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  • 2023-10-27T15:30:00 2023-10-27T19:00:00 Europe/Paris Droit de la concurrence/Droit de l'Union européenne Parco dei Principi - Salle Sforza C UIA
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Droit de la concurrence/Droit de l'Union européenne

  • 27/10/2023 - 14:30 - 18:00
  • Parco dei Principi - Salle Sforza C

Présentation

Une Europe forteresse ou des règles du jeu équitables ?
Les entités non européennes souhaitant faire des affaires dans l'UE font l'objet d'un examen plus approfondi.

Certaines acquisitions d'entreprises basées dans l'UE par des entités non européennes ont suscité des inquiétudes pour des raisons de sécurité et d'ordre public. La réaction produite est qu'un nombre croissant d'États membres de l'UE ont mis en place des mécanismes de filtrage pour certains investissements stratégiques, l'UE jouant un rôle de coordination. Ces régimes d'investissement direct étranger (IDE) ajoutent un niveau de complexité supplémentaire aux opérations de fusion et d'acquisition au sein de l'UE. Plus récemment, l'UE s'est également penchée sur la question des subventions accordées par des pays tiers qui faussent le marché intérieur de l'UE et la concurrence loyale au sein de l'UE. Avec son règlement sur les subventions étrangères (RSE), l'UE a mis en place des outils pour lutter contre les subventions accordées par des pays tiers qui provoquent de telles distorsions. Un panel d'experts discutera du fonctionnement pratique de ces nouveaux régimes réglementaires et de leur impact sur les entreprises et les transactions.

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