Actualités sur la jurisprudence de la CEDH en matière de civile et pénale – Questions choisies

Ce séminaire sera axé sur l’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans certaines matières de droit civil et de droit pénal d’un intérêt particulier pour les praticiens. Il sera mené par des juges et des greffiers de la CEDH qui développeront tous les aspects des thèmes retenus au regard des derniers arrêts de la Cour, ainsi que par Maître Spinosi en charge des affaires Brusco et Medvedyev ayant abouti à deux reprises à la condamnation de l'État français.

La méthode sera interactive; elle fera une large part aux questions.

Pour ce séminaire, l'UIA est fière d'avoir pu réunir des orateurs de grande qualité, à savoir:

Josep CASADEVALL, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Juge élu au titre d'Andorre

Isabelle BERRO-LEFEVRE, Présidente de la 1^ère section de la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Juge élu au titre de Monaco

Pascal DOURNEAU JOSETTE, Greffier à la Cour européenne des droits de l'homme – CEDH, Chef de division à la CEDH, Ancien avocat au barreau de Paris

Patrice SPINOSI, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, notamment à l'origine des affaires Brusco et Medvedyev contre France

Régis BERGONZI, Avocat-Défenseur et membre élu au titre de Monaco au Comité européen de prévention de la torture