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La promotion législative des droits de l’Homme au niveau international

ONLINE, WEBINAR

from April 28 to April 29, 2021

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  • 2021-04-28 08:30:00 2021-04-29 18:00:00 Europe/London La promotion législative des droits de l’Homme au niveau international ONLINE, WEBINAR UIA
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Presentation

Incités par les parties prenantes, les acteurs économiques mettent en place des stratégies commerciales tenant compte des droits de l’Homme. Ces initiatives ne sont pas nouvelles mais sont fortement encouragées par les populations civiles qui poussent les instances étatiques à agir.

En effet, de plus en plus d’États se dotent d’un arsenal législatif visant à responsabiliser les sociétés en leur imposant un devoir de vigilance afin de prévenir notamment les risques sociaux et environnementaux liés à leurs activités. Ces initiatives sont multiples, comme au Royaume Uni, en Suisse ou encore en France avec la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017. D’autres États, comme la Belgique, sont actuellement en phase de réflexion pour l’adoption de telles mesures.

La promotion législative des droits de l’Homme se généralisent à un niveau international. Ainsi, dans un objectif d’harmonisation, une future directive européenne portera sur la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement. Bien plus que de simples principes d’intention, ces nouvelles initiatives poussent véritablement les acteurs économiques à agir et à se responsabiliser. 

Au regard de ces nouvelles législations, mais également du contexte actuel, cette responsabilisation est primordiale. Ainsi, à titre d’exemple, la crise sanitaire a mis en lumière certaines atteintes aux droits de l’Homme et notamment l’opacité encore trop marquée de certaines chaînes d’approvisionnement.

Par ailleurs, les organisations non gouvernementales veillent activement au respect des sociétés à leur engagement en matière de respect des droits de l’Homme, comme en attestent plusieurs actions en justice introduites pour condamner les sociétés qui se soustraient à leurs obligations de vigilance.

Le programme d'inscription sera disponible très prochainement.
Pour plus d'information ou si vous êtes intéressé(e) pour participer, n'hésitez pas à nous contacter.

Organising Committee

  • Organising Committee

    Emmanuel DAOUD Président de la commission UIA Entreprises et droits de l’Homme, AARPI VIGO, Paris, France

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