Les enjeux juridiques des achats publics : aspects relatifs au travail, à l’administration et à l’environnement

Les achats publics peuvent jouer un rôle essentiel dans l’optique de la transparence et de l’efficacité de la passation des marchés publics, ainsi que d’une protection accrue des droits sociaux et environnementaux. En Europe, la Stratégie Europe 2020 considère les achats publics comme un instrument basé sur le marché permettant d’assurer une croissance intelligente, durable et inclusive. La directive 2014/24/EU sur les achats publics introduit des nouveautés en matière de passation des marchés publics et d’intégration des dispositions sociales et environnementales. Les marchés doivent être attribués sur la base de critères objectifs qui garantissent le respect des principes de transparence, de non-discrimination, de traitement équitable et de protection de l’environnement.

Ces aspects seront débattus durant cette séance en présence d’experts des commissions organisatrices et de différentes juridictions. Le public aura la possibilité de participer aux discussions et de poser des questions.