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Peine de mort | CONGO (REP. DEM. DU)
L’UIA-IROL déplore la levée du Moratoire sur La Peine de Mort en République Démocratique Du Congo
Le 13 mars 2024, le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a décidé de reprendre les exécutions capitales.
Depuis 2003, bien qu’elle était toujours prononcée par les juridictions, la peine de mort n’était plus appliquée en raison du moratoire décidé sous le régime de l’ancien Président Joseph Kabila. Depuis sa présidence, les condamnations à mort étaient automatiquement commuées en peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle à perpétuité.
Selon la circulaire n°002 du Ministère de la Justice relative à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort, le rétablissement de la peine capitale a pour objectif de « débarrasser l’armée de notre pays des traîtres (…) et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes ».
Malheureusement, à l'avenir, la peine de mort ne se limitera pas à la trahison ou à l’espionnage mais s’étendra à un grand nombre d’infractions telles que l’association de malfaiteurs, la rébellion ou le refus d’obéissance commis « en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle ».
Cette décision intervient dans un contexte où des conflits armés récurrents font rage en RDC. Depuis deux ans, la RDC fait face à une offensive des rebelles du M23 qui se sont emparés de larges pans de la province du Nord-Kivu et qui ont largement étendu leur emprise ces dernières semaines. De nombreux militaires, députés, sénateurs et personnalités du monde économique dans l’Est de la RDC soupçonnés d’infiltration par les forces de sécurité ont été arrêtés et accusés de « complicité avec l’ennemi ».
L’UIA-IROL déplore cette grave régression des droits humains et les termes extensifs de la circulaire laissant la voie ouverte à des exécutions systématiques et arbitraires prononcées par les juridictions congolaises.
Elle rappelle la portée non-dissuasive de la peine de mort et que ce châtiment constitue, en raison du syndrome du couloir de la mort subie par les condamnés dans l’attente de leur exécution, une « torture irréversible ». La lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort est un objectif prioritaire de la défense des droits humains et l'UIA continuera à s'engager activement dans les efforts visant à abolir la peine de mort en RDC et dans le monde entier.
