Programme
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8:30 - 9:00
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
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9:00 - 9:15
ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE
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9:15 - 10:00
La compétence de la Cour de Justice de lUnion Européenne
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10:00 - 10:45
La compétence de la Cour de Justice de lUnion Européenne
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11:00 - 11:45
Comment Saisir la Cour de Justice de lUE Règles de procédure
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11:45 - 12:30
Les nouveaux domaines de compétence de la Cour après le traité de Lisbonne
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14:00 - 15:00
Les questions préjudicielles Art. 234 du Traité CE (Art. 267 du Traité TFUE)
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15:00 - 16:00
Les questions préjudicielles Art. 234 du Traité CE (Art. 267 du Traité TFUE)
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16:30 - 18:00
Les mesures provisoires devant la Cour de Justice
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9:00 - 9:30
INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
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9:30 - 10:30
Le « Précédent » : effets des décisions de la Cour de Justice de lUnion européenne sur les juridictions des Etats Membres
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10:30 - 10:45
Les effets des décisions de la Cour de Justice de lUnion Européenne sur les juridictions administratives françaises
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11:00 - 12:00
Les conflits entre les décisions de la Cour de Justice de lUnion Européenne et les décisions du Juge national Lexemple du droit de la famille et du droit fiscal
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12:00 - 12:45
Le rôle de la Cour de Justice de lUnion Européenne dans la lutte contre le changement climatique
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12:45 - 13:00
Conclusions et fin du séminaire
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Vendredi 28 octobre
Vendredi 28 octobre
Information and Registration
Accréditations
l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :
