Arrestation et poursuite des avocats à la CPI: l’UIA rappelle les garanties applicables à leur égard

Le 20 novembre 2013, quatre mandats d‘arrêt ont été délivrés par le Juge unique Cuno Tarfusser de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) contre Aimé Kilolo Musamba, conseil principal de Jean-Pierre Bemba Gombo, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de son équipe de défense, Fidèle Babala Wandu, membre du parti politique de Jean-Pierre Bemba Gombo et Narcisse Arido, témoin de la défense.

Le Juge unique a considéré qu’il existait des motifs raisonnables de croire que ces personnes avaient procédé à la subornation de témoins ayant déposé devant la Cour et produit des éléments de preuve qu’ils savaient faux ou falsifiés dans le cadre du procès débuté le 22 novembre 2010 de Jean-Pierre Bemba Gombo, accusé de deux chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crimes de guerre.

Dans un communiqué de presse, l'UIA s'est notamment félicité de la coopération entre les États ayant procédé à l’exécution des mandats d’arrêt  et la Cour pénale internationale, mais elle s'est dû néanmoins de rappeler l’importance qu’il y a à accompagner toute mesure de contrainte de garanties particulières lorsqu’elles sont prises à l’égard d’un avocat.

Veuillez trouver l'intégralité du texte du communiqué de presse ci-dessous.