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 2003.