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Présentation
#UIALuxembourg
Séminaire organisé par l’UIA avec l’aide de Bonn & Schmitt et le soutien des Barreaux de Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg, l’Institut de Droit Européen des Barreaux – I.D.E.B, la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’Université de Luxembourg, la Luxembourg House of Financial Technology (LHoFT), la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
Certains pans du droit ne sont pas harmonisés en Europe notamment le droit des contrats et plus largement, le droit des obligations, de la responsabilité et de la prescription, amenant des problématiques spécifiques comme la compétitivité législative. Où en sommes-nous concernant l’harmonisation plus poussée dans ces domaines en Europe ? Quelles sont les conséquences de cette absence d’harmonisation ? Comment la communauté économique internationale a su s’adapter ?
Quels sont les moyens d’y remédier, par le biais des principes d’UNIDROIT ou par l’insertion de clauses contractuelles dans les contrats internationaux ? Quels sont les autres palliatifs?
Face au développement croissant du numérique (la fintech, la regtech, blockchain, cryptoassets, intelligence artificielle, robotique, plateformes, etc.), les remèdes aux solutions contractuelles sont insuffisants pour encadrer ces changements et les réformes législatives sont des plus nécessaires. En outre, l’accroissement technologique soulève des questions en matière de droits humains et d’éthiques mis en exergue par les initiatives du Conseil de l’Europe.
Dans cette perspective, la Commission Européenne a lancé toute une réforme législative ambitieuse venant réglementer l’économie numérique, complétant les dispositions du RGPD. Ces nouvelles réglementations formant l’ « EU Digital Package » encadrent l’utilisation des TIC et balisent les règles applicables aux acteurs du numérique. Cette réglementation, tendant à une forte sectorialisation comparable à l’approche anglo-saxonne, s’applique aux domaines de la mobilité, de la santé, du travail et de la finance.
L’objectif de ces initiatives européennes est également d’accroitre l’attractivité et la compétitivité de l’UE en matière d’innovation. Quelles seront les principales avancées et les objectifs de ces législations ? Et enfin quel est l’impact de la CJUE sur cette législation à travers sa jurisprudence ?
Un séminaire à ne pas manquer !
Pour plus d'information pas à nous contacter.
Crédits photo : © shutterstock_59956321
Comité organisateur
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Comité organisateur
Alain GROSJEAN Secrétaire général de l’UIA, Représentant de l’UIA auprès des Organisations Internationales, Bonn & Schmitt, Luxembourg, Luxembourg Gilles CUNIBERTI Professeur de Droit International Privé, Président de l’EAPIL, Université du Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg Christoph OERTEL Président de la Commission UIA droit des contrats, Brödermann Jahn Rechtsanwaltsgeselischaft mbH, Hambourg, Allemagne Marc GALLARDO MESEGUER Directeur Stratégie digitale de l’UIA, RSM, Barcelone, Espagne
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Vendredi 28 octobre
Vendredi 28 octobre
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) au plus tard le 12 septembre 2023. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.
VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription au plus tard le 12 septembre 2023, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.
Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ HT pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA au plus tard le 12 septembre 2023.
Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ HT pour frais de dossier.
Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.
L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l'Union Internationale des Avocats (UIA), dont le siège social est situé 9, rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris (Tél. : +33 1 44 88 55 66 - Fax : +33 1 44 88 55 77 - privacy@uianet.org), responsable du traitement (ci-après dénommée « UIA »), conformément à la loi n°. 78-17 du 6 mai 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement n° 2016/679 sur la protection des données, à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2020. Vos données seront gérées par la section des services généraux, des événements et de la comptabilité de l'UIA :
• Aux fins de la gestion de votre inscription à l'événement et de votre accès sur place à l'événement ;
• Afin de payer les services sélectionnés - vos coordonnées bancaires seront supprimées après réception de votre paiement ;
• Afin de communiquer des messages d'information de l'UIA.
Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs tâches respectives, nos sous-traitants chargés de l'organisation de nos séminaires, de notre infrastructure informatique, de notre gestion, de la production et de la maintenance de notre site web et de notre extranet, sont susceptibles d'avoir accès à vos données de temps à autre. Leurs serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les données relatives à votre participation à l'événement sont conservées pendant une période de 10 ans. Nous sommes tenus d'archiver les données de facturation jusqu'à la fin de la période requise pour nos obligations fiscales et comptables, c'est-à-dire pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos coordonnées pour vous tenir informé jusqu'à ce que vous nous demandiez d'arrêter. Vous avez le droit d'accéder à vos données et de les faire rectifier si nécessaire. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données entrepris par nous aux fins de nos intérêts légitimes.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, ou déposer une plainte, veuillez contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), l'autorité française responsable de la protection des données.
LIEUX DU SÉMINAIRE
JEUDI 12 OCTOBRE
SPUERKEESS
19 Avenue de la liberté, L-1160 Luxembourg
VENDREDI 13 OCTOBRE
Grande salle d’audience de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
rue Charles Léon Hammes, L2925 Luxembourg
Pour des raisons de sécurité, vous devez impérativement être muni de votre pièce d’identité afin de pouvoir accéder au bâtiment. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas accéder à la CJUE sans pièce d’identité.
La salle est mise à disposition gracieusement par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
FORMATION JURIDIQUE CONTINUE
Chaque participant au séminaire recevra un « Certificat de participation » à la fin de l'événement qui pourra être utilisé pour obtenir des « Crédits » à des fins de « Formation juridique continue » ou « Développement professionnel continu », selon les règles nationales. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'UIA à Paris.
Le séminaire est notamment reconnu comme formation permanente par le Barreau de Luxembourg et permet l’allocation de 12 points de formation.
LANGUES
Les sessions de travail seront en français et en anglais, avec traduction simultanée.
FRAIS D’INSCRIPTION
MEMBRE DE L'UIA
• au plus tard le 12septembre : 280 €*
• A partir du 13 septembre : 330 €*
MEMBRE DE L'UIA - JEUNE AVOCAT (<35) **
• au plus tard le 12septembre : 230 €*
• A partir du 13 septembre : 280 €*
NON MEMBRE
• au plus tard le 12septembre : 330 €*
• A partir du 13 septembre : 380 €*
NON MEMBRE - JEUNE AVOCAT (<35) **
• au plus tard le 12septembre : 280 €*
• A partir du 13 septembre : 330 €*
AVOCATS AUX BARREAUX DU LUXEMBOURG, PARIS, LYON, MARSEILLE, STRASBOURG, BRUXELLES, BARCELONE, MADRID, FRANCFORT, BERLIN, HONG KONG, MALI
• au plus tard le 12septembre : 230 €*
• A partir du 13 septembre : 280 €*
ÉTUDIANTS EN DROIT / AVOCATS STAGIAIRES - JOURNÉE DU VENDREDI UNIQUEMENT
(RETRANSMISSION DEPUIS LA SALLE SITUEE EN FACE DE LA GRANDE SALLE D’AUDIENCE – N'INCLUANT PAS L’ACCES AUX ACTIVITES SOCIALES INCLUSES)***
Prix unique : 100 €*
*La TVA (3%) peut être appliquée au montant indiqué ci-dessus conformément à la directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006. Si vous fournissez un numéro d'identification de TVA de l'UE, la TVA ne sera pas facturée. Pour de plus amples informations, veuillez contacter l'UIA.
**Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat.
*** Merci de joindre une copie de votre carte d’étudiant pour bénéficier du tarif correspondant. Tarif limité à 30 étudiants et 30 avocats stagiaires.
Inclus dans les frais d’inscription :
• Participation à toutes les sessions
• Documentation du séminaire
• Cocktail de bienvenue le 11 octobre
• Les pauses café le 12 et 13 octobre
• Les déjeuners le 12 et 13 octobre
Le dîner jeudi 12 octobre est optionnel et n’est pas inclus dans les frais.
Veuillez noter que le nombre de places au séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions en cas de demandes excessives.
Pour que votre nom figure sur la liste des participants, qui sera distribuée pendant le séminaire, votre fiche d'inscription doit être reçue au plus tard le 2 octobre. Une liste actualisée sera envoyée par e-mail à tous les participants après le séminaire.
RÉSERVATION D’HÔTEL
Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible.
Les hôtels sélectionnés sont situés dans 2 quartiers :
• Le centre-ville de Luxembourg, à proximité immédiate de la Banque et Caisse d’épargne de l’Etat (BCEE) - lieu du séminaire le jeudi
• Le plateau du Kirchberg, quartier des institutions européennes, à proximité immédiate de la Cour de Justice de l’Union Européenne - lieu du séminaire le vendredi
CENTRE VILLE
HÔTEL LE ROYAL-LUXEMBOURG 5*
à 1km de la BCEE / 1,6 km de la CJUE
12 Bd Royal,
2449 Ville-Haute Luxembourg
reservation-lux@leroyal.com
- Chambre standard 280 €
Tarifs par nuit et par chambre. TVA et taxe de séjour inclus.
Petit-déjeuner en supplément (25 € par personne et par jour).
Date limite de réservation : 10 septembre 2023
Pour réserver, merci d’utiliser le lien suivant : cliquez ici
NOVOTEL LUXEMBOURG CENTRE 4*
à 900 m de la BCEE / 3,2 km de la CJUE
35 Rue du Laboratoire,
1911 Bonnevoie-Nord-Verlorenkost Luxembourg
T +352 24 87 81
H5556@accor.com
Mercredi 11 et jeudi 12 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 260 €
- Chambre standard occupation double : 280 €
Vendredi 13 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 140 €
- Chambre standard occupation double : 160 €
Tarifs par nuit et par chambre. Petit-déjeuner et TVA inclus.
Date limite de réservation : 30 aout 2023
Pour réserver, merci d’utiliser le lien suivant : cliquez ici
Veuillez renseigner le nom de l’hôtel choisi ainsi que les dates d’arrivée et départ, et utilisez le code promo EVEBB.
QUARTIER KIRCHBERG
SOFITEL Luxembourg Europe (5*)
à 750 mètres de la CJUE / 2,7 km de la BCEE
4, Rue du Fort Niedergrunewald
Quartier Européen Nord
L-2015 Luxembourg, Luxembourg
T +352 24 87 72 06 / F +352 26 48 02 23
H5555-RE@sofitel.com
Mercredi 11 et jeudi 12 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 310 €
- Chambre standard occupation double : 330 €
Vendredi 13 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 180 €
- Chambre standard occupation double : 200 €
Tarifs par nuit et par chambre. Petit-déjeuner et TVA inclus.
Date limite de réservation : 30 aout 2023
Pour réserver, merci d’utiliser le lien suivant : cliquez ici
Veuillez renseigner le nom de l’hôtel choisi ainsi que les dates d’arrivée et départ, et utilisez le code promo EVEBB.
NOVOTEL KIRCHBERG (4*)
à 800 mètres de la CJUE / 2,8 km de la BCEE
6, Rue du Fort Niedergruenewald
L-2226 Luxembourg, Luxembourg
T +352 42 98 48 1 / F +352 43 86 58
H1930@accor.com
Mercredi 11 et jeudi 12 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 250 €
- Chambre standard occupation double : 270 €
Vendredi 13 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 130 €
- Chambre standard occupation double : 150 €
Tarifs par nuit et par chambre. Petit-déjeuner et TVA inclus.
Date limite de réservation : 30 aout 2023
Pour réserver, merci d’utiliser le lien suivant : cliquez ici
Veuillez renseigner le nom de l’hôtel choisi ainsi que les dates d’arrivée et départ, et utilisez le code promo EVEBB.
HÔTEL MELIA (4*)
à 800 mètres de la CJUE/ 2,8 km de la BCEE
1, Park Drai Eechelen
L-1499 Luxembourg, Luxembourg
T +352 27 333 204 / F +352 27 333 999
melia.luxembourg@melia.com
Mercredi 11 et jeudi 12 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 255 €
- Chambre standard occupation double : 275 €
Vendredi 13 octobre
- Chambre standard occupation individuelle: 135 €
- Chambre standard occupation double : 155 €
Tarifs par nuit et par chambre. Petit-déjeuner et TVA inclus.
Date limite de réservation : 30 aout 2023
Pour réserver, merci d’utiliser le lien suivant : cliquer ici
Information and Registration
Destination
Accréditations
l'UIA a obtenu les accréditations suivantes :
12 heures de formation dispensées.
Le séminaire est notamment reconnu comme formation permanente par le Barreau de Luxembourg et permet l’allocation de 12 points de formation.
Documents utiles
Partenaires
