Déclaration conjointe appelant à l'abolition de la peine de mort

Tous les grands traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains garantissent le droit à la vie, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 3), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6), le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, la Convention européenne des droits de l’homme (article 2), le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme concernant l’abolition de la peine de mort et le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

La peine de mort est irréversible, sujette à des erreurs et susceptible d’affecter de manière disproportionnée les populations marginalisées et vulnérables. Son application est donc non seulement incompatible avec les valeurs consacrées par les différents instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains, mais elle compromet également la recherche de la justice et la promotion d’un système juridique équitable et humain.

La peine de mort ne répond pas à ce qui devrait être l’objectif premier de la condamnation dans les procédures pénales, à savoir la réintégration des individus dans la société. En outre, il n’est pas prouvé que la peine de mort ait un effet dissuasif efficace sur la criminalité.

Dans ce contexte, les organisations soussignées restent profondément préoccupées par la persistance de la peine de mort dans de nombreux pays du monde, ainsi que par son éventuelle résurgence dans certains pays où elle a été abolie.

Les organisations soussignées ont la ferme conviction que l’abolition de la peine de mort est non seulement une étape cruciale vers la construction d’un monde où la valeur inhérente de chaque individu est respectée et où la justice est poursuivie d’une manière qui respecte les principes d’équité, d’humanité et d’état de droit, mais qu’elle contribue également à la promotion et à la protection de la dignité humaine et au développement progressif d’une culture mondiale des droits humains.

Les organisations soussignées exhortent tous les pays où la peine de mort existe encore à l’abolir ou au moins à imposer un Déclaration conjointe appelant à l’abolition universelle de la peine de mortmoratoire, et d’adhérer pleinement au droit à la vie. En outre, les organisations soussignées exhortent tous les pays qui ont adopté un moratoire sur la peine de mort à continuer de l’appliquer et à ne pas l’abroger.

En outre, les organisations soussignées encouragent les autorités et tous les acteurs concernés de la société à engager des dialogues constructifs, à partager les bonnes pratiques et à se soutenir mutuellement dans la recherche de mesures de substitution humaines et efficaces pour lutter contre la criminalité et protéger la société d’une manière compatible avec la protection et la promotion de l’état de droit. 

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Déclaration conjointe et signataires

Déclaration conjointe et signataires