LE DROIT DES OBLIGATIONS ENTRE HARMONISATION ET COMPÉTITIVITÉ LEGISLATIVE
Le projet franco-allemand de « Code européen des affaires », relance le débat de l’harmonisation au sein de l’Union du droit des affaires et du droit des contrats. Cette partie du séminaire, présentera ce projet et le confrontera aux anciens projets européens similaires, en particulier celui d’un droit commun européen de la vente. Plus largement, il fera le point sur la compétition législative, en matière de droit des contrats, en Europe et se demandera si l’avenir est dans l’harmonisation ou, au contraire, dans une libre compétition des modèles nationaux. (Orientation de la question : de lege ferenda).

COMPÉTITION ENTRE DROITS NATIONAUX : ÉTAT DES LIEUX ET AMBITIONS
L’attractivité des droits nationaux des contrats, la réforme des droits nationaux des contrats pour améliorer leur attractivité internationale : France / Belgique / Luxembourg.