Les délits environnementaux

Les auteurs d’atteintes à l’environnement constituent une menace grave pour nos existences, notre planète, l’économie et les générations futures. Les frontières ne permettent pas de confiner la criminalité environnementale qui englobe notamment le trafic d’espèces protégées ou le déversement de déchets dangereux. La criminalité environnementale est très lucrative, organisée et néfaste pour la planète, elle va souvent de pair avec d’autres infractions comme la corruption et le blanchiment d’argent. La Commission droit des assurances modérera le panel et interviendra sur l’assurabilité des délits environnementaux. Elle interviendra dans une session conjointe aux cotés de la Commission sur le droit animal qui évoquera le commerce illégal d'espèces sauvages et la mise en œuvre de la Convention sur le Commerce international des espèces protégées (CITES), le Sous-Comité compliance & blanchiment d’Argent qui traitera sous l’angle des obligations règlementaires de contrôles des trafiquants le thème du blanchiment d'argent provenant de crimes environnementaux et du commerce illégal d'espèces sauvages, et enfin le Comité de droit pénal qui évoquera les récents aspects du trafic d’êtres humains.